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Ce working paper avait vocation à servir d'avant-propos à l'ouvrage de Monsieur Nizar Mannai, Les textes de base relatifs au […]

Référence complète : Abécassis, Éliette et Frison-Roche, Marie-Anne, Monsieur le Législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père, Huffington Post, 19 mai 2014 Une proposition de loi d'origine parlementaire a pour objet d'établir le statut du « beau-père » et d'organiser l'autorité parentale. Dans son article 11, il est prévu, à la lumière de l'exposé des motifs que lorsque les parents sont séparés, si l'un meurt, le juge peut prendre en considération l'impératif de « stabilité de l'enfant » pour le confie à son « beau-parent », son « parent social », plutôt qu'à l'autre parent, même si celui-ci avait l'autorité parentale. Cet effacement du parent de l'enfant, alors même que celui-ci vient de perdre l'autre parent, au profit de celui que l'on imagine comme un « parent social » est destructeur de l'enfant. L'enfant n'est plus qu'un jouet, à disposition des « droits » des beaux-parents. Les parents sont rétrogradés à être « parents biologiques ». C'est inadmissible. Il faut absolument que le Législateur ne recopie pas une telle disposition qui lui est ainsi proposée. Lire l'article,

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Chemin : Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre Ier : La monnaie Titre V : Les relations financières avec […]

© mafr Le ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique présente le décret publié par son ministère le comme […]

Référence complète: Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Lire la directive 

Référence complète: Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Lire le règlement

Référence complète : Décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable   Lire le décret. Lire l'article fait à propos de ce décret dit « Décret Montebourg ».  l

Référence complète: CJUE, Grande chambre, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD), C-131/12, 13 mai 2014   Pour lire l'arrêt, cliquez ici.

Ce working paper  a été établi pour servir de base à l'article publié dans l'ouvrage Régulation. Gouvernance. Complexité dans la finance mondialisée,  volume 2014 paru dans la collection Le Rapport Moral sur L'argent dans le Monde. Il développe l'idée que l'on a l'impression que le droit est plus que jamais puissant en régulation bancaire et financière : il envahit tout et apparait sous sa forme la plus terrible qu'est le droit pénal et le droit administratif répressif. Cela ne paraît que le début : tout est droit ! Mais en réalité, l'on doit considérer que le droit est plus faible que jamais.En effet, si le droit de régulation bancaire et financière est devenu avant tout répressif, c'est parce qu'il est faible. Il n'est plus que la voie d'exécution d'une multitude de règles microscopiques, une sanction s'adossant à toute prescription. Mais la répression a perdu son autonomie, tandis qu'elle se débarrassait des droits de la défense. Plus encore, le droit s'est dégradé en réglementation. La régulation va vers un amas aléatoire de prescriptions peu compréhensibles, dans un droit qui s'essouffle à poursuivre l'imagination des opérateurs. Alors que ceux-ci auraient besoin d'un droit qui fixe par avance et clairement des lignes. C'est donc un droit faible et de mauvaise qualité vers lequel la régulation bancaire et financière va et par lequel elle est envahie. Le juriste ne peut qu'être aussi chagriné que le financier.

Référence complète : MOTULSKY, Henri, Le « manque de base légale », pierre de touche de la technique juridique, JCP 1948, I, 775, […]

Référence complète : ROBERT, Jacques-Henri, La pénalisation des matières juridiques techniques : l’exemple du droit de l’environnement, in Les enjeux de la […]

Référence complète : CHASSAGNARD, Sandrine, Interdépendance contractuelle et clause de divisibilité, Petites Affiches, 25 octobre 2013

Référence complète : LE MESLE, Laurent, L’interdépendance des contrats, Revue des Contrats, 1er juillet 2013

Référence complète : GUERRERO, Nicolas, Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée, Gaz. Pal., 13 juin 2013

Référence complète : MOULY, Christian, Le revirement pour l’avenir, J.C.P., 1994, I, 3776 p.

La politique du logement locatif

Référence complète : CAHUC, Pierre, Les juges et l'économie : une défiance française, Institut Montaigne, décembre 2012.   ________   Lire […]

Référence complète  TERRÉ, François, Introduction générale au droit, 9ième édition, Précis Dalloz, 2012, n° 531, 456 p.

Référence complète : MAGNIER, Véronique, La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ? Revue Droit & Affaires, 11ième vol., Université Panthéon-Assas, avril 2014, pp. 180-187.