Ressources

Référence complète : Causse, H., Droit bancaire et financier, Préface de Daniel Tricot, coll. « Droit privé & sciences criminelles »,Maré & Martin, 2015, 839 p. Lire la quatrième de couverture. Lire l'introduction de Daniel Tricot; Lire la table des matières.  

Référence complète : Champaud, C., Propriété, pouvoir et entreprise, in Mélanges en hommage à Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 47-66.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète: Florès-Longou, M. et Épinoux E. (dir.), La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques, coll. « Droit & cinéma »,  Mare & Martin, 2016. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'introduction de l'ouvrage. Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche : Au cœur du droit, du cinéma et de la famille : la vie.  

Référence complète : Tirole, J., Économie du bien commun, éd. PUF, 2016, 629 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.

Référence complète : Le Fur, A.-V., La rationalité des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité, D. 2016, chron., pp. 1091-1101. Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à cet article via le drive dans le dossier MAFR – Régulation  

Lire l'arrêt.

Référence complète : Lasserre Capdeville, J., Quel avenir pour les banques universelles en droit français ?, Petites Affiches, 3 mai 2016. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »   L'auteur rappelle que la banque universelle est celle qui pratique à la fois les activités proprement bancaires et les activités financières. La catégorie n'existe pas dans le Code monétaire et financier mais rien n'empêche cette création, l'établissement obtenant d'une part l'obtention d'un agrément pour entrer dans le monopole des prestations de services bancaires et d'autres part d'un agrément pour offrir des prestations de services d'investissement.

Référence complète : Dekeuwer-Défossez, F., L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet, RLDC, n°136, avril 2016, pp. 39-42. L'article s'appuie sur l'arrêt rendu par la CEDH du 14 janvier 2016, Mandet c/ France. Par cet arrêt, la Cour européenne contredit la Cour de cassation, dans son arrêt Mandet rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 26 octobre 2011 qui avait posé que l'intérêt supérieur de l'enfant ne justifie pas en soi de contraindre celui qui est juridiquement son père à se soumettre à une expertise sanguine pour que soit efficacement contestée par un tiers le lien de filiation. Par cet arrêt, la CEDH affirme que la filiation d'un enfant doit être déterminée selon « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Mais la Cour européenne des Droits de l'Homme définit cet intérêt de l'enfant comme étant celui d'un rattachement à l'adulte avec lequel il a un « lien biologique », ce qui est en lien avec son « droit à connaître ses origines ». L'auteur critique cette conception « biologique » de la filiation, conception qui est réductrice. En outre, l'auteur estime qu'une telle conception n'est pas conforme à la Convention internationales des droits de l'enfant (CIDE) dont l'article 3 pose que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale : cette prévalence de la biologie la méconnait. L'auteur critique la CEDH en ce qu'elle ne tient pas compte de la situation de l'enfant qui, depuis le début de l'affaire, est devenu adulte et est lui-même demandeur à ce que sa filiation ne soit pas bouleversée par l'établissement d'un lien biologique. L'auteur détaille son analyse critique en mettant l'arrêt Mandet dans la jurisprudence de la CEDH elle-même, souligné que « l'intérêt supérieur de l'enfant » ne doit être utilisé que pour départager des intérêts en conflit, ce qui conduit alors à préférer celui de l'enfant. Or, l'auteur souligne qu'ici il ne s'agit plus de confronter les intérêts mais de poser d'une façon radicale ce qu'est l'intérêt de l'enfant, à savoir « connaître la vérité de ses origines », c'est-à–dire « obtenir l'établissement de sa filiation biologique », qui est sa « filiation réelle ». L'auteur relève l'opinion dissidente de la juge Nussberger qui affirme que « sous couvert d'un intérêt de l'enfant stéréotypé, c'est en réalité l'intérêt du père biologique qui a été privilégié ».

Référence complète : Règlement (UE) 2016/679  du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)    Lire le Règlement. 

► Référence complète : Règlement (UE) 2016/679  du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - ► Lire le texte -

Référence complète : Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse, LexisNexis, 2016, 513 p. Lire le sommaire.

Référence complète : Lannoy, M., Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux, avec la préface de Maryse Deguergue, éd. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », Dalloz , vol. 156, 2016, 441 p.   Consulter la table des matières Lire la quatrième de couverture

Référence complète: Algan, Y., Cazenave, Th. (dir.), L'État en mode start-up. Le nouvel âge de l'action publique, préface d'Emmanuel Macron, ed. Eyrolles, 2016, 224 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.

Référence complète: Schmaltz, B., Les personnes publiques propriétaires, avec la préface de Jean-François Sestier, ed. « Nouvelles Bibliothèque de Thèses », Dalloz, vol. 160, 2016, p. 580.   Lire la table des matières. Consulter la préface de Jean-François Sestier. Consulter l'introduction.        

Référence complète : Danis-Fatôme, A., « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », Revue des droits de l’homme, 2016, n°9.   -

► Référence complète : C. Husson, « La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme », Civitas Europa 2016/2, n° 37) p. 183-220. -

► Référence complète : V. Malassigné, Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, préf. A. Ghozi, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 158, 2016, 867 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Qui douterait de l’existence et de l’utilité de la recherche dans les disciplines juridiques trouvera dans les pages qui suivent un démenti éclatant : l’étude des titres représentatifs des biens […] explique comment […] un bien corporel ou incorporel peut être rendu identifié juridiquement à un titre, comme s’il lui était assimilé […], au point que ce titre le rend présent, avec pour avantage que la circulation du titre, ou son affectation en garantie, emporte celle du bien […]. […] la présente étude […] ne se borne pas à dégager les éléments de la solution ; elle l’éprouve par l’exposé des conditions requises pour concevoir, en pratique, la représentation d’un bien par un titre. Pour ce faire il a fallu, obstacle de méthode, comprendre ce que représentation d’un bien signifie afin d’identifier ceux des concepts existants, voire à créer, qui permettraient sa réalisation […]. M. Vincent Malassigné, par la coordination des concepts pertinents du droit des biens avec la définition clarifiée du titre qu’il retient, aboutit à des conclusions novatrices […]. La représentation d’un bien par un titre existe en droit privé : on recourt en effet à un titre afin de mettre une personne en possession d’une marchandise, ou d’un droit – une créance –, ou d’une action, de manière symbolique, c’est-à-dire par l’attribution des prérogatives attachées d’ordinaire à une possession effective, et apparente […] ; d’un point de vue juridique, tout se passe « comme si » le titulaire du titre avait le bien représenté entre ses mains. Et c’est pour cela qu’il y a […] une représentation parfaite […]. Dans d’autres cas […], la représentation ne porte pas sur le bien lui-même ; elle permet seulement de retirer ses utilités, uniquement ses utilités. […] L’investisseur n’a que les apparences de la propriété, apparences volontairement créées. En raison de cette dissociation, il y a représentation imparfaite. Voilà qui suffirait à convaincre de l’intérêt de l’ouvrage […]. Cependant l’auteur conduit le lecteur plus loin. Convaincu que la théorie juridique est là pour guider la pratique, M. Vincent Malassigné, poursuit son étude par l’exposé des conditions de mise en œuvre du processus de la représentation qu’il a dégagées : le praticien trouve ici comment procéder pour réaliser la représentation d’un bien par un titre […]. Le lecteur l’aura compris : plus que de proposer une thèse à la communauté scientifique, M. Vincent Malassigné précise des concepts clés du droit des biens et du droit des obligations et il parvient, par leur coordination, à révéler, notamment, la nature juridique des titres représentatifs des masses de valeurs mobilières et créances regroupées dans le cadre de constructions financières complexes. Ce faisant il les inscrit dans l’unité de la législation civile et leur confère l’intelligibilité et la stabilité qui pouvaient leur manquer. Les distinctions qui honorent la thèse, travail abouti, donnent la mesure de son apport exceptionnel.". -

Référence complète: Conseil d'Etat, Droit d'alerte: signaler, traiter, protéger, Etude annuelle adoptée par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État, 2016 Lire l'étude Lire la présentation que fait le Conseil d'État de l'étude

Référence complète : N. Hoffschir, La charge de la preuve en droit civil, Dalloz, préf. de S. Amrani-Mekki, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 153, 2016.  - Première partie. La notion de charge de la preuve Titre 1. Les contours de la notion de charge de la preuve Chapitre 1. La conception classique de la charge de la preuve Chapitre 2. La conception moderne de la charge de la preuve Titre 2. Le contenu de la notion de charge de la preuve Chapitre 1. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve pendant le procès civil Chapitre 2. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve en amont du procès civil Seconde partie. La gestion de la charge de la preuve Titre 1. Les règles de répartition de la charge de la preuve Chapitre 1. Les théories de la répartition de la charge de la preuve Chapitre 2. Les techniques de répartition de la charge de la preuve Titre 2. L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve Chapitre 1. La gestion contractuelle de la charge de la preuve Chapitre 2. Les dispenses de preuve