Ressources

Lire l'arrêt.  Lire l'article de blog à son propos. 

Référence complète : V. Magnier, Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve, Dalloz IP/IP, 2019, p. 76 et s. -

► Référence complète :D. Custos, (2019). Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis. Revue française d'administration publique, 170(2), 2019, pp.  327-344. -

Référence complète : E. Breen, « La “compliance”, une privatisation de la régulation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) 2019, n° 2, p. 327. -

► Référence complète : Agence française anticorruption (AFA), La peine de programme de mise en conformité, 2019. -   ► Lire le « guide » (élaboré par la sous-direction du contrôle) -

  ► Référence complète : Gaudemet, A,  Qu'est-ce que la compliance ?, Commentaire, 2019/1, n°165, pp. 109-114.   -

► Référence complète : A. Supiot (dir.), Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, Paris, Éditions du Collège de France, coll. « Conférences », 2019, 240 p. - 📗lire le sommaire de l'ouvrage - 📗lire la 4ième de couverture de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le problème de notre temps n'est pas de choisir entre globalisation et repliement identitaire : on ne peut ignorer ni la diversité des pays, ni leur interdépendance croissante face aux périls écologiques et sociaux qui les affectent tous. La langue française permet de dépasser ce faux dilemme avec la distinction qu'elle autorise entre globalisation et mondialisation. Globaliser, c'est oeuvrer au règne du Marché, de la croissance illimitée, de la flexibilisation du travail et de l'hégémonisme culturel. Mondialiser consiste à établir un ordre mondial respectueux de notre écoumène, du travail humain et de la diversité des peuples et des cultures. Le présent ouvrage explore cette perspective à la lumière de l'oeuvre visionnaire de Simone Weil (1909-1943). Il revisite ses réflexions sur l'enracinement, la liberté et l'oppression, pour penser tour à tour notre « milieu vital » (dont la destruction s'accélère aujourd'hui), le concert des civilisations, les conditions d'un travail non servile, ainsi que les bons et mauvais usages du droit.". - 📝consulter des présentations de l'article d'introduction et de l'article de conclusion d'Alain Supiot -

► Référence complète : A. Supiot, « Introduction », in A. Supiot (dir.), Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, Paris, Éditions du Collège de France, coll. « Conférences », 2019, pp. 9-14 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : A. Supiot, « Conclusion. La souveraineté de la limite », in A. Supiot (dir.), Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, Paris, Éditions du Collège de France, coll. « Conférences », 2019, pp. 221-233 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : C. Labrusse-Riou, "Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré", in A. Supiot (dir.), Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, Paris, Éditions du Collège de France, coll. « Conférences », 2019, pp. 165-182 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète: Finantsinspektsioon, 19 février 2019, Danske Bank Lire le communiqué de presse de la Finantsinspektsioon (en anglais) Dans cette décision, l'autorité de surveillance financière estonienne enjoint la Danske Bank de mettre un terme à ses activités en Estonie en raison de manquements à ses obligations concernant le blanchiment d'argent.

Référence complète : A. Supiot, « Kafka, un artiste de la Loi », in dossier Kafka, Le nouveau magazine littéraire, n°14, février 2019, pp. 92-95. -    

Référence générale : Patrick Wajsman (dir.), Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, 119 p.   Consulter le sommaire de la Revue.   Consulter la présentation des entretiens suivants :   Boujnah, S., Places boursières : promouvoir un modèle européen. Jensen, S., Norvège : exemple d'un fonds souverain éthique. Ribera, T., Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État.  

Référence complète : Boujnah, S., Places boursières : promouvoir un modèle européen, in Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, pp. 89-94.    

Référence complète : Jensen, S., Norvège : exemple d'un fonds souverain éthique, in Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, pp. 105-112.

Référence complète : Ribera, T., Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État, in Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, pp. 113-119.  

    Référence complète : décision n°2018-76 QPC du 1ier février 2019, Association Médecins du monde      Lire la décision. 

Référence générale : Lasserre, B., L'Etat régulateur, 2019.   Lire l'intervention.