mafr
Marie-Anne Frison-Roche
EN
FR
🔍
Recherche avancée
Type de fiche
Domaines
Mots-clés
Depuis
Jusqu'à
Lancer la recherche
La newsletter
Menu
Actualités
Ressources
Thésaurus
Doctrine
Jurisprudence
Textes
Autres
Dictionnaire bilingue
Glossaire
JoRC
Le Journal
Présentation
Manifestations scientifiques
La Revue JoRC
Parutions
Publications
Ouvrages
Articles
Articles dans le « Journal of Regulation & Compliance » (JoRC)
Articles dans une publication collective juridique
Articles dans une publication collective non juridique
Monographies
Rapports officiels
Documents de travail
Chroniques
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Chroniques dans Le Monde
Chroniques dans Les Échos
Billets
Autres
Commentaires
Avant-propos, préfaces
Comptes rendus
Activités
Conférences et Interventions
Conférences
Auditions
Interviews
Organisations de manifestations
Directions éditoriales
Direction de la revue Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Direction de la collection « Régulations & Compliance », JoRC et Lefebvre-Dalloz
Direction de la collection « Compliance & Regulation », JoRC et Bruylant
Direction de la collection « Droit et Économie », LGDJ – Lextenso éditions
Direction de la collection « Cours Dalloz – Série Droit privé », Lefebvre-Dalloz
Responsabilités éditoriales antérieures
Enseignements
Droit commun de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation
Droit de la Compliance
Droit de la Régulation bancaire et financière
MAFR TV
Domaines
À propos
Présentation
Curriculum Vitae
CV synthétique
CV complet
CV antéchronologiques
CVs thématiques
S'abonner à la newsletter
Accueil
»
Toutes les actualités
»
Ressources
»
Thésaurus
»
Jurisprudence
»
02. Cour de cassation
»
Arrêt du 6 avril 2011
6 avril 2011
Cour de cassation, première chambre civile
Arrêt du 6 avril 2011
Imprimer
LinkedIn
X
Copier le lien
Pour lire la décision, cliquez
ici
Documents
cour_de_cassation_civile_chambre_civile_1_6_avril_2011_10-30.821_publie_au_bulletin.pdf