Ressources

Référence complète : Talesh, S., Pélisse, J., How Legal Intermediaries Facilitate or Inhibit Social Change, working papier, LIEPP, Sciences po, 2018, 57 p.   Lire le document de travail.

A. 22 déc. 2017 : JO 23 janv. 2018, texte n°27   Lire l'arrêt.

Référence complète : Schmidt, D., La société et l'entreprise, Rec. Dalloz 2017, p. 2380.   Résumé : La société est une structure de partage entre les associés du pouvoir et du profit. De nombreuses voix dénoncent un capitalisme financier qui assigne pour but à la société la maximisation du profit et son partage entre les associés ; elles proposent que la société exploitant une entreprise ait pour objectif premier la satisfaction de l'intérêt général commun et elles revendiquent à cette fin un partage du pouvoir entre les associés et les tiers prenant part au développement de l'entreprise. Notre étude ne discute pas ces propositions et revendications qui transforment la notion même de société et invitent à bâtir un droit nouveau des groupements et un nouveau droit de la gestion et du financement des entreprises : elle recense les réformes législatives radicales que ces propositions et revendications impliqueraient.   Consulter l'article.

Référence complète : Dardayrol, J.-P., et Martin, J. ,Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la culture et de la communication, janvier 2018. Lire le rapport.

Référence complète : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA), ONU, 15 janvier 2018.     Lire le Rapport.

Référence complète : Schlegel, F., La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2, in La LJA, 2018.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

Référence complète : Parachkévova, I., et Teller, M., (dir.) Quelles régulations pour l'économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018, 202 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire.

Référence complète : Terré, F., Goldie-Genicon, C., Fenouillet, D., Droit civil, La famille, coll. « Precis »,  Dalloz, 9ème éd., 2018, 1270 p.   Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l’ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramentum (le mariage). La progéniture, tout d’abord. Le changement ne date sans doute pas d’hier. Il est résulté d’une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui. La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n’est plus qu’une cause facultative de divorce, ce qui est loin d’être négligeable. Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du « sacrement », il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l’ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé. Plus généralement, l’ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l’évolution des familles dans la société.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire la section sur la gestation pour autrui.        

► Référence complète : La datacratie, numéro spécial Revue Pouvoirs, 2018, PUF, 216 p. - Lire l'ensemble des contributions - ► Sommaire : Antonin GUYADER, "Les enjeux du grand bouleversement Benoît THIEULIN, « Gouverner à l'heure de la révolution des pouvoirs », "Mouv Fabien GRANJON, « Mouvements sociaux, espaces publics et usages d'Internet » Jean-Marc MANACH, « Défavorablement connus » Dominique CARDON, « Le pouvoir des algorithmes » Henri ISAAC, « La donnée numérique, bien public ou instrument de profit » Alexandre EYRIÈS, « La twitt-politique : l'élection présidentielle française de 2017 sur les réseaux socionumériques » Jayson HARSIN, « Un guide critique des fake news : de la comédie à la tragédie » Alexis BRÉZET, Benjamin FERRAN : « Récit-fiction : le jour où les plateformes américaines ont tué les médias européens » Benjamin BAYART, Agnès de CORNULIER, « La neutralité du Net » Jean DEYDIER, « Les exclus de la datacratie » Jeremy CORBYN, « Manifeste de Jeremy Corbyn pour la démocratie numérique »   -    

Référence complète : Dezeuze, É., Vade retro, ne bis in idem, in Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 13 sept. 2017, n°15-84823, dossier Bulletin Joly Bourse, Janvier-Février 2018, pp. 10-14.   Lire l'arrêt.

Référence complète : Pietrini, S., L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE, Revue Concurrences n°1, 2018, pp. 207-209. Les étudiants de Sciences Po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »

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Lire les recommandations  Pour lire les recommandations en langue anglais (langue non officielle). 

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Référence complète :   Lire l'arrêt.

Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice. Lire le texte du référé

Référence complète : Pons, L., Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique, in Journal Spécial des Sociétés, Chronique du 16 dec. 2017, n°96, pp. 14-15.   Lire l'article.

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