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Ressources

Sous-rubriques

Ouvrages

PERRIN, Laurent

Le président d’une autorité administrative indépendante de régulation

Référence complète : PERRIN, Laurent, Le président d'une autorité administrative indépendante de régulation, coll. « Droit et science politique », La librairie numérique, 2013, 220 p. - Lire la quatrième  de couverturei. Lire la table des matières.   -   Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.
Régulation des télécommunications Autorité Administrative Indépendante Autorité de régulation économique et financière

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre criminelle

Arrêt du 22 janvier 2013

Le Tribunal correctionnel de Paris, par un jugement du 29 février 2012, a ordonné la fermeture d’un magasin vendant notamment des sex-toys, […]

Article 11

Article 11 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe […]

Jurisprudence

Conseil d'Etat

Décision du 18 janvier 2013

Pour lire la décision, cliquez ici. Documents CE18012013.html

Ouvrages

VALETTE, Jean-Paul

Régulation des marchés financiers

Référence complète : VALETTE, J.-P., Régulation des marchés financiers, Ellipses éditeur, 2013, 240 p.
Marché financier Droit financier

Articles

BOUCHER, Pol

Qu’est-ce que l’interprétation juridique ?

Référence complète : BOUCHER, Pol, Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?, coll. "Chemins Philosophiques", Librairie Philosophie J. Vrin, 2013, pp. 8-33   […]
BOUCHER, Pol Exégèse interprétation

Article 13 de la Déclaration de 1789

Article 13 Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle […]

Articles dans une publication collective juridique

MALAVOTI, Estelle et MARTY, Frédéric

La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d’économie industrielle sur le cas Google

Référence complète : Malavoti, E. et Marty, F., La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google, in  Martial-Braz, N. et Zolynski, C. (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J. – Lextenso éditions, 2013, pp. 71-89. Accéder à une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Accéder à une présentation complète des ouvrages publiés dans la collection "Droit et Économie".   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).
Gratuité Google Données personnelles Concurrence

Conférences

Séminaire Philippe Nasse, organisé DGTrésor et l'Autorité de la concurrence

Les marchés « bifaces »

Accéder au compte-rendu du séminaire.

Soutenance de thèse

Université de Nantes, le 23 novembre 2012

BARGAIN, Gwenola

Cette thèse a été dirigée par Alain Supiot. Les autres membres du jury sont Frédéric Géa, Simon Geadkin, Olivier Faverea, Jean-Yves Kersbourc'h et Pierre-Yves Verkind't. Elle a été soutenue à l'Université de Nantes le 23 novembre 2012 et a valu à l'auteur le titre de docteur avec mention très honorable et les félicitations du jury. La thèse a pour ambition de montrer que le droit du travail est désormais soumis à 'impératif d'efficacité économique, dans l'étau constitué par l'ordre contractuel et l'ordre concurrentiel. Cette normativité économique dominatrice s'infiltre dans le raisonnement du juge et dans l'organisation des sources du droit.   Lire le résumé de la thèse, en français et en anglais. Lire le sommaire.   Lire la présentation de la thèse publiée en 2014.
Droit du travail

Articles

CARBONNIER, Jean

A chacun sa famille, à chacun son droit

Référence complète : , A chacun sa famille, à chacun son droit, in Essai sur les lois, 2ième éd., Répertoire du […]