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Soukkoth est une fête juive durant laquelle on habite et reçoit ses amis dans une cabane construite selon des règles […]

Dans cette affaire, une société est débitrice à l’égard de l’URSSAF. Cet organisme social n’étant pas payé, menace la société […]

► Référence complète : L. Ascensi, Du principe de la contradiction, préf. L. Cadiet, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 454, 2006, 536 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : "L'examen du droit positif révèle l'extension du champ d'application de la contradiction. Les procédures juridictionnelles ne sont en effet plus les seules concernées par l'application du contradictoire mais, de façon plus générale, la contradiction tend à s'appliquer dans l'ensemble des procédures de résolution des litiges. Cette expansion ne s'est toutefois pas réalisée au prix du dévoiement du concept de contradiction, mais elle s'est au contraire accompagnée de la stabilité structurelle de la notion. Ceci invite alors à ériger le contradictoire en une catégorie juridique unique en dépit de sa très large application, à remettre en cause sa qualification de principe directeur du procès et à lui substituer une qualification bien comprise de droit fondamental. La diffusion de la contradiction dans l'ensemble du droit est favorisée par le fait que les fonctions du contradictoire dans le procès sont aussi ses vertus hors celui-ci. Sur l'ensemble de son domaine d'application, la contradiction exerce en effet une fonction de protection des intéressés et une fonction heuristique, puisqu'il peut être démontré, en théorie comme en droit positif, que le contradictoire est le support juridique de l'élaboration dialogique de la décision. La contradiction constitue donc un droit fondamental, non seulement parce qu'elle vient protéger la liberté de l'homme qui est au fondement de l'Etat de droit, mais aussi parce que la discussion contradictoire est essentiellement au cœur des procédures de résolution des litiges, dont elle légitime la décision qui en exprime l'issue. L'unité conceptuelle de la contradiction n'empêche cependant pas qu'elle soit mise en œuvre de manière différenciée selon les situations. Les fonctions du contradictoire sont en effet concurrencées par des exigences de nature à limiter, voire à exclure son application. De même, l'étude des règles de mise en œuvre de la contradiction dévoile leur adaptation aux spécificités de chaque litige et leur capacité à faire prévaloir le contradictoire dans de multiples hypothèses juridiques. La contradiction est ainsi autant caractérisée par sa relativité que par sa prévalence et sa capacité à mettre les structures de l'ordre juridique au service de sa réalisation.". -

Référence complète: Com, 28 février 2006, Etablissement français du sang, n°05-12.138 Lire l'arrêt   Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation condamne l’Etablissement français du sang (ESF) pour un abus de position dominante commis par la société Reims Bio dont l’ESF avait ultérieurement récupéré les activités après sa liquidation financière

Lire la décision. _____   Le législateur est souvent tenté de se mêler de l'histoire, de l'écrire, soit pour interdire […]

Civ 1ière, 24 janvier 2006. La portée des arrêts de la CEDH est limitée, en ce qu’ils s’adressent avant tout […]

Référence complète : Zoller, E., Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, pp. 167-197.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, 248 p. Lire la table des matières.   Dans cet ouvrage, voir : Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante Lombard, M., Régulateurs indépendants, mode d'emploi Zoller, E., Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie           To see the table of content, click here.   Enregistrer Enregistrer

Référence complète : Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, pp. 241-245.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Référence complète : Lombard, M., Régulateurs indépendants, mode d'emploi, in Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, pp. 201-217.   Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier « MAFR-Régulation »

Le contentieux qui donne lieu au présent arrêt oppose une banque et son client, à la fois titulaire d’un compte […]

Référence complète : Ost, F., Sade et la loi, coll. « Sciences humaines », ed. Odile Jacob, 2005, 345 pages.   Lire la quatrième de couverture. consulter la table de matières.

Référence générale: Leclerc, O., Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, préface Antoine Lyon-Caen, L.G.D.J, 2005, 468p.   Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture.   Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2003.

Par la loi du 4 mars 2002, le législateur est donc venu briser la jurisprudence Perruche en posant que les […]

► Référence complète : G. Cornu, Linguistique juridique, LGDJ, coll. « Précis Domat. Droit privé », 3ième ed., 2005, 456 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "La linguistique juridique est, pour l'essentiel, l'étude du langage du droit. Ce langage existe, comme langage spécialisé, parce que le droit donne un sens particulier à certains mots. L'ensemble de ces mots forme le vocabulaire juridique. Cependant le vocabulaire est l'instrument du discours. La parole organise les phrases qui communiquent le droit. Ainsi naissent, chacun dans sa structure et son style, tous les énoncés qui président à la création et à la réalisation du droit, lois, jugements, conventions, plaidoiries, constats, etc. Langage coutumier, les maximes et adages du droit gravés dans nos esprits brillent toujours du même éclat. On entre dans le droit par la connaissance du sens juridique des mots et la maîtrise des discours du droit. En lien avec le langage du droit, le droit du langage et son emprise sur la langue commune prennent ici aujourd'hui leur ampleur. ".

Référence générale : Dominique Schmidt, liber amicorum, Joly éd., 2005, 513 p.   Lire la table des contributions.   Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : Régulation et droit des sociétés

► Référence complète : A.-S. Dupont,  Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel, Schulthess,  Collection genevoise, 2005. - 📙lire la thèse -

Référence complète : CEDH, 31 mars 2005, Matheus c/France, n° 63740/00.   Pour lire l'arrêt, cliquez ici.

Pour lire la décision, cliquez ici.