Activités

Le droit est un système qui ne fonctionne bien qu’à base de qualifications, de définitions et de catégories fondamentales. Or, il semble que l’on s’achemine vers une accumulation de dispositions pointilleuses et disparates pour réagir au coup par coup à propos de tels ou tels type de robots. Si l’on reprend une vision plus globale et plus classique, l’on doit constater que les robots à la fois remettent en question la summa divisio entre « personne » et « choses », sur laquelle tout le droit occidental s’est construit, et qu’il paraît difficile de s’en passer. Pragmatiquement, l’on ne doit pas écarter la confrontation du couple infernal « personne/chose » forgée par le droit romain avec le phénomène multiple des robots. Pour accéder à la problématique détaillée et au plan de l'intervention, voir ci-dessous.

On pourrait penser que la répression en matière bancaire et financière est une déclinaison du droit pénal général, qu'elle en emprunte et en respecte les principes généraux, concevant des infractions spéciales pour les besoins qui lui sont propres. Mais tout d'abord, par souci d'efficacité, le droit a développé un double jeu répressif, par un droit administratif répressif à la disposition des régulateurs, qui prend assez souvent distance par rapport au droit pénal classique, lequel continue de s'exercer. En effet, contrairement aux principes classiques, le droit pénal financier n'est plus autonome du reste de la régulation, la répression devient objective, l'efficacité est son critère et ses objectifs sont systémiques.

Cette commémoration de la Loi bancaire du 24 janvier 1984 a donné lieu à deux manifestation. Lire le programme de la journée du 24 janvier 2014 à l'Université de Strasbourg Lire le programme du présent colloque du 7 février 2014. La conférence a été publiée d'une façon tronquée dans un n° spéciale de la Revue Banque & Droit.

L'enseignement des Principes du Droit de la Régulation bancaire et financière est ici présenté dans sa méthodologie de travail, en articulation entre le cours magistral et les conférences de méthode. Puis sont mentionnées des indications bibliographiques. Enfin, un plan sommaire des leçons, chacune occupant l'un des cours magistraux de deux heures, est fourni. Ce plan se déploiera par la suite à travers des documents propres à chacun des cours, documents comprenant à chacun un résumé du cours, des références bibliographiques propres et les slides qui sont les supports du cours.

Lors du semestre d’enseignement, beaucoup d’actualité est intervenue. Elle a été intégrée dans l’enseignement. De ce fait, le plan du cours, qui avait été mis à votre disposition en juillet 2013, a parfois été enrichi fortement ou bien un peu délaissé. Vous trouverez ici, notamment dans la perspective de révision de l’examen final, le plan réajusté de l’enseignement, réintégrant les construction nouvelles des connaissances et les références interactives de bas de pages, notamment concernant la jurisprudence.

Référence complète : N. Martial-Braz et Célia Zolynski (dir.), La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit, coll. « Droit et Économie », L.G.D.J. – Lextenso éditions, 2013, 282 p.   Il s'agit du 21ième volume publié dans la collection « Droit et Économie ».   Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières. Lire l'avant-propos.     Consulter l'ensemble des ouvrages parus dans la Collection.    

Après avoir achevé de décrire les espaces du droit à travers la géographie (arbitrage, OMC et espaces virtuels), l’espace du droit se définit dans son opposition à d’autres espaces normatifs. Ainsi, le droit s’oppose en premier lieu à la religion et à la morale. Mais la relation est à leur égard dialectique, puisque le droit est laïc mais aussi gardien de la liberté religieuse. Ainsi, il est un mode neutre d'organisation des relations interpersonnelles mais il est aussi gardien de valeurs (notions prétoriennes d’abus de droit et fraude). En second lieu, le droit se distingue des espaces normatifs sociaux et économiques. Au premier titre, le droit intègre plus ou moins les mouvements sociaux (Pacs, transsexualisme, mariage entre personnes de même sexe). Il se définit d’une façon plus ou moins instrumentale par rapport à l’économie (marché, service public, régulation). Ainsi, peut-il ou doit-il revendiquer une puissance dogmatique ?

Dans une première perspective, celle du droit du marché, interviennent Gérard Marcou, Claire Mongouachon et François Brunet, ainsi que Jean Sirinelli, Timothée Paris et Sarah Dormont. Dans une second perspective, celle de savoir si le droit constitue ou non un marché, prennent la parole Pierre de Montalivet, Tomaso Ferrando et Sabastien Adadid, ainsi que Sara Godechot-Patris, Alexandre Matrot de la Motte et Clément Chauvet. Une table-ronde réunit Georges Decocq, Olivier Souci et Jean-François Humberty. Le rapport de synthèse a pour objet dans une approche plus globale de faire la synthèse de ces deux perspectives qui s’entrecroisent. Ce travail a donné lieu à la publication d'un article : Droit et Marché : évolution, dans un ouvrage Droit et Marché.

L’Europe financière a été construite en réaction à la crise et l’Europe de la régulation de l’assurance a été conçue comme un pilier de celle-ci. C’est pourquoi l’esprit et la forme de cette régulation est la protection de la place européenne financière qui est en construction, ainsi que la protection du consommateur de produits financiers. L’Autorité qu’est EIOPA, en collaboration avec l’ESMA et l’EBA, protège la place et le consommateur, tandis que les normes Solvency II peinent à se détacher de ce prisme financier pour reconnaître la spécificité de l’assurance, dans le fait que la société d’assurance n’est pas qu’une « non-banque » et que ses actifs sont spécifiques et qu’EIOPA met en place des normes intrusives dans la gouvernance des sociétés. Face à cela, on pourrait concevoir d’une façon raisonnable un passage de ces normes au « tamis constitutionnel » français, voire concevoir d’une façon plus audacieuse un contrôle constitutionnel des pouvoirs que l’EIOPA tient du Règlement communautaire du 24 novembre 2010.   Accéder à la présentation powerpoint. Lire le programme complet. Lire le Working paper ayant servi de support à la conférence.

La personnalité est certes abstraitement l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, mais elle est aussi intime de l’être humain. C’est pourquoi il faut tout d’abord mesurer les enjeux à être reconnu « personne juridique ». Or, classiquement, en raison de la plasticité de la notion, y prétendent non seulement les personnes civiles mais les personnes morales. Aujourd’hui, on le revendique aussi pour les animaux ou la nature. D’ailleurs, beaucoup préfère viser les « êtres humaines » et non pas les personnes civiles, ce qui renvoient aux différentes catégories d’êtres humains et fait paraître dans le droit le corps humain. Ainsi, les personnes analysées juridiquement en situation se voient reconnaitre des droits fondamentaux qui s’étendent et se multiplient et dont le cœur du système est « le droit au droit ». Mais les droits fondamentaux changent aussi de nature, en ce qu’ils se reconceptualisent à travers la catégorie des droits de l’homme altruistes.

Les agents économiques sont autant soucieux des régulateurs que des juges. Il est très difficile de mesurer la compétitivité des décisions de ceux-ci, en dehors des formules générales que l’on assène aisément sur la nécessité de rapidité, de prévisibilité et de sécurité. Mais ce sont des qualités que l’on demande à toute source de contrainte. En outre, concernant les décisions des juges et des régulateurs, la difficultient tient au fait qu’il est difficile de scinder une décision de la procédure qui la procéde.Retour ligne automatique Quand on interroge les économistes, ils disent que l’essentiel est que l’agent sache à quoi s’en tenir pour établir ensuite ses coûts. Pour cela, il faut précisément que ces décisions, quelle que soit leur nature juridique, constituent une « jurisprudence ». Retour ligne automatique Mais si en premier lieu, si l’on abord la question d’une façon générale, pour que l’on puisse parler de « jurisprudence », il faut qu’il y ait un corps de « doctrine ». Ainsi, paradoxalement, les régulateurs ont davantage une jurisprudence que le monde judiciaire, disparate. Retour ligne automatique En second lieu, on ne peut avoir une vision globale, il convient de partir des cas. Ainsi, la jurisprudence de la chambre sociale est-elle « compétitive » ? Son dogmatisme ne la rendait-elle pas plus prévisible ? Plus encore, un arrêt récent de la première chambre civile de la Cour de cassation qui récuse l’analyse économique du droit, revendiquant l’imperméabilité normative entre les deux ordres que sont l’économie et le droit, est-il compétitif ? Retour ligne automatique Ensuite et en second lieu, indépendamment des réponses générales, il est toujours pertinent d’analyser au cas par cas les décisions. Ici, sont prises 4 décisions récentes du second semestre 2013, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de l’Autorité des Marchés Financiers. Lire le programme. Accéder aux slides de la conférence. Lire le Working Paper ayant servi de support à la conférence. Les travaux du colloque ont été publiés en avril 2014 dans la Revue Droit & Affaires : lire l'article.

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Référence complète : COLLART DUTILLEUL, François et LE DOLLEY, Érik (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", L.D.G.J – Lextenso éditions, 2013, 291 p.   Il s'agit du 20ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ».   La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. À ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C est pourquoi, à l occasion d un colloque qui s est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux*, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu entretiennent le Droit, l Économie et les Marchés de matières premières agricoles. Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d appréhender d une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale.     Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.   Lire l'avant-propos de François COLLART DUTILLEUL et Brice HUGOU, Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles.   Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : Quelle(s) autorité(s)  de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?.   Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

© mafr Le contrat a été conçu par le Code civil de 1804, "Code des propriétaires", comme un mode de transmission […]

On reconnaît en droit, mais aussi en philosophie, une personne dans son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.

A première vue, parce que l’Ordre est une structure qui existe pour concevoir et faire vivre une déontologie dont le socle est moral, alors que le droit de la concurrence, dont le principal gardien est la Commission européenne, est le gardien du marché concurrentiel, lieu d’ajustement des désirs des demandeurs, satisfaits par des offreurs qui recherchent leur profit, les Ordres sont du côté de l’État et s’opposent à l’Europe et au droit de la concurrence. Mais c’est avoir courte vue. Au contraire, les marchés ont besoin de confiance, surtout quand l’activité est risquée (risque sanitaire) et que le demandeur est en asymétrie d’information (patient). Dès lors, celui-ci doit pouvoir s’en remettre à celui qui lui offre une prestation. Il ne le peut qu’en tant que celui-ci est un « professionnel », garanti par l’Ordre, qui est source de confiance pour un marché, devenu plus puissant de ce fait. L’Ordre est en cela l’avenir des marchés de confiance. Lire le programme. Lire une synthèse opérée par les organisateurs et publiée dans la Revue de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Paris, le 15 octobre 2013 Ce séminaire s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, la table ronde qu’il s’agit de modérer est composée majoritairement d’entrepreneurs qui manient ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.

Ce colloque a été organisé par The Journal of Regulation  et KPMG. Il s’appuie tout à la fois sur le constat du développement technique et commercial du stockage et de la manipulation d’un nombre astronomique de données d’une part et du travail que l’Europe depuis des mois consacre à l’adoption toujours reportée d’un règlement européen relatif aux « données personnelles ». Après l’analyse prospective par Madame le Président Isabelle Falque-Pierrotin de la problématique et celle comparée entre l’Europe et les Etats-Unis par Maître Winston Maxwell, s'est déroulé une table ronde, composée majoritairement d’entrepreneurs maniant ces stocks de données sensibles, qui sont aussi bien des valeurs que des dangers, deux faces de la même médaille.  

La Conférence Générale des Bâtonniers a tenu des États Généraux le 3 octobre 2013 à Paris. Ils ont pour objet de faire le point sur l'avenir des Ordres, condition de la claire vision que la profession doit avoir de l'avenir de la profession d'avocat elle-même. Marie-Anne Frison-Roche a eu pour fonction de « modérer » le colloque, c'est-à-dire de réagir à chaque intervention, soit principale et menée sur chacun des 4 thèmes par les bâtonniers qui ont travaillé dans les mois précédents et rédigé des synthèses, soit en annexe à celle-là, formulée alors par un intervention plus extérieure. Les débats, s'appuyant sur ce travail préalable d'une année, ont par la suite donné lieu à une reprise des travaux écrits et à une publication d'un ouvrage collectif en 2014, aux Éditions Dalloz, dans la collection « Thèmes et Commentaires ».

Lire l'intervention.   L'ensemble des travaux  a donné lieu à la publication d'un ouvrage, paru aux Éditions Dalloz, dans la collection « Thèmes et Commentaires », Avocats et Ordres du 21ième  siècle.