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Lire la décision. Documents conseil-constitutionnel-1181.pdf

Le jeu est une situation qui n’est pas en elle-même juridique mais il peut arriver que des personnes se blessent […]

Référence complète : SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit, coll. "Cours Dalloz", 2007, 372 p. Lire la 4ième de […]

Référence  générale : Sabran-Pontevès de, E., Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, préface Jean-Yves chérot, coll." PU Aix-Marseille" , éd. Laboratoire de Théorie du Droit, Marseille, 2007,  441 p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2004.   Résumé de l'ouvrage : Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique s'inscrivant dans une politique économique globale de l'environnement. Il se distingue du principe d'internalisation des coûts environnementaux et a fait l'objet de plusieurs transcriptions en droit. Dans sa définition stricte, il concerne l'interdiction des aides et subventions en direction des pollueurs. Sur ce plan, ses transcriptions s'avèrent largement inutiles car il n'a pas permis la prise en charge spécifique des problèmes environnementaux dans le droit du libre-échange tant au niveau communautaire qu'international. Dans sa confrontation avec le droit de la responsabilité civile, il n'a pas permis de résoudre les limites de ce mode de réparation et tendrait même à générer des solutions contre-productives par un retour à une exigence de causalité stricte et à l'application de ce dernier critère aux instruments économiques qui seraient les seuls outils susceptibles de permettre une prévention des pollutions diffuses.

L’état civil relève de la compétence judiciaire et de l’ordre public, c’est pourquoi tout à la fois le prononcé d’un […]

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL     Article 1     Le livre Ier du Code civil […]

Référence complète : Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 167 p. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Lire la présentation de l'article de Dominique Schmidt : La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français Lire la présentation de l'article de Michel Pinaut publié dans l'ouvrage : Les infractions financières en Asie et dans le Pacifique. Lire la présentation de l'article de Consuelo J. Hitchcock publié dans l'ouvrage: Securities and exchange commission.

Référence complète : Pinault, M., Les infractions boursières en Asie et dans le pacifique, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , p153-157. Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier « MAFR – Régulation »

Référence complète : Schmidt, D., La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises : le droit français,in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , p. 35-40. Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article à été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier « MAFR – Régulation »

Référence complète : Hitchcock, C.J., Securities and exchange commission, in Monéger, J. (dir.), La sécurité financière, Société de législation comparée, coll. « Colloques », vol.6, 2007 , pp. 89-94.   Lire la présentation de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive en allant dans le dossier « MAFR – Régulation »

Une directive communautaire de 2003 a organisé un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et un […]

► Référence complète :  Goesel-Le Bihan, V., Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, in Dossier « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes », Revue française de droit constitutionnel, 2007/2 (n° 70), pp. 269-295. -

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.     Documents civ_1_16_janvier_2007.pdf

Référence complète : Lévy, M. et Jouyet, J.-P., L'économie de l'immatériel. La croissance de demain, Lire le rapport Le rapport est présenté de la façon suivante sur le site du ministère : Place croissante de l'innovation, développement massif des technologies de l'information et de la communication, tertiarisation continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance. La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très haut débit, information et connaissance).

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Lire la décision. _____   Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la constitutionnalité de la loi française organisant le […]

Référence complète : Malaurie, Ph., Droit et littérature, Petites Affiches, 23 juin 2006, pp. 8-12.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en allant par le drive dans le dossier « MAFR – Droit et Art »

Référence complète : Pichard, M., Le droit à : étude de la législation française, préface Gobert, M., Économica.

Référence complète : Goldsmith, B., Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception, coll. « Quai des sciences », Dunod, 2006, 204 p.   Lorsque Marie Curie présenta sa candidature à l'Académie des sciences, celle-ci fût rejetée. Ce rejet fût notamment approuvée par les femmes. p. 145. : "L'influente Julia Daudet écrivait que « la science est inutile aux femmes », et Madame Régnier, célèbre romancière", assurait dans Le Figaro qu'il ne fallait pas tenter de faire de la femme l'égale de l'homme.".