Ressources

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.   Pour accéder à l'article du Journal Le Monde, avec la vidéo du Vice-président du […]

Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Pour lire la lettre adressée au Gouvernement français par le Greffier de la 5ème section […]

Référence complète : BOFFA, Romain (dir.), L'avenir du droit des biens, actes du colloque organisé à Lille le 7 mars 2014, coll. « Grands colloques », LGDJ, 2014, 240 p. Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture. + Voir la présentation des articles publiés dans cet ouvrage : Mazeaud, D., L'avenir du droit des biens : rapport introductif Blanc, N., Quels avenir pour l'immatériel?    

Référence complète : Blanc, N., Quel avenir pour l'immatériel ?, in  L' avenir du droit des biens, actes du colloque organisé le 7 mars 2014, sous la dir. de Romain Boffa, coll. « Grands colloques », LGDJ, pp. 121-130.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Mazeaud, D., L'avenir du droit des biens: rapport introductif, in  L' avenir du droit des biens, actes du colloque organisé le 7 mars 2014, sous la dir. de Romain Boffa, coll. « Grands colloques », LGDJ, pp. 5-12.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : SAINT-BONNET, Thierry, Typologie des missions d'évaluation de sociétés et de droits sociaux effectuées par un expert indépendant, Petites […]

Lire la décision.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in La compétitivité de […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d’un gué, in 30 ans de Loi […]

Référence complète : Quéméner, M., Criminalité économique et financière à l'ère numérique, préf. Charpenel, Y. et avant-propos Sordino, M.-Ch., , coll. « Pratique du droit », Économica, 2015, 479 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'avant-propos.

► Référence complète : J. Chacornac, Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers, préf. F. Drummond, Dalloz, Hors collection Dalloz, 2014, 663 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : L’information est au coeur du droit financier. De nombreuses règles imposent de multiples obligations d’information aux émetteurs, aux prestataires de services d’investissement et aux investisseurs. Le droit financier sanctionne en outre les abus de marché, et régit l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Face à un tel amas de normes, au carrefour du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif, il est nécessaire de déterminer la cohérence d’ensemble du dispositif à même d’en améliorer l’intelligibilité et d’en maîtriser le développement. À cet égard, les justifications du développement de l’information couramment avancées relèvent davantage des théories financières que du droit, et ne rendent pas compte des difficultés auxquelles se heurtent législateur et juge dans l’élaboration et l’interprétation du droit financier. La cohérence du traitement juridique de l’information doit alors être recherchée à partir de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs sur le risque inhérent aux instruments financiers. Le droit financier se construit ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. -

Droit constitutionnel

Référence complète : KNOCHE, Jonathan W, Health and ethical considerations regarding international surrogacy, International Journal of Gynecology and Obstretrics, 2014

Référence complète : Alvarez, Luis et Golse, Bernard, La psychiatrie du bébé, coll. "Que Sais-je" ?, PUF, 2ème éd., 2013, 124 […]

Référence complète : Supiot, A., conférence prononcée au collège de France, dans le colloque Actualités du Droit de l'Entreprise, 5 juin 2016. Regarder la conférence.

Le droit

Référence complète: Règlement (UE) n ° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Lire le règlement

Chemin : Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre Ier : La monnaie Titre V : Les relations financières avec […]

Référence complète: Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Lire la directive