Ressources

Référence complété : Posner, R., Droit et littérature, trad. fr. Jouary, Ph., coll. « Droit, Éthique, Société », PUF, 1996, 456 p. Lire la quatrième de couverture. Lire le sommaire. Lire la conclusion de l'ouvrage.

Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, pp. 231-252.   L'article est consacré aux théories de la négociation. L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion. La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient. Désormais, le « droit négocié » est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un « droit général de la négociation » (p. 250 s.) Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à « définir un mode équilibré de discussion », le sujet étant considéré in concreto  dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé « un véritable droit d'accès de tous à la négociation ».   -      

L’affaire Chronopost est très célèbre et donna lieu à trois arrêts de la Cour de cassation c’est pourquoi le professeur […]

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.   Pour lire l'arrêt du Tribunal des Conflits qui a dans l'affaire donné compétence au […]

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. « Le bien commun », éd. Michalon, 1996, 116 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.   « Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine ». Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un « déçu de la Loi », puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil

Référence complète : Johnson, D. & Post, D., Law and Borders: The Rise of Law in Cyberspace, Stanford Law Review, vol.48, 1996, p. 1367.  - Lire l'article.

► Référence complète : J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Vième République, Flammarion, coll. « Forum », Flammarion, 1996, 273 p. - 📝Lire la 4ième de couverture. - 📝Lire l'introduction. - ► Présentation de l'ouvrage : L'essentiel de l'ouvrage est dans l'introduction : « Il n'est pas insolite que la Vième République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui. » Dans cet ouvrage, sans note de bas de page, celui qui fut le plus grand juriste du XXième siècle, celui qui conçut et rédigea les grandes réformes du droit civil du XXième siècle, le Doyen Carbonnier, développe d'une façon critique ce qu'il estime être cette fusion critiquable entre la société française et le droit. En effet, pour lui, la société et le système politique doivent prendre en considération le droit, doivent l'intégrer, doivent se traduire en droit mais doivent toujours demeurer en distance par rapport à celui-ci. Cet ouvrage, écrit en langue courante, est indispensable à lire, pour le juriste qui peut ainsi réfléchir sur lui-même, pour le non-juriste pour une première approche du droit. En effet, l'ouvrage sur le droit est toujours en distance par rapport à celui-ci et les descriptions et appréciations portées sont encore d'actualité. -

Référence complète. Timsit, G., Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation, Revue Française d'administration publique, n°78, Paris, 1996, pp. 375-394.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation ».

Lire l'article publié à partir de cette décision par . _____   Dans la loi organique soumise à l’examen de […]

► Référence complète : G. Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques », in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, pp. 1-8 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

► Référence complète : L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, 503 p. - 📗lire la 4ième de couverture - 📗lire la table des matières de l'ouvrage - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'unité du droit peut se décliner sur plusieurs modes. Du point de vue général et théorique, l'accent peut être mis sur l'unité du système juridique, constat ou aspiration selon la définition que l'on entend donner au concept même de droit. Ce recueil d'études réunies en hommage au professeur Roland DRAGO illustre aussi cette dialectique constat-aspiration dans deux grands domaines chers au dédicataire, le droit économique et le règlement des litiges. Au-delà des divisions académiques – doit privé, droit public ; droit interne, droit international – l'unité y apparaît alors plutôt sous le jour de la quête de l'harmonie du droit, dans l'interpénétration des concepts, des techniques et des contentieux, l'unification progressive des catégories juridiques, ou au moins la coordination des jurisprudences. À travers ces illustrations, on perçoit combien les tâtonnements souvent maladroits des législateurs, des juges et de la doctrine ne découlent pas des hésitations intellectuelles d'une logique toute positiviste : qu'on le veuille ou non, le droit, c'est ce qui est droit, ce qui est juste. L'unité du droit, c'est d'abord cette aspiration, profondément humaine, à la rectitude et à la justice, qui anime le juriste et dont témoignent avec éclat la vie et l'oeuvre de Roland DRAGO.". - 📝consulter une présentation de l'article du Doyen Vedel, « L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques » -

► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, ed. Sirey, 1996, 533 p. - ►lire la 4ième de couverture - ►lire la table des matières - ►lire les résumés des articles en anglais - Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit. -

► Référence complète : P. Caye, « La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, Sirey, 1996, pp. 158-171   ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Lire l'Ordonnance.

Références complète : Mathieu-Castellani, G., La scène judiciaire de l'autobiographie, coll. « écriture », PUF, Paris, 1996, 225 p. Lire la table des matières.  Lire la 4ième de couverture L'auteur est un professeur de littérature, qui cite en exergue de son ouvrage un extrait des Souvenirs de la Cour d'assises  d'André Gide. L'auteur montre que le procès exige la confession, l'aveu de la vérité, le récit de soi-même dans un rituel libérateur, puisque l'aveu exigé par le juge répond à l'exigence du sujet de formuler sa faute, tandis que la revendication de la défense met en cause le juge. En cela, Job est le modèle de l'accusé accusant. Mais l'autobiographie ne se résume pas à l'aveu car elle ne vise pas nécessairement à l'absolution mais simplement s'identifie au geste d'oser dire. L'auteur souligne (p. 13) : "aussi, comme le signal d'un retournement d'un devoir en droit ; au lieu de dire : je dois  (avouer), je préfère dire : j'ai le droit  (d'avouer). L'ouvrage montre encore que si tant d'auteurs ont pris le procès comme objet, c'est parce que « le judiciaire est le discours fondamental, la matrice de tous les discours de culpabilité… et avec elle le désir de s'en défendre ».

Lire l'arrêt.

Référence : JESTAZ, Philippe, L’obligation et la sanction : à la recherche de l’obligation fondamentale, in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz-Sirey, 1995, pp. 273-297.

 Dans cet arrêt Commune de Morsang-sur-Orge,  appelé communément également arrêt du lancer de nain, le Conseil d’État a montré comme […]

Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780 Lire l'arrêt