Ouvrages
Référence complète : Department of Justice & Securities & Exchanges Commission, FCPA Ressource Guide, June 2020, 132 pages. Lire le document (en anglais).
Ressources
Sous-rubriques
Rapports
Assemblée Nationale
Référence complète: Faure-Muntian, V. et Fasquelle, D, Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Rapport d'information sur les plateformes numériques, juin 2020, 104 p. Lire le rapport
Rapports
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
Référence complète: Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale et examens des conséquences juridiques associées aux modifications apportées à l'article 1833 et 1835 du Code civil, 19 juin 2020. Lire le rapport
Articles
SALAH, Mahmoud, Mohamed
Référence complète: Salah, M. M., L'encadrement juridique des nouvelles routes de la soie: un droit mondialisé au service d'une ambition globale. Quand la Chine découvre les vertus de la mondialisation du droit, Revue de droit des affaires internationales, n°3, 2020, pp. 319-351 Cet article est accessible pour les étudiants de Sciences Po via le Drive dans le dossier MAFR Régulation et Compliance
Articles dans une publication collective juridique
MONTALIVET, Pierre de
Référence complète : P. de Montalivet, Contribution à l'élaboration d'une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation, Dalloz, 2020,
Rapports
Commission européenne
Référence complète: Commission Européenne, Livre blanc relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères, 17 juin 2020, 57p. Lire le rapport
Rapports
European Banking Authority (EBA)
Référence complète: EBA, Single Rulebook, 12 juin 2020 Lire le rulebook
Ouvrages
► Référence complète : Conseil national des barreaux (CNB) et Centre de recherche et d'étude des avocats (CREA), Guide. L'avocat français et les enquêtes internes, juin 2020. - ► lire le guide -
Jurisprudence
Référence complète, CE, sect., 12 juin 2020, Gisti. Lire la décision.
Articles
FASTERLING, Bjorn
Référence complète : Fasterling, B., « Criminal Compliance – Les risques d'un droit pénal du risque », Revue internationale de droit économique, 2016/2 (t.XXX), pp. 217-237 Lire l'article.
Ouvrages
QUEMENER, Myriam, DALLE, Frédérique, WIERRE, Clément
Référence complète : Quéméner, M., Dalle, F. and Wierre, Cl., Quels droits face aux innovations numériques ? Législations, jurisprudences et bonnes pratiques du cyberespecac. Défis et protections face aux dérives du numérique, préface d'Agathe Lepage, Gualino-Lextenso, 223 pages, 2020. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la préface.
Jurisprudence
Cour d'Appel de Paris
Référence complète: CA Paris, i7, Iliad, 4 juin 2020, n° 19/11454 Lire l'arrêt
Articles
SUPIOT, Alain
Référence complète: Supiot, A., « La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels », Tribune dans Le Figaro, 22 mai 2020 Lire la tribune d'Alain Supiot Dans cette tribune, Alain Supiot souligne l'opportunité offerte par l'arrêt de la Cour de Karlsruhe du 5 mai 2020 à propos de la proportionnalité des mesures monétaires non-conventionnelles adoptées par la BCE.
Rapports
Cour des comptes
Référence complète: Rapport de la Cour des comptes à l'Assemblée Nationale, Les moyens de la lutte contre le terrorisme, mai 2020. Lire le rapport Revenir au rapport de la Cour des comptes remis au Sénat en 2019 sur La prise en charge financière des victimes du terrorisme.
Articles
PISTOR, Katharina
Référence complète: Pistor, K., Germany Constitutional Court Goes Rogue (La Cour constitutionnelle allemande devient voyou), Project Syndicate, 8 mai 2020 Lire l'article (en anglais)
Comptes-rendus
Référence complète: Autorité des marchés financiers (AMF), Cartographie 2020 des marchés et des risques, Risques et tendances, Juillet 2020 Lire la cartographie 2020