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Articles dans une publication collective juridique

📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation versus  concurrence, in Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2011, pp. 171-185. -   📝Lire l’article.   📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage   💬Lire le discours fait à la remise des Mélanges faits en l'honneur de Marie-Stéphane Payet   📝Lire la préface faite pour la thèse publiée de Marie-Stéphane Payet  - Résumé de l'article : L'on peut considérer la régulation et la concurrence comme des « faux-amis », dans la mesure où l'on prend souvent l'un pour l'autre, l'expression qui est parfois utilisée de « régulation concurrentielle », poussant à la confusion à la confusion. Les deux notions ne se confondent pas. Mais elles ne sont pas pour autant étrangères ou toujours ennemies, en ce que la régulation serait synonyme de « réglementation », ce qui est faux", alors que la concurrence se déploierait sans règle, ce qui est également faux. La régulation peut être la voie royale de la construction de la concurrence. Cela arrive notamment en cas de libéralisation, ou de privatisation, soit que les nouveaux entrants aient les forces, notamment informationnelles, pour prendre des parts de marché, soit que les investisseurs n'aient pas confiance dans l'opérateur historique public privatisé. La régulation amène alors à la concurrence, elle est ce par quoi la concurrence se construit. Dans une toute autre perspective, parfois confondue avec la précédente, la régulation est établie en cas de défaillance définitive de marché. Cela tient alors à l'objet technique qui circule sur le marché, par exemple les télécommunication, l'énergie, la finance, la banque, etc. L'objet produit par exemple des monopoles économiquement naturels, comme des réseaux de transport, et la régulation s'impose, comme dans ce qu'on désigne parfois comme les « industries de réseaux ». Il peut s'agir aussi d'objets  qui engendrent des asymétries d'information, la régulation financière visant à les réduire, ou qui engendrent des risques, la régulation bancaire ou sanitaire se rejoignant sur ce point. Dans un tel cas, la régulation n'a plus en perspective la concurrence et le régulateur tient alors la balance entre le principe de concurrence et un autre principe, par exemple l'information, la protection du consommateur, l'accès au réseau, etc. La question devient plus difficile, car plus « discutable », lorsque c'est le Politique, qui pose que le principe de concurrence ne suffit pas. Ainsi, lorsqu'il est posé que le bien est « commun » et que chacun doit y avoir accès, alors même qu'il ne peut l'acquérir au prix de marché, ce qui justifie des tarifications, des subventions, etc. La régulation devient politique, la tension entre le gouvernement et les régulateurs devient plus forte, etc. La régulation est souvent autant, voire plus contestée, que ne l'est la concurrence, car le régulateur apparaît comme discrétionnaire, alors qu'il n'a pas la légitimité en amont par l'élection, que détient le politique. -
Concurrence

Ouvrages

Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet

📕 Au-delà des codes. Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet

► Référence complète : Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Au-delà des codes, , Dalloz,  2011. - 📝 Lire la quatrième de couverture, 📝Lire la table des matières,   💬  discours fait à la remise des Mélanges faits en l'honneur de Marie-Stéphane Payet   📝Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Régulation versus Concurrence   📝Lire la préface faite pour la thèse publiée de Marie-Stéphane Payet    📝la présentation de la thèse de Marie-Stéphane Payet : Droit de la concurrence et droit de la consommation   📝Lire la présentation de la première édition du Précis Dalloz Droit de la concurrence rédigé avec Marie-Stéphane Payet   📝Lire l'avant-propos rédigé en hommage à Marie-Stéphane Payet pour la deuxième édition du Précis Dalloz Droit de la concurrence, deuxième édition rédigé avec Jean-Christophe Roda.  

Présentation générale « Vie de l’Entreprise »

Dans cet enseignement réservé aux auditeurs de l’Ecole Nationale de la Magistrature, il ne s’agit en rien de faire de ceux-ci des spécialistes du droit commercial et de l’économie, mais plutôt de leur montrer dans quel contexte les agents économiques agissent. Des slides reproduisent l’enseignement qui s’est déroulé en 2010. Il est aisé de contacter MAFR pour poser toute question et discuter à travers la rubrique « Forum » du menu du site.

Prise de parole : conférence

59. Prespectives juridiques. Synthèse

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Perspectives juridiques. Synthèse in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

Prise de parole : conférence

48. L’intérêt des minoritaires

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle des sociétés, Droit et Commerce, Colloque de […]

Publication : compte-rendu d’un ouvrage

5. Le droit néo-moderne des politiques publiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, compte rendu Le droit néo-moderne des politiques publiques de Ch.A. MORAND, pour l’Année Sociologique, 1999.