Ressources

Référence : Boudon, R., Les croyances collectives, conférence de l'Université de tous les savoirs, novembre 2001.   Ecouter la conférence. 

Référence complète : Viney G., Pour ou contre un « principe général » de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle, études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 555-568. - Résumé de l'article : L'auteur commence par rappeler que la lecture de l'article 1382 du Code civil comme s'il constitue une évidence n'est pas exacte historiquement, car c'est ultérieurement qu'on y a vu une règle à ce point général, un principe de responsabilité pour faute.  Geneviève Viney souligne au contraire qu'antérieurement à 1804, il y avait pluralité de types de dommages et gradation des fautes, situation que l'on retrouva rapidement, dès le XIXième siècle avec la loi sur les accidents du travail ou l'arrêt Teffaine.  C'est donc bien plutôt la pluralité des régimes spéciaux qui est l'ordinaire et donc la primauté d'un principe général. Mais le plus souvent, les deux articulent, le principe général exprimant alors la protection minimale s'appliquant faute de régime spécial. Mais cet énoncé en droit français d'un principe général de responsabilité pour faute entrave l'harmonisation européenne car le droit allemand ne connaît qu'une liste limitative d'intérêts particuliers légitimes protégés par  la responsabilité et le droit anglais s'exprime par le casuistique Torts Law  qui exclut un principe général englobant. Cela dit, la première partie de l'article  est consacrée aux aspects positifs de l'admission d'un principe général de responsabilité pour faute. Le principal est que sa généralité permet son adaptabilité aux situations nouvelles, du fait de sa rédaction en termes universaux. C'est ainsi que l'article 1382 a permis l'adaptation des solutions à l'évolution des structure économiques, par exemple en matière de loterie ou dans les nouvelles techniques de l'information (protection de la vie privée des personnes, information financière, responsabilité des hébergeurs sur Internet). En outre, la responsabilité civile peut faire naître des droits subjectifs nouveaux, comme on l'a vu en matière de droits de la personnalité, et d'une façon plus générale, ce que l'on désigne comme « les droits de la personne ».   Mais la seconde partie de l'article montre les aspects négatifs de l'admission d'un tel principe général de responsabilité.  Le principal est que, du fait du caractère englobant du principe, il méconnait totalement la hiérarchie des intérêts. Ainsi, le plus léger dommage vaudra le plus vaste, la plus légère faute aura le même effet déclencheur que la plus répréhensible. L'uniformité de régime, voulue par les codificateurs, est la faiblesse du dispositif. Le droit allemand au contraire hiérarchise les intérêts et n'y attache pas la même protection. En outre, par sa généralité, la responsabilité est ouverte à toute victime, ce qui protège mal contre les actions excessives, alors que le duty of care anglais et le droit allemand y parent. Enfin, le droit français est devenu confus car on établit de plus en plus difficilement la frontière entre le régime général et les régimes spéciaux, ce qui est source de complexité et d'incertitude. On peut prendre l'exemple du régime spécial du droit de la presse, notamment de ses règles de prescription, dans sa frontière mal tracée avec le droit général de la responsabilité civile.   -

Références complète : Vogel, L. , Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, in Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XX° siècle, Paris, Litec, 2001, pp. 919-928. Lire ci-dessus le résumé de l'article.   Le texte intégral de l'article est accessible aux étudiants de Sciences via le Drive dans le dossier MAFR – Régulation.   N.B. : attention, cet article date de 2001. Depuis, l'Europe s'est construite, notamment en ce qui concerne les contrats, les droits fondamentaux et la finance, même si certains considère que sans Europe politique, celle-ci continue d'être faible juridiquement.

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), L'américanisation du droit, tome 45, Dalloz, 2001, 384 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire les résumés des articles en langue anglais.   Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p. - 📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage.  📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet - Sommaire de la thèse Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation  Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus Chapitre 1. L'origine de l'abus Chapitre 2. Le critère de l'abus Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation  Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation  Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché  Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel  -      

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, 490 p.   La date de l'ouvrage ne doit pas faire illusion. Il s'agit d'un recueil d'articles écrits par le Doyen Carbonnier, portant sur différents thèmes, présentés pour mieux les articuler dans un plan d'ensemble cohérents, ayant en commun qu'ils sont empruntés d'une perspective sociologique. On y retrouve aussi bien des articles écrits au début des années 1960 que des articles écrits à la fin  des années 1990.   Vous pourrez retrouver d'une façon autonome certains de ces articles : – L'hypothèse du non-droit – La propriété, garantie des libertés – L'imagerie des monnaies – Transparence   Cet ouvrage de référence, à la fois pour les juristes et pour les sociologues, marque par sa cohérence et la constance de la pensée de son auteur dans le temps et s'il dit, avec raison, que le Doyen Carbonnier peut être considéré comme le plus grand juriste du XXième siècle, c'est non seulement en raison de l'excellence de ses travaux universitaires, du fait qu'il a tenu la plume du législateur dans les réformes majeures du Code civil en droit de la famille pendant des décennies, qu'il a manié la langue juridique dans le respect de la langue française comme le faisaient les grands codificateurs, mais encore parce qu'il a surplombé sans jamais dévié de pensée le siècle même.

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323. -     Consulter la présentation de l'ouvrage.     Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier « MAFR-Régulation ».  

Référence complète : Conseil d’État, Les autorités administratives indépendantes, Rapport public 2001, coll. « Études et documents », Documentation Française, 2001, 471 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.

L'article 2 de cette loi dispose que :    "seront punis comme indiqué à l’article 24 bis de la loi […]

► Référence complète : J.-L. Halpérin, « L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ? », Revue d'Histoire des Sciences Humaines, 2001/1, n°4, pp. 9-32 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "La reconnaissance de l'histoire du droit en tant que savoir est la conséquence du développement de l'École historique allemande du droit. L'histoire du droit est-elle une science méthodologique ou une pure connaissance érudite ? La question n'a pas fait l'objet de réponses claires de la part des disciples de Savigny. Quand des chaires d'histoire du droit furent créées en Italie, en France ou en Allemagne, le risque était grand d'un isolement des nouveaux spécialistes de la matière, conduisant à une rupture avec les autres sciences humaines. Cet article essaie d'expliquer cette évolution dans l'histoire de la pensée juridique et des facultés de droit en Europe.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète: Conseil d'État, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697 Lire l'arrêt Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'État   Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, le Conseil d’État condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

En aparté, l’on remarquera que l’arrêt rendu par la cour de cassation avait pris soin de préserver la vie privée […]

Dans cette affaire, un chirurgien crée une société civile de moyen avec un confrère pour mettre son cabinet à la […]

Pour lire la décision, cliquez ici

Pour lire la décision, cliquez ici

Pour lire la décision, cliquez ici.

► Référence complète : Ch. Coslin, L. Naidoo & M. Renard, « Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations », RED, sept. 2020, n° 1, pp. 70-71 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : Gutmann, D., L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), L'obligation, t.44, Dalloz, pp. 115-127. Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier « MAFR – Régulation »  

Référence complète : Coase, R., Le coût du droit, coll. « Droit, Éthique, Société », PUF , 2000, 119 p.   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.  

► Référence complète : J. Godbout, Le jugement de Salomon, Revue du MAUSS 2020/1 n° 55, pages 41 à 50 Éditions La Découverte - ► Présentation de l'article (par l'auteur) : L'auteur avait fait une critique de la façon dont René Girard a appréhendé le récit dans son ouvrage Des choses cachées depuis l'origine du monde. Celui-ci lui a répondu. Dans cet article, où cette réponse est publiée, l'auteur lui répond encore. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -