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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué, in 30 ans de Loi bancaire, Revue Banque & Droit, hors série, mars 2014, pp. 88-94. Cet article s’appuie sur une série de contributions, dont il fait la synthèse. Son objet est donc très général. Il fait le point sur les 30 ans qui se sont écoulés depuis l’adoption de la « Loi Bancaire » du 24 janvier 1984 et s’efforce de mesure ce vers quoi s’oriente la matière. Il s'appuie lui-même sur un  working paper élaboré pour construire le rapport de synthèse présenté lors du colloque. A partir des diverses contributions, ce travail sur l’évolution du droit bancaire mesure que deux logiques sont en articulation, plus ou moins harmonieuses, entre l’organisation par la loi des relations contractuelles bilatérales entre la banque et ses clients, d’une part, et le souci de préservation du système bancaire et financier, d’autre part. La prévalence de celui-ci se marque de plus en plus, le droit financier semblant absorber alors le droit bancaire. Pour que la sécurité juridique ne souffre pas de cette transformation, l’essentiel est que l’on conserve des définitions solides, dont la première est de savoir ce qu’est une banque. Accéder à l'article. Accéder au Working Paper, plus complet et plus explicite, avec notes de bas de page.

Référence complète : Bargain, G., Normativité économique et droit du travail, préface d'Alain Supiot, coll. "Droit & Économie", Lextenso – LGDJ éditions, avril 2014, 472 p.   Il s'agit du 23ième volume de la collection « Droit et Économie ».   La légitimité du droit du travail est plus que jamais vacillante dans un contexte de crise économique. Confrontées à un impératif d efficacité, les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l aune de leur impact sur l économie. Au fondement de cette évaluation se situe une certaine analyse économique qui s érige en normativité concurrente du droit. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu il nourrit semblent ainsi évoluer sous l influence des catégories normatives d un modèle économique conçu au regard d une certaine fin. Quelles sont alors les représentations qui guident cette évaluation ? Comment ces représentations influencent-elles le droit du travail ? N existe-t-il pas d autres modèles permettant de concevoir différemment les relations du droit du travail et de l économie ? C est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.     Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface d'Alain Supiot. Lire la présentation de la thèse soutenue en 2012.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.  

Référence complète : DARROIS, Jean-Michel, GORDON-KRIEF, David, Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays, Les Echos, 22 […]

Référence complète : Verdure, Ch., La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets, préface de Nicolas de Sadeleer, coll. "Droit & Économie", Lextenso – LGDJ éditions, 2014, 425 p.   Il s'agit du 22ième volume publié dans la collection « Droit et Économie ».   La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd’hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun. Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets. À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation. La mise en œuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence. L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Consulter l'ensemble des ouvrages parus dans la Collection.    

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ? », in Revue Droit & Affaires, La compétitivité de la règle de droit, 11ième vol., Université Panthéon-Assas, avril 2014, pp. 140-157. - ►Résumé de l'article : l'essentiel pour qu'une entreprise et/ou une place puissent se développer tient à ce qu'elle puisse anticiper. Parce que le sujet porte sur le juge et le régulateur, et non pas sur toutes les sources du droit, ce qui mènerait sinon à traiter du thème de la sécurité juridique, il convient de déterminer ce que les entreprises sont en droit d'attendre d'un juge ou d'un régulateur. Une entreprise est en train d'attendre de ceux-ci qu'ils ne soient pas « discrétionnaires », car ils n'ont pas de légitimité à l'être et l'effet de surprise est nuisible à l'économie. Pour éviter des marges excessives de discrétion, il est inutile de fait de contrôler le juge, car il est lui-même le contrôleur et l'on s'épuise à chercher le gardien du gardien. Le seul moyen est l'observation par l'autorité de régulation et par les juridictions d'une cohérence de principes auxquels elles se tiennent. Dans le vocabulaire nord-américain, cela est désigné comme la « doctrine » des administrations et des cours. Ainsi, la compétitivité de l'économie française sera favorisée par les régulateurs et par les juges, non pas parce qu'ils seraient plus doux, cléments et libéraux, mais parce qu'ils se tiendraient à une doctrine, laquelle réduiraient leur marge de discrétion, qui est la pire des choses pour la sécurité des investissements et de l'action vers le futur, définition même de l'entreprise. - Lire la quatrième de couverture du volume dans lequel la contribution a été publiée. - 🧮 lire la présentation du colloque, son programme et la présentation de l'intervention orale, dont les slides. - 📝lire l'article - 🚧Lire le document de travail à partir duquel la présentation orale a été construite, duquel l'article a été tiré. Ce Working Paper a été ultérieurement mis à jour, en fonction de l'activité, les dates de mises à jour étant alors successivement mentionnées -

Lire le texte de la Directive.

Référence complète: Parlement Européen et Conseil européen, Règlement (UE) No 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission Lire le règlement

Référence complète : Hermitte, M.-A., Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in  Réseau européen de recherche en droits de l'homme (RERDH), Héroïsme et Droit, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 2014, pp. 135-148.  -

► Référence complète : G. Parléani, « La responsabilité civile des agences de notation », in A. Gourio et J.-J. Daigre (dir.), Droit bancaire et financier. Mélanges AEDBF-France, RB Éditions, vol. 6, pp. 555-580. - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : Ph. Chereau & P.-X. Meschi, Le conseil stratégique pour l'entreprise, Pearson, 2014. - 📝Lire l'avant-propos. Cet avant-propos explique pourquoi la recherche théorique menée généralement dans les Université dans les stratégies d'entreprise est pertinente en pratique et pourquoi elle est souvent soit écartée par les cabinets de conseil en stratégie soit l'usage qu'ils en font n'est pas visible par les entreprises qu'ils conseillent en stratégie. - ► Présentation de l'ouvrage (par l'éditeur) : Cet ouvrage analyse les six grandes missions de conseil en stratégie répondant aux questions essentielles que se pose le dirigeant d'entreprise : évaluer son environnement, définir son positionnement stratégique, choisir sa stratégie de croissance, se développer à l'international, articuler stratégie et innovation, repenser son business model. Articulé autour de ces missions clés, ce livre propose, en les adaptant aux nouveaux enjeux économiques, les meilleurs méthodes et outils du conseil en stratégie, mis au point par des experts dans ce domaine. Les auteurs en ont systématiquement souligné les fondements théoriques, le mode et le contexte d'utilisation, ainsi que les limites éventuelles. Avec cet ouvrage, le lecteur disposera d'un ensemble de repères théoriques et de bonnes pratiques, présentées dans différents contextes internes et externes à l'entreprise. II sera ainsi guidé dans la formulation, la mise en oeuvre et l'analyse des choix stratégiques. Le lecteur trouvera également ici un support contextualisé d'autoformation à la stratégie. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux dirigeants et cadres d'entreprise, consultants à la recherche d'une méthodologie complète, étudiants de niveau Master.s © 2014 Pearson France – Le conseil stratégique pour l'entreprise – Philippe Chereau, Pierre -Xavier Meschi

Article L131-1-1 La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts.

La Manufacture de Sèvres  a organisé en partenariat avec la galerie Malboroug la fabrication de vases par un artiste, vases […]

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Le régulateur est au centre des systèmes de régulation. Cela ne va pas de soi, notamment dans des système juridiques légicentrés. Ainsi, l'on continue à se demander si le régulateur est légitime, n'admettant ses pouvoirs et son action qu'en tant que rattaché à l'Etat, associant alors le régulateur à la forme qu'il prend : l'Autorité Administrative Indépendante (A.A.I.). Cela met à l'écart les régulateurs professionnels et l'autorégulation. De fait, les secteurs bancaires et financiers mixtent les deux systèmes, notamment parce que les entreprises de marchés, sociétés privées, exercent des régulations. En effet, le régulateur est admis avant tout parce qu'il est efficace. Le droit doit alors contribuer à sa crédibilité et à sa puissance. C'est le droit qui organise sa nomination, son indépendance, son impartialité, le dote de pouvoirs. Si le droit le limite, c'est pour lui permettre d'être admis comme puissance légitime.

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Référence complète : MAGNIER, Véronique, La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft […]

La loi a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014. Pour la consulter, .  Le Conseil […]

    CEDH CJCE-CJUE Commission européenne Conseil constitutionnel Conseil d'État Cour de cassation Cours d'appel Juridictions du fond Juridictions étrangères […]

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