Ressources

Lire la décision. _____   Les citoyens sont présents dans les Cours d’assise en tant qu'ils représentent le Peuple souverain. […]

Lire la décision.

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique […]

Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Il s’agit d’une des 5 émissions que France-Culture a consacrées à Gilles Deleuze : Mille Deleuze. Celle-ci, du 13 juin 2011, […]

Dans cette affaire, deux personnes ont été arrêtées lors d'un contrôle sur l'autoroute. Ils ont été placés en garde à vue. […]

Pour lire l'arrêt, cliquez ici. Documents cour_de_cassation_civile_chambre_commerciale_31_mai_2011_10-18.599_inedit.pdf

Lire la loi. Documents LOI_no2011-392_du_14_avril_2011_version_initiale.pdf

► Référence complète : F. Dupuy, Lost in management. La vie quotidienne des entreprises au XXIème siècle, Le Seuil, 2011. - 📝Lire l'avant-propos.   - ► Présentation de l'ouvrage (par l'éditeur) : L’entreprise serait, dit-on, le lieu de l’autorité, du pouvoir et du commandement vertical. La réalité, telle que peut l’observer le sociologue de terrain, est le plus souvent très éloignée de cette supposée dictature. S’appuyant sur dix-huit enquêtes et près de huit cents interviews, François Dupuy montre que les entreprises sont en passe de perdre le contrôle d’elles-mêmes : le pouvoir est descendu d’un ou plusieurs crans pour se disperser à la base, au niveau des intermédiaires et des exécutants. Et lorsque, poussés par une compétition grandissante, les dirigeants tentent de reprendre le contrôle par la mise en œuvre de « process » et de « reportings », le résultat est à l’inverse de l’effet escompté : plus les décisions se multiplient, moins le contrôle est grand… Dans de nombreuses entreprises, le problème est aujourd’hui de reconstruire une maîtrise minimale de la direction et de ses managers sur l’organisation et ses personnels en redécouvrant les vertus de la confiance et de la simplicité. -

Pour lire la décision, cliquez ici Documents cour_de_cassation_civile_chambre_civile_1_6_avril_2011_10-30.821_publie_au_bulletin.pdf

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Paru en 2011, ce numéro thématique porte sur « La supervision » au regard du risque systémique, tandis que le précédent portait sur « La régulation » au regard de ce même thème. Il en ressort, pour éviter la prochaine crise, la volonté d'étendre la supervision, notamment aux « non-banques », comme les compagnies d'assurance, et de la renforcer, notamment quant aux moyens de contrôle, de surveillance et de sanction des Autorités de supervision.

Cet article est paru dans le numéro que la Revue d'Economie Financière a consacré à "La supervision" en 2011 que la crise financière conduit à repenser au regard du risque systémique. Le numéro précédent de la Revue avait été consacré au thème de la Régulation. Pourtant, cet article dans le numéro consacré à la supervision porte sur la régulation bancaire et financière. Cela tient au fait qu'ici le terme de « régulation » est utilisé dans le sens de « réglementation », l'article visant aussi bien les comportements de marché, les instruments de marché que les exigences de fonds propres.

Référence complète : PRADA, Michel, Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris, […]

Lire l'arrêt.

Lire la décision. _____   Saisi par QPC, la Cour de cassation n’ayant pas exercé négativement son pouvoir de filtrage, la […]

► Référence complète : Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Au-delà des codes, , Dalloz,  2011. - 📝 Lire la quatrième de couverture, 📝Lire la table des matières,   💬  discours fait à la remise des Mélanges faits en l'honneur de Marie-Stéphane Payet   📝Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Régulation versus Concurrence   📝Lire la préface faite pour la thèse publiée de Marie-Stéphane Payet    📝la présentation de la thèse de Marie-Stéphane Payet : Droit de la concurrence et droit de la consommation   📝Lire la présentation de la première édition du Précis Dalloz Droit de la concurrence rédigé avec Marie-Stéphane Payet   📝Lire l'avant-propos rédigé en hommage à Marie-Stéphane Payet pour la deuxième édition du Précis Dalloz Droit de la concurrence, deuxième édition rédigé avec Jean-Christophe Roda.  

Référence complète : Picod F. , Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé – droit public ? , in Bonnet, B. et Deumier, P., De l'intérêt de la summa divisio droit public – droit privé ?, coll. « Thèmes & Commentaires – Actes », Dalloz, nov. 2010, p 57-63.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article en accéder via le drive au dossier MAFR – Régulation

Référence complète, Bergé, J.-S., La summa divisio droit privé – droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?, in Bonnet, B. et Deumier, P. (dir.), De l'intérêt de la summa divisio Droit public – Droit privé ? , coll. « Thèmes & Commentaires – Actes », Dalloz, nov. 2010, p., 45-56.   Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive de Sciences de po, dossier MAFR – Régulation