Ressources

Référence : CNIL, Délibération n° 2020-046 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid », 24 avril 2020.   Lire la Délibération.   

Référence  Lire le document de consultation (en anglais). 

Référence complète: Chacornac, J. (dir.), Lanceurs d'alerte: regards comparatistes,  Editions de la Société de Législation Comparée, Vol. 21, avril 2020, 192 p. Cet ouvrage fait suite au colloque organisé par le Centre français de droit Comparé le 23 novembre 2018   Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'impossible unicité de la catégorie des lanceurs d'alerte, qui constitue l'introduction de l'ouvrage.    -

Référence complète : Gelblat, A. et Marguet, L., État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?, Revue des droits de l'homme, avril 2020. -   Lire l'article. 

Référence complète : Dreyfus, S.,L., American Extraterritoriality : A Contrarian View, in International Financial and White Collar Crime, Corporate Malfeasance and Compliance, CHRONIQUE, RTDF n°1, 2019, pp. 2-4.     Les étudiants de Sciences po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR – Regulation & Compliance ».

► Référence complète : S.  Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, préf. H. Barbier, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque des Thèses », vol. 197, 2020, 509 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : "Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique. Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. À certains égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. In fine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée. C'est sur le constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humaine et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique.". -

Référence complète : C.E., 20 mars 2020, Président de l'Autorité des marchés financiers et Arkea Direct Bank   Lire la décision

► Référence complète : Duchatelle, C., Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger – Conseiller – Remédier, L'Argus de l'assurance Editions, 2020, 124 p. -   Cet ouvrage décrit les mécanismes de compliance à travers le risques de réputation, et lie donc les obligations de compliance comme un « risque de conformité », estimant que les entreprises doivent se doter d'une direction « Conformité et Ethique des affaires ». 

Référence complète : Autorité de la concurrence, Les engagements comportementaux / Behavioural Remedies, La Documentation Française, coll. « Les Essentiels », 2020, 464 p. -  

Référence complète: Guenzoui, Y. (dir.), La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble, Coll. « Contextes. Culture du droit », LGDJ, mars 2020, 368 p. Lire la quatrième de couverture Lire la table des matières

Référence complète : Mounoussamy, L., Le smart contract, acte ou hack juridique ?, in Petites Affiches, n°37, 20 février 2020, pp. 12-19.   Résumé par les Petites Affiches : Dans cet article, l'auteur analyse l'arrivée du smart contract, système innovant né du développement des nouvelles technologies, dans un environnement juridique déjà structuré. Il commence par définir la nature du smart contract, et le positionne dans cet ensemble juridique mondialisé. Il en présente les impacts et les perspectives de développement, les forces et les faiblesses ainsi que l'intime relation que noues les technologies informatiques et le droit. Le smart contract est un outil dont l'utilisateur définira s'il viendra disrupter le contrat ou le parfaire.

► Référence complète : G. Babinet et Th. Lenoir « Être souverain en 2030 : la gouvernance des infrastructures numériques »,  Revue internationale et stratégique 2020/2 N° 118 , pages 147 à 153 Éditions IRIS éditions. - ► Résumé de l'article : Dans une projection sur ce qui est requis d'ici 20240, mes États doivent repenser leur souveraineté numérique en collaborant avec les entreprises. Ils doivent renforcer leur expertise, imposer transparence et audits, notamment en ce qui concerne la 5G et la modération des contenus.La sécurité, la régulation des données, la lutte contre la désinformation et la dépendance technologique sont clés pour protéger les citoyens et les intérêts nationaux. 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Carrère, M., Deroche, C., Mercier, M., Meunier, M., Rapport d'information sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, février 2020, 68 p.   Lire le rapport.

Référence : Dershowitch, A., interview, émission « HardTalk », BBC Word, 24 février 2020. Regarder l'émission