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Ressources

Sous-rubriques

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 15 février 2000

Dans cette affaire, un entrepreneur avait proposé à des pharmaciens de louer à des crédits-bailleurs des télévisions, sur lesquelles passaient […]

Textes

Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

Lire le texte de la loi, dans son état actualisé en avril 2015. Cette loi transpose la directive communautaire de 1996 qui imposa le principe de libéralisation du secteur énergétique. C'est pourquoi elle mit en place la Commission de Régulation de l'Électricité, qui devait devenir après la libéralisation du gaz la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).
Electricité

Articles dans une publication collective juridique

LAUFER, William S.🕴️

Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance

► Référence complète :  Laufer, W. S., "Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance", in 52 Vanderbilt Law Review, n° 5, octobre 1999, pp. 1341-1420. - ► Résumé de l'article :  -

Articles dans une publication collective juridique

LAFFONT, Jean-Jacques

Intérêt général et intérêts particuliers, in L’intérêt général

Référence complète : Laffont, Jean-Jacques, Intérêt général et intérêts particuliers, in Rapport public 1999 du Conseil d'État L'intérêt général, pp. 421-428. -   Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).
Intérêt général Intérêt particulier

Articles dans une publication collective juridique

GUTMANN, Daniel

Les droits de l’homme sont-ils l’avenir du droit?

Référence complète : Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ? in  L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz – PUF – Éditions du Jurisclasseur, 1999, pp 329-342. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié et la présentation de certains autres articles qui y sont également publiés.
Droit de l'Homme

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GODÉ, Pierre

📝Le droit de l’avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L’avenir du droit

► Référence complète, Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, pp. 61-78. -   Lire une présentation générale des Mélanges dans lesquels cet article a été publié. Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »

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RUIZ-FABRI, Hélène

Immatériel, territorialité et État

Référence générale : Ruiz-Fabri, H., Immatériel, territorialité et État, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l'immatériel, tome 43, ed. Sirey, 1999, pp. 187-212.   Résumé de l'auteur : Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un espace normatif national normalement calqué sur le territoire et exprimé dans le principe de territorialité. Il existe certes des alternatives normatives mais certaines mettent en cause le monopole de l'État. La perte de contrôle du territoire par l'État conduit à se demander si la façon dont cette entité est définie par le droit international reste valable. Il semble possible de dire que les évolutions, si importantes qu'elles soient, n'ont pas encore altéré cette validité.   Consulter le volume dans lequel l'article a été publié.