Ressources

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Référence complète : SERIAUX, Alain, Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain, in […]

► Référence complète : Ph. Neau-Leduc, La réglementation de droit privé, préf. Th. Revet, Litec, coll. « Bibliothèque de droit de l'entreprise », 1998, 424 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières  - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale – à la règle – identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé – droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels…- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent – règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise… – conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles – d'ordre public et d'ordre privé – qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.". -

 Blin-Franchomme, M.-P.,  Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires (droit interne – droit communautaires), Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, 576 p.

► Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p. - ► Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit. Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques.  Il a pensé ce qu'est l'information, sa « propriété » et son « marché ». Avant tous les autres. - ► Lire la 4ième de couverture ► Lire le sommaire - ► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré.  - ► Lire les articles de Pierre Catala :  Ébauche d'une théorie juridique de l'information   La propriété de l'information   Le marché de l'information (aspects juridiques) -

Référence complète: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2 juin 1998 Lire le Public Interest Disclosure Act (en anglais)

Référence complète : Teyssié, B., Les sources du droit du travail, coll. « Droit, Éthique, Société », PUF, 1998, 229 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'Avant-propos.

Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 224-244. Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».

Référence complète : Catala, P., La propriété de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 245-262   Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».

Référence complète : Catala, P., Le marché de l'information (aspects juridiques),  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. « Droit, Éthique, Société »,  PUF , Paris, 1998, pp. 323-340   Lire l'article.   Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier « MAFR- Régulation ».

► Référence complète : A. Wénin, « Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28 », Revue théologique de Louvain, 29ᵉ année, fasc. 1, 1998. pp. 29-45. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence compète : S. Neuville, Le plan en droit privé, préf. C. Saint-Alary-Houin, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 296, 1998, 350 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire le sommaire -    📗lire la table des matières - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur): "Alors que le concept de plan est davantage connu en droit public, une véritable prolifération de plans de toutes sortes a jailli ces dernières années dans le droit privé. Ainsi, peuvent être cités les plans de redressement (qu'ils concernent des entreprises en difficulté ou des débiteurs en état de surendettement), les plans sociaux, les plans d'épargne ou de sécurité, les plans de formation, de transmission, de financement on d'amortissement, de même que les plans pour l'égalité professionnelle. Par une méthode pragmatique et inductive, l'objet de cette étude consiste à mener une réflexion d'ensemble afin de déceler une trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissant au droit privé. Le plan en droit privé doit, avant tout, être envisagé dans sa structure fondamentale, dans ce qui peut se percevoir comme étant son ossature. En effet, la spécificité du plan réside dans le recours à deux volontés complémentaires. Le plan fait appel à une volonté initiale de l'Etat qui décide de dominer les comportements par l'institution d'un plan. Mais cette volonté de l'Etat est insuffisante en soi, en ce sens que des volontés particulières doivent s'ajouter pour que le plan acquière une parfaite efficacité. Ces volontés particulières additionnelles peuvent agir soit par acte juridique, soit par acte juridictionnel. Cependant, le plan n'est pas un concept rigide. Il est même doté d'une véritable flexibilité. Le plan en droit privé se trouve en effet soumis à une flexibilité structurelle selon qu'il est décidé par acte juridique ou arrêté par acte juridictionnel. Mais il se trouve aussi assujetti à une flexibilité temporelle, puisque le plan se situe dans la durée. Ceci explique qu'il doive être surveillé, à moins qu'il ne soit contrarié.". -

Référence complète : TABUTEAU, Didier, Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Conseil d'État, Rapport public 1998, Réflexion sur le droit de la santé, Études & Documents n°49, La documentation Française, 1998, pp. 473-501.

Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Journées Nationales, Tome III, Limoges, 1998, LGDJ, 121 p. […]

Référence complète : Didier, Théorie économique et droit des sociétés, in Études à la mémoire d'Alain Sayag, Droit et vie des affaires, Litec, déc. 1997, pp. 227-241. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier MAFR – Régulation.

► Référence complète : G. Lyon-Caen, Le droit du travail. Une technique réversible, coll. « Connaissance du droit », Dalloz, 1997, 99 p.  -  

Référence complète : Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, in Frison-Roche (dir.),  Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, collection « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1997, pp. 101-108. Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

Cette affaire concerne une collision entre la motocyclette conduite par un adulte et la bicyclette conduite par un enfant. L’adulte […]

Référence complète : Chesnais, Fr., La mondialisation financière. Genèse, coût et enjeux (dir.), Syros, 1997, 295 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.