Ressources

Référence complète : Pera, A. et Codacci Pisanelli, G., Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs?, E.C.L.R., 2013, n°34(5), pp. 267-273. Les étudiants de Sciences Po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Référence complète : Rabagny, A., L'image juridique du monde, coll. « Droit, Éthique, Société », PUF, 2013, 375 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.  

► Référence complète : Fabre-Magnan, M., La gestation pour autrui. Mythes et réalité, Fayard, 2013, 122 pages. - Lire la 4ièm de couverture. Lire l’introduction. Lire la table des matières. - ► Présentation générale de l'ouvrage :L’analyse menée ici sur la « gestation pour autrui » est avant tout juridique. Elle est analysée indépendamment de la question du mariage homosexuel. Ayant rappelé que la gestation pour autrui est pour l’instant illicite en France, l’auteur analyse les revendications de légaliser cette pratique. Pour apprécier cette perspective, Muriel Fabre-Magnan analyse tout d’abord les effets de la gestation pour autrui sur les mères. Les mères deviennent « incertaines », puisqu’il devient difficile de déterminer qui est la « mère », et qu’on finit par hésiter entre la mère génétique, la mère porteuse et la mère d’intention. Elle observe que les droits étrangers donnent le primat à l’intention et que les juges organisent – car il faut bien trancher – un déni de réalité physique. Mais le droit français, comme les pratiques, oscillent de l’un à l’autre critère. L’auteur analyse ensuite les effets sur les enfants. Elle estime que ceux-ci deviennent des « produits ». Alors même qu’on brandissait « l’intérêt de l’enfant », l’évolution du droit sapait celui-ci, en instrumentalisant l’enfant. L’enfant devient un moyen, à travers le « projet d’enfant », puis les enfants fabriqués pour être des médicaments ou être cédés.  

Référence complète : Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, transcription d'une conférence faite par ce commissaire de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) devant  la Regulatory Compliance Association (ROC), laquelle est une association professionnelle qui propose des programmes de formation à des milliers de personnes sur le thème de la de 78.000  Compliance.  La conférence s'est tenue à New-York, 18 avril 2013. Validation de la transcription en 2014.   L'auteur de la conférence, commissaire de la SEC, se réfère au propos de Roosevelt, selon lequel la meilleure chose à faire est de faire la chose juste. En la matière, lorsque les choses deviennent trop complexe, la compliance consiste pour l'entreprise à protéger les investisseurs.

Référence complète : Fournier, J., L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public, éd. Odile Jacobs, 2013 Lire la 4ième de couverture. Consulter la table des matières. Lire le prologue.   Lire ci-dessous.  

Référence complète : Mignon-Colombet, A. et Buthiau, F., Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ? , JCP, éd. G., 2013, pp. 621-627. -

Lire la décision.

Référence complète : Mignon-Colombet, A., et Buthiau, F., Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?, in La semaine juridique, Edition générale, n° 13, mars 2013, pp 621-628.    

Lire l'arrêt. Documents 19mars2013.pdf

  Pour lire l'arrêt, cliquez ici.       Documents cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_19_mars_2013_11-28.845_publie_au_bulletin.pdf

Référence complète : Catto, M.X., La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?, Revue des droits de l'Homme, mars 2013. La thèse de l'auteur est de dire que le Droit peut se détacher de la nature physique, physiologique et construire sa propre réalité. Ainsi, la filiation serait une construction juridique pure. On pourrait ainsi dire qu'elle est établie entre l'enfant et ceux qui en ont eu le projet. Vouloir maintenir ce lien entre l'enfant et la femme du ventre duquel il est certain serait une « conception naturaliste du droit » qui ne s'impose pas. Plan I. Une technique contraire à l’ordre public A. L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public 1. Un abandon inexistant 2. Céder ou vendre un enfant ? B. L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes 1. Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain 2. Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes II. Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels A. L’intérêt de l’enfant : avoir des parents 1. L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit 2. L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé B. Une atteinte aux droits des femmes ? 1. Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? 2. Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique Conclusion

Référence complète : Ekman, K., L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution, 2013

Accéder à la vidéo de l’audience. Lire la décision ayant rejeté la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).   _____   […]

Pour accéder au rapport, cliquer ici.

► Référence complète : V.  Schafer et B.G. Thierry, "Qui a inventé Internet ? Une vraie « fausse question »", in Le Temps des médias 2013/1 n° 20 , pp. 223-235, Éditions Nouveau Monde, 2013. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Commission Européenne : Le respect des règles, ça compte ! Ce que les entreprises peuvent améliorer pour respecter les règles de l'UE en matière de concurrence, février 2013.   Enregistrer Enregistrer

Pour lire le jugement, cliquez ici.     ______   Cette jurisprudence a été suivie dans les même termes par […]

Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, conférence inaugurale du Programme Paris Nouveaux Mondes, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « hautes études, Sorbonne, arts et métiers », 28 janvier 2013. Lire le résumé ci-dessous.