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Référence complète : DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise, Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à […]

Accéder à le retransmission de l'émission.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser, Le Parisien, 25 juin 2013, p. 2.   Accéder à l'article.

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.   Le capital social d'une société française est entièrement détenu par une société belge. La […]

Pour lire la décision, cliquer ici. La décision de la Commission des sanctions de l'Autorités des Marchés Financiers (A.M.F.) commence par […]

Cette conférence se tient en Pologne, à Cracovie, du 20 au 22 juin 2013. Elle se déroule simultanément en allemand, en anglais et en français. La problématique d’ensemble est de mesurer comment se sont mis en place sur une période de 20 ans de nouveaux modes de responsabilité et de contrôle de l’Etat, en même temps que celui-ci renforçait en son coeur la Constitution, et la responsabilité et le contrôle de l’Union européenne. Retour ligne automatique Dans une table ronde plus prospective, le thème de la régulation est abordé, à côté de ceux de la crise financière, des nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du rôle du Médiateur européen.Retour ligne automatique En effet, la responsabilité des Etats et de l’Union européenne tend aujourd’hui à devenir un processus de régulation, sans doute parce que l’Europe politique n’émerge pas, par des responsabilités qui dépassent l’opposition entre l’ex ante et l’ex post et dont l’automatisme, notamment voulu par le FMI, pourrait faire basculer vers une pleine régulation. La question qui s’ouvre alors est celle-ci : qui serait le régulateur ? Lire le programme

Lire la décision ainsi que la décision précédente du 4 avril 2013 renvoyant une question préjudicielle à la Cour de […]

Référence complète : Lanier, J., Who Owns the Future ?, Simon & Schuster, USA, 2013, 367 p. Lire la table des matières. Lire les pages conclusives : "what is to be Remembered ?

Pour lire la circulaire, cliquez ici.   Cette circulaire prise par le Ministre de l'intérieur à destination des préfets fait […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'État ne peut démettre seul le président d'Orange, Les Échos, p. 5, 13 juin 2013.   Accéder à l'article web incluant les vidéos. Accéder à l'article – papier. ].

Référence complète : Agacinski, S., Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre, coll. « Café Voltaire », Flammarion, 2013.

Le CLIO est le « Comité de Liaison des Institutions Ordinales », regroupant 16 ordres de professions réglementées, notamment juridiques, judiciaires et de santé. Le colloque a pour objet d’approfondir la question des missions des institutions ordinales, celles-ci assurant une régulation professionnelle pour que soit remplie la mission de servir le public. Lire le programme du colloque.   Lire ci-dessous le texte ayant servi de support à la conférence. Accéder à la publication qui a donné suite à cette manifestation, dans laquelle les organisateurs ont résumé l'intervention orale. .

► Référence complète : Conseil d'État, Le droit souple, Étude Annuelle 2013, La documentation française, 2013, 294 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire l'avant-propos - 📗lire la table des matières -

Référence complète : DEUMIER, Pascale, Introduction générale au droit, coll. « Manuel », 2ième éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2013, 344 p. Lire la 4ème de couverture. Lire […]

Herbert L. Hart was an English professor at Oxford, specialized in philosophy of law. In fundamental work between 1960 and 1980, he seeks to question what the law is. It uses analytical philosophy. His best-known, and maybe most important, work is « The Concept of Law » (1961).

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Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Affaire Tapie : un arbitrage juridiquement prudent, Slate, 22 mai 2013.   Lire l'article.    

Référence complète: GUESNERIE, R., L' économie de marché, coll. « Poche-Le Pommier », éditions « Le Pommier », 2013, 228 p.   Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.