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Nous vivons dans une société en prise avec une telle « passion » pour le droit, comme la qualifiait le Doyen Carbonnier, que l'on semble croire que le Droit peut tout.   Ainsi, pourquoi ne pourrait-il pas « écrire l'Histoire » ? Lui qui s'offre si aisément des majuscules, ce Droit pourrait bien se saisir de la société, n'y voir qu'une page blanche et écrire ce qui fût pour toujours puisqu'il ne s'agirait que de « Déclaration », la Déclaration de 1789 en étant la plus éclatante manifestation ? Aujourd'hui, nous en sommes si loin … Entre le positivisme sociologique et le positivisme économique, le droit ne serait plus qu'une technique d'efficacité pour que ce qui est déjà là prenne forme pour être encore plus là : le droit aurait une valeur notariale, pour « sécuriser » les faits, afin qu'ils perdurent dans le temps. L'obsession de la « sécurité juridique », n'est-ce pas réduire le Droit à n'être qu'une voie d'exécution ? 

Droit constitutionnel

Référence complète : KNOCHE, Jonathan W, Health and ethical considerations regarding international surrogacy, International Journal of Gynecology and Obstretrics, 2014

L’expression même d’ « entreprise régulée » peut apparaître comme un contresens : on ne régule qu’un espace qui le requiert en raison de ses défaillances structurelles, et non pas une entreprise qui développe ses activités sur celui-ci. Retour ligne automatique Mais à la réflexion, il faut parfois « réguler l’entreprise », nécessité qui s’imposera de plus en plus. Cela est impératif lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, parce qu’elle est monopolistique ou parce qu’elle pour projet de devenir le cœur d’un espace crucial, comme l’affirme Google se présentant comme le futur cerveau mondial. D’une façon plus générale, il faut repérer les entreprises « cruciales », dont les banques ne sont qu’un exemple, et organiser, au-delà de la supervision, la régulation directe de telles entreprises. Cette régulation des entreprises cruciales doit alors prendre la forme d’une présence de la puissance publique et du Politique à l’intérieur de l’entreprise elle-même, afin que l’Etat interfère dans les décisions dont le groupe social subit les conséquences. La régulation peut aller au-delà de la « présence publique », pour prendre la forme du « pouvoir public », l’Etat décidant comme opérateur. Dans de telles conditions de crucialité, la neutralisation de « l’entreprise publique » par le droit de la concurrence doit cesser, l’entreprise publique devant être reconnue comme un instrument de régulation, en distance de la simplicité concurrentielle. Ce Colloque est organisé au Collège de France, par la Chaire Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Il s'est déroulé les 12 et 13 juin 2014, dans l'amphithéâtre Marguerite de Navarre. Lire le programme et la présentation de tous les  intervenants. Lire le Working Paper sur lequel s'appuie la présentation orale. Ecouter la conférence elle-même. Lire l'article paru au Recueil Dalloz. 

Certaines femmes voudraient que le droit français change. Pour l'instant, celui-ci exige que les personnes qui sollicitent une procréation médicalement assistée (P.M.A.) justifient d'une « stérilité physique médicalement constatée ». Elles demandent que cet article du Code de la santé publique soit modifié et la condition rayée. Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne,  Réponse à « Libération » et son « Manifeste des 343 fraudeuses », Huffington Post, 11 mai 2014. Pour lire l'article, cliquez ici.

Une pétition a été élaborée pour obtenir la levée de toutes conditions actuellement posées par le droit français pour qu'une personne accède à la procréation médicalement assistée, notamment le constat médical d'une stérilité physique. La pétition a pris comme intitulé « Pétition des 343 frauduleuses » en rappel explicite du « Manifeste des 343 salopes » qui eût son rôle dans le changement de législation, le Législateur abandonnant la prohibition pénale de l'avortement pour organiser l'Interruption Volontaire de Grossesse (I.V.G.). Beaucoup de signatures ont été recueillies comme pétitionnaires, mais aussi en soutien de cette pétition, l'ensemble étant ensuite publié dans la presse quotidienne. Le but est donc atteint. L'on peut penser que la prochaine étape consistera à frapper à la porte du Législateur pour se prévaloir de ce qui sera présenté comme un « mouvement spontané de l'opinion française » pour obtenir un « progrès de civilisation ». Mais en réalité, cette pétition est un cas d’école de propagande.   Voir ci-dessous                                                        

Référence complète : Alvarez, Luis et Golse, Bernard, La psychiatrie du bébé, coll. "Que Sais-je" ?, PUF, 2ème éd., 2013, 124 […]

Ce document présente les méthodes de travail, les bibliographies, le plan et les références, afférents au Cour magistral des « Grandes Questions du Droit ». Ces « questions » sont les suivantes : 1. La profondeur de l’organisation institutionnelle de la France 2. La fragilité de l’organisation dogmatique du système juridique 3. Le droit et les valeurs 4. La migration de la Constitution au cœur du droit français 5. L’articulation des normes 6. Le juge 7. Jugement et procès 8. La responsabilité 9. Le contrat 10. Les choses et les personnes : la distinction en jeu 11. Les droits fondamentaux 12. Les prochaines Grandes Questions du Droit

Consulter par ailleurs les conseil à propos de l'exercice de dissertation juridique, qui constitue nécessairement le premier sujet proposé. Consulter les conseils à propos de l'exercice de note de synthèse, qui peut constituer une des formes de « sujet pratique » qui peut être proposé au titre du second sujet proposé.

Référence complète : Supiot, A., conférence prononcée au collège de France, dans le colloque Actualités du Droit de l'Entreprise, 5 juin 2016. Regarder la conférence.

Le droit

L’expression même d’« entreprise régulée » peut apparaître comme un contresens : on ne régule qu’un espace qui le requiert en raison de ses défaillances structurelles et non pas une entreprise qui développe ses activités sur celui-ci. Mais à la réflexion, il faut parfois « réguler l’entreprise », nécessité qui s’imposera de plus en plus. Cela est impératif lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, parce qu’elle est monopolistique ou parce qu’elle a pour projet de devenir le cœur d’un espace crucial, comme l’affirme Google, se présentant comme le futur cerveau mondial. D’une façon plus générale, il faut repérer les entreprises « cruciales », dont les banques ne sont qu’un exemple, et organiser, au-delà de la supervision, la régulation directe de telles entreprises. Cette régulation des entreprises cruciales doit alors prendre la forme d’une présence de la puissance publique et du Politique à l’intérieur de l’entreprise elle-même, afin que l’État interfère dans les décisions dont le groupe social subit les conséquences. La régulation peut aller au-delà de la « présence publique », pour prendre la forme du « pouvoir public », l’État décidant comme opérateur. Dans de telles conditions de crucialité, la neutralisation de « l’entreprise publique » par le droit de la concurrence doit cesser, l’entreprise publique devant être reconnue comme un instrument de régulation, en distance de la simplicité concurrentielle. Accéder à l'article  publié par la suite en mars 2015.

Le galop d'essai et l'examen final donne lieu à un exercice écrit en temps limité et sous surveillance. L'étudiant doit traiter l'un des deux sujets qui lui sont proposés (Accéder aux annales). Le premier sujet est nécessairement une dissertation. Le second sujet peut être soit une dissertation, soit un commentaire de texte, soit une note de synthèse. Ici, sont donnés quelques conseils pour la réalisation d'une note de synthèse.

Ce livret du cours de « Grandes Questions du Droit » établi pour le semestre d'automne 2014 avait  pour objet d'expliciter les objectifs du cours, les méthodes, l'évaluation, la charge de travail et la bibliographie. Des liens renvoient à divers documents pertinents.

Le cours de « Grandes Questions du Droit » a deux objectifs, correspondant à la double nature du droit. Le droit participe en premier lieu à la constitution des liens sociaux, résulte de l’histoire, exprime une culture, apporte sa puissance à des valeurs. Dans un système démocratique, il a pour fin d’entraver la force injuste, le droit ne devant pas se dissocier de la justice. Pour le comprendre, il faut donc l’analyser « de l’extérieur ». En second lieu et tout autant, le droit est une technique : c’est pourquoi le cours a pour objectif de faire comprendre le droit « de l’intérieur », par l’acquisition du vocabulaire, des raisonnements et la connaissance des institutions. Le droit est un système dont il faut maîtriser les sources (la Constitution, les lois, les traités, les décisions juridictionnelles, les contrats, les pratiques, etc.) et les méthodes.