Ressources

Référence complète : La GPA : STOICEA-DERAM, Ana-Luana, par des riches pour des riches. Une question éthique ? Blog Collectif CoRP, octobre 2014

Référence complète : COURDURIÈS, Jérôme, Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute […]

  Référence complète : SANDEL, Michael J., Ce que l'argent ne saurait acheter, préface de Jean-Pierre Dupuy, Seuil, 2014, 322 p. Lire la 4ième de couverture. Lire l'introduction. Lire la table des matières.   Enregistrer

Cet arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2014 résulte du croisement de deux thèmes juridiques classiques : « Juge et contrat » et  « Le relevé d'office de la règle de droit par le juge ». Le plus souvent, les arrêts rendus sur ces thèmes par la Cour de cassation énoncent que le relevé d'office constitue pour les juges non pas un devoir mais bien plutôt un pouvoir, c'est-à-dire que le juge « peut » appliquer le droit sans que la partie au litige le lui demande, mais n'y est pas contraint par le système juridique. Tout change lorsque l'ordre public est impliqué, dans le cas présent, constitué par le droit de la consommation. En l'espère, le demandeur est une association de consommateurs, qui s'appuie sur des dispositions spécifiques du Code de la consommation lui permettant d'obtenir l'annulation de clauses abusives de tous les contrats particuliers, reflet d'un « contrat-type ». La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe, en posant que « le juge est tenu d'examiner d'office le caractère abusif des clause contractuelles invoquées par une parties dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet », c'est-à-dire impose au juge l'obligation de relever d'office le caractère abusif de la clause.

Lire l'arrêt.

Référence complète : Roussel Galle, Ph., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs,  in , Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, novembre 2014, pp. 111-112.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».   Voir aussi : Chaput, Y., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs Roussel Galle, Ph., et Douaoui-Chamseddine, M., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial?  

Référence complète : Chaput, Y., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs,  in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, novembre 2014, pp. 66-67.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».   Voir aussi : Roussel Galle, Ph., et Douaoui-Chamseddine, M., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial? Roussel Galle, Ph., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs

Référence complète : Roussel Galle, Ph., et Douaoui-Chamseddine, M., Les défaillances bancaires et financière in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, novembre 2014, pp. 45-46.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».   Voir aussi : Chaput, Y., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos introductifs Roussel Galle, Ph., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs    

Référence complète : Susset, E., De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers, in Revue de Droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 106-110.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Douaoui-Chamseddine, M., Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?, in Revue de droit bancaire et financier, 2014, pp. 86-90.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète: Laboureix, D.,  Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 103-104.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le  drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Gourio, A., Le traitement international de la résolution, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 101-102.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Prüm, A., Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau, in Revue de droit bancaire financier, LexisNexis, 2014, pp. 94-100.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Vallens, J-L., La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 91-93.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Bonneau, Th., Le traitement administratif des entreprises bancaires et financières, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 77-81.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Bonneau, Th., Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 82-85.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Bonhomme, R., La préservation du droit au paiement de certains créanciers, in Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 72-76.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Référence complète : Muller, A-C., La sécurisation du système bancaire et financier, in  Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2014, pp. 68-71.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive dans le dossier  « MAFR-Régulation ».

Par son arrêt du 24 septembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel qui avait fait application de la règle de l'estoppel. Lire le billet de blog à propos de l'arrêt.

Référence complète : RACINE, Jean-Baptiste, Remarques sur la distinction entre les droits et les libertés, Petites Affiches, 23 septembre 2014, […]