Activités

Peut-être que l'art et la matière de la Régulation est dans « la façon de faire »… C'est pourquoi deux leçons y seront consacrées.  Dans la façon dont la Régulation se déploie juridiquement, les Régulateurs apparaissent tout puissants, cumulant tous les pouvoirs mais dans le même temps peuvent-ils s'autoriser à déplaire ou à n'être pas compris des secteurs ? Dans la façon de faire, il y a la « manière forte » et il y a la « manière douce ». Les entreprises ont cru avoir intérêt à la seconde, puisqu'elles y participent (corégulation), voire en sont la source (autorégulation / soft Law), mais l'expérience montre que la « manière forte », à base de droit pénal ou d'autorisation refusée, de déconcentration prononcé, etc., présente un avantage pour ceux qui en sont l'objet  : le déclenchement des garanties de procédure, qui n'ont pas de raison d'être dans le flux doux du Droit aimable des discours, des engagements spontanés, éthiques et de compliance, Régulation qui enserre aujourd'hui les entreprises. Cela est sans doute aussi vrai des États, dès l'instant qu'ils sont de fait moins puissants que les États-Unis. Ainsi la violence classique du Droit, qui frappe et qui tranche, yeux bandés et épée à la main, est aussi gage d'absence de connivence et de sécurité. Dans cette « manière forte » de réguler, l'on trouve aussi bien le pouvoir de tenir les accès au secteur, que ce soit pour autoriser d'y entrer ou pour en exclure. On y trouve le pouvoir de punir auquel s'articuler le pouvoir de surveiller, désormais son intime. On y trouve le pouvoir de trancher les litiges. L'on y trouve encore le pouvoir plus étonnant dans une économie libérale de se substituer aux dirigeants eux-mêmes. On en viendrait à espérer une méthode plus douce, surtout si l'on constate que la clarté et la fermeté ne caractérise plus nécessairement la méthode violente dans laquelle le contrat s'est insinué dans la répression comme la régulation continue d'être le maître-mot du règlement des litiges; Se reporter au plan de la leçon 5-1. Consulter les slides de la leçon 5-1. Accéder au plan général du Cours. Se reporter à la présentation générale de l'enseignement, , comprenant la bibliographie générale. Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Javier Sanclemente, L'indépendance du Régulateur en France et en Colombie, Université Paris-Dauphine ,  soutenue le 4 novembre 2016.   ► Autres membres du jury :   👤Behar-Touchais, M., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteure,  👤Gastaud, J.-P., professeur à l'Université Paris-Dauphine 👤Laget-Annamayer, professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V), rapporteure.   ► Lire le sommaire et le résumé de la thèse     Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun, in La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques. 10 ans après le Rapport Lévy-Jouyet., Bordeaux, 23 septembre 2016. Dans sa recommandation n°11, le rapport Lévy-Jouyet recommande la mise en ligne des données publiques pour améliorer le service public (open data), son financement se faisant au besoin par la publicité. C’est à un autre titre que par sa recommandation n°12, le rapport préconise d’aider la diffuser de la création française à l’étranger. Dans une économie de l’immatériel devenue une « économie de l’accès », ces deux recommandations pourraient se rapprochent, se fondre peut-être. En effet, si l’on relit par exemple les « lieux de mémoires » de Pierre Nora, on observe que les personnes publiques portent le patrimoine immatériel de la France. Il est d’une grande valeur. Il a été créé notamment par l’histoire. L’État en organise l’accès, par l’open data. En cela, il organise l’accès à une création collective. En cela, il remplit sa fonction de satisfaire le bien commun d’ouverture. Mais l'on bute rapidement sur une difficulté, voire une aporie : comme l'exprime le rapport Lévy-Jouyet pour les données publiques l’accès à celles-ci doit être financé. De la même façon, l’accès aux « lieux de mémoires doit être financé ». Et l'on voit à travers cette question financière la contradiction de l'open data : L’enrichissement par les opérateurs de l’accès sans aucune contrepartie est incompréhensible. Seule une licence de droit commun peut rétablir le caractère commutatif entre le dépositaire de la création immatérielle collectif qui est la personne publique qui perdure dans le temps (l’État) et celui qui tire profit de l’accès.  Puisque chacun sait que la gratuité n’est pas un système sain, tandis que chacun dit que les licences open data ne sont pas effectives. C'est pourquoi il convient d'examiner les règles juridiques qui gouvernent aujourd'hui ce que l'on appelle « l'open data » comme l'expression d'un droit d'accès à ce qui est à tout le monde mais qui est pourtant intouchable (I), le régime juridique montrant les contradictions de l'open data, ce à quoi le droit plus classique auquel le rapport renvoie par ailleurs pourrait répondre (II). Lire le programme de la journée. Consulter les slides de la conférence. Regarder la vidéo de la conférence. Lire le working paper servant de support à la conférence et à l'article à paraître.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Droit et confiance. Un rapport difficile, in  Universités d'été de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes et de l'ordre des experts-comptables de la région Paris-Ile de France, Osons la confiance, 8 septembre 2016, Paris. Consulter les slides ayant servi de base à la conférence. Regarder la vidéo de la conférence. Lire la contribution à l'ouvrage La confiance ayant servi de support aux Universités d'été.

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Ce séminaire est conduit à deux voix associées : Éliette Abécassis, normalienne, agrégée de philosophie et romancière, Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des facultés de droit, professeur titulaire à Sciences po.  Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs du séminaire. Il explicite les modes de validation du séminaire. Il indique la charge de travail que la participation au séminaire implique pour l'étudiant qui s'y inscrit. Il détaille les thèmes abordés lors de chacune des séances. Il fournit les premiers éléments bibliographiques.        

Lire le programme des 7 sessions de conférences qui se déroulent à partir du 5 octobre 2016, chacune comprenant de 3 à 4 conférenciers.   Lire la problématique sur laquelle le cycle de conférences a été construite.   Le cycle de conférences est organisé par le Journal of Regulation (JoR), en collaboration avec l’École d'affaires publiques de Sciences Po et le Département d’Économie de Sciences Po.

Les étudiants de Sciences po suivant l'enseignement de « Droit et Littérature, Littérature et Droit » ou l'enseignement de « Droit et Cinéma » peuvent accéder à la majorité des articles répertoriés ci-dessous en accédant sur le Drive de Sciences po au dossier « MAFR – Droit et Art ». Accéder à la présentation du séminaire Droit et Littérature – Littérature et Droit.  

Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les droits des personnes, Internet et la CNIL, Dalloz – Etudiants, 7 juillet 2016. Lire l'interview.   Les questions posées ont trait à : la décision de la CNIL, Numericable, quant à la nature de l'obligation des opérateur numériques de transmettre des informations aux autorités ;   la nature de cette obligation ;   la portée du « droit à l'oubli », tel qu'il ressort de l'arrêt Google Spain de la CJUE ;   les enseignements de la querelle entamée par Google sur l'espace d'effectivité du déréférencent impliqué par ce droit à l'oubli.  

Droit processuel de la Régulation

Cet ensemble de Cours et Séminaires qui aujourd'hui soit ne sont plus assurés par moi, soit ne sont plus assurés du tout,  ont tous été créés à mon initiative et prenaient leur sens les uns par rapport aux autre, reflétant le projet pédagogique que j'avais conçu en arrivant à Sciences po en 2001. Ce projet pédagogique était en trois branches en interaction, dans une progression qui suivait les étudiants au fur et à mesure qu'ils passaient d'année en année. Il s'agissait en premier lieu de faire naître une culture juridique globale de base, à travers un nouveau « grand cours » situé en deuxième année, Les Grandes Questions du Droit . Cet enseignement était essentiel car l'idée était notamment que ces « questions » avaient vocation à demeurer dans l'esprit des étudiants qui plus tard feraient des études, notamment au sein de l'ENA, et assureraient des fonctions où ces  questions ne seraient plus formulées ainsi alors qu'elles sont au cœur des techniques appliquées, par exemple la procédure, le contrat ou la responsabilité. Le découpage du cours et la façon de le présenter, les connaissances transmises étaient conçus dans cette perspective-là. C'est la premier raison pour laquelle j'avais quitté l'Université Paris-Dauphine pour venir à Sciences po, afin que la Haute Administration exerce ses fonctions en ayant cela aussi en perspective.  En outre et plus tard dans ce même premier cycle (plus tard appelé « Collège universitaire »), j'ai créé deux séminaires, l'un sur Droit et Littérature, l'autre sur Droit et Cinéma.  Le cours de Grandes Questions du Droit a été fermé en 2014/15. Les deux séminaires ont été fermés en 2016/17.  Il s'agissait en deuxième lieu d'éveillez chez les étudiants une sensibilité accrue sur les questions de justice (domaine technique dans lequel j'ai fait ma thèse), aussi bien en premier cycle (ce que j'ai enseigné avec Guy Canivet, qui fut recruté comme professeur associé) qu'en grand cours commun pour tous les masters préparant aux concours administratifs (cours qui fut également conçu et créé avec Guy Canivet, avec lequel je réalisais en parallèle à la Cour de cassation des cycles de conférences sur le Droit et l'Economie de la Régulation, lesquelles donnaient lieu à des ouvrages publiés dans une collection que j'ai créée en 2003,  commune entre Les presses de Sciences po et Dalloz : Droit & Economie de la Régulation). Cette deuxième branche de mes enseignements prenaient ancrage dans  Les Grandes Questions du Droit, qui avaient donné les premières bases sur le juge et l'institution juridictionnelle. Ces enseignements  sur la justice et les liens entre Droit, Economie et Justice ont été en 2009 fermés ou transférés à d'autres.  Il s'agissaient en troisième lieu d'abord d'aborder techniquement le droit économique, dans ses bases à travers Les Grandes Questions du Droit , en le développant considérablement à travers le Master de droit économique, en se concentrant sur le droit de la régulation, puisque j'avais quitté Dauphine pour venir à Sciences po, lequel me paraissaiet propice à développer le triangle « Droit, Economie, Etat », dans lequel le Droit de la Régulation se meut. Pour lier les travaux de recherches, d'édition et de pédagogie, j'avais créé le Forum de la Régulation, auquel tous les étudiants du Master de Droit économique assistaient. Ayant travaillé à la création de ce master dès mon arrivée en 2001, il fut officiellement créé en 2004, comme j'avais créé à l'Université-Dauphine précédemment un DESS de Droit économique (et avant cela un DESS de Droit économique à l'Université d'Angers, premier poste après mon Agrégation). En ce qui me concerne, mes enseignements au sein du Master de Droit économique  étaient placés soit en amphi, soit en séminaire, soit en début de cursus soit en fin de cursus, dans la première année, s'il s'agissait des bases du Droit économique: Droit économique général (dès l'origine), Droit des sociétés (à partir de 2004) dans la seconde année s'il s'agissait de branches du droit plus innovantes dans les spécialités, notamment Droit général de la Régulation (dès l'origine) , Actualité du Droit de la Régulation (à partir de 2004) . Le DESS de Droit international commun avec Paris I ayant été transformation en DESS de Droit global, à ma demande pour que les points de contact soient plus important avec les problématiques de Droit de la Régulation et dirigeant avec Horatia Muir-Watt cette formation, les enseignements spéciaux étaient également disponibles dans cette formation-là. Ils l'étaient également dans la spécialité « Propriété Intellectuelle », pour la création de laquelle au sein du Master de Droit économique j'avais demandé à Michel Vivant de venir. En 2009, l'ensemble de ces enseignements de droit économique ont été fermés ou transférés à d'autres.   - Récapitulatif   Les Grandes Questions du Droit, Collège universitaire, 2001-2015. Consulter l'ensemble de la documentation construite pour les étudiants la dernière année de l'enseignement.  cela ne comprend pas la newsletter qui était adressée à tous les étudiants, le groupe numérique de discussion, l'enregistrement du Cours ayant été conservé par Sciences po. Lire l'interview avec l'association des étudiants de Sciences po – Nancy autour des Grandes Questions du Droit Regarder le dernier cours qui s'est tenu sur le Campus de Nancy après la fermeture du cours à la fin de 2014.       Les Grands Enjeux de la Justice , avec Guy Canivet, premier cycle ; cours commun aux différents masters   Droit des sociétés, Master de Droit économique, 2004-2009   Droit économique général, Master de Droit économique, 2001-2009   Droit général de la Régulation, Master de Droit économique, 2001 – 2009   Actualité de Droit de la Régulation, Master de Droit économique, 2004-2009   Littérature et Droit – Droit et Littérature,  Collège universitaire   Droit et Cinéma Collège universitaire -   Consulter la présentation et le récapitulatif des enseignements actuellement donnés.  Restituer économiquement l'actualité juridique   Droit commun de la Régulation   Droits sectoriels de la Régulation   Droit de la Régulation bancaire et financière   Droit de la Compliance      

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matières ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant une influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français. Elle est composée de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes législatifs ou réglementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas échéant, des projets de lois ou de règlements), ainsi que de documents de littérature grise. Il peut être pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la Régulation, ou avec la Bibliographie relative au Droit de la Régulation bancaire et financière.        Consulter la bibliographie ci-dessous.  

Lire l'article dans lequel sont insérés des extraits de l'interview : Masounave, A., La France adopte le principe du « Non bis in idem », L'Agefi, 16 juin 2016.

Cette bibliographie indicative vise des : ouvrages généraux   ouvrages abordant la Régulation et la Compliance bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité   sites pertinents pour l'étude du Droit de la Régulation bancaire et financière   ouvrages et articles portant spécifiquement sur la Régulation et la Compliance bancaire et financière  

Référence complète : Un regard d'expert sur la régulation, Interview de Marie-Anne Frison-Roche par Catherine Bergès, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) Vite Lu,  avril 2016, pp. 10-11. Lire l'interview.   Il s'agit de confronter à la définition générale du Droit de la Régulation la conception européenne de la Régulation, telle que la Commission européenne l'a développée à propos des auditeurs, à partir de son Livre vert de 2010. Dans l'actualité, une appréciation peut être portée dans cette perspective sur la transposition en cours des nouveaux textes européens, des obligations nouvelles des auditeurs, des normes professionnelles de ceux-ci et de la régulation publique de ceux-ci. 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, Assemblée Nationale, 7 juin 2016. - N.B. Les deux propositions de loi furent rejetées le 8 juin 2016 en séance.

Référence : Frison-Roche, M.-A., La mondialisation vue du point de vue du Droit. Rapport de synthèse, in  Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française,Journées internationales allemandes, La mondialisation, Berlin, 27 mai 2016. Consulter le programme des Journées Allemandes. Regarder quelques photos de la manifestation d'une semaine, la première partie se déroulant à l'Université de Munster, la seconde se déroulant à l'Université Humboldt à Berlin, et les rapports nationaux sur lesquels la manifestation a été construite. Consulter le programme des Journées parisiennes qui précèdent. Lire le working paper qui est conçu pour permettre une meilleure appréhension des différents rapports nationaux élaborés pour les Journées Allemandes de l'Association Henri Capitant. et présentés dans ce cadre, à Munster, puis à Berlin.  Consulter les slides ayant servi de support à la présentation du Rapport de synthèse. La synthèse des travaux s'appuie sur les présentations synthétiques faites par les rapporteurs des différents pays représentés des travaux menés en  2016 au sein de l'Association Henri Capitant au sein des 23 pays sur 4 thèmes :  Mondialisation et sources du droit Mondialisation et circulation des personnes Mondialisation et investissements Mondialisation et Internet - La Mondialisation peut être vue aussi du point de vue du Droit. À lire et à écouter les différents rapports nationaux, à apprendre des 4 thèmes retenus, que sont les sources du droit, la circulation des personnes, le traitement des investissements étrangers et Internet, l'on se dit qu'il convient tout d'abord de prendre la mesure de ce phénomène de mondialisation vu du point de vue du Droit. Cela permet dans un deuxième temps d'en penser quelque chose, car il y a un impératif juridique de penser quelque chose de la mondialisation, de ne pas se retrancher derrière la « neutralité » technicienne ou de laisser à d'autres le soin d'en penser quelque chose. Cela a coûté si cher aux êtres humains lorsque les juristes ont estimé qu'il revenait à d'autres de penser quelque chose.  Dans un troisième temps, l'on se dit « Que faire ? », face à cette sorte de déferlante que semble la mondialisation. Ce n'est pas parce que le Droit n'y pourrait rien, face à la finance et au numérique, les deux voies majeures de la mondialisation en ce qu'elle constitue un phénomène nouveau, qu'il faudrait ne plus rien penser : l'impuissance rend encore plus nécessaire la résistance. Résistance et Création, le couple vaut aussi pour le Droit. Migration et Liberté, le couple vaut aussi pour le Droit.  De grandes figures du Droit nous l'ont montré, nous Amis de la culture juridique française : René Cassin, qui dût migrer pour résister, qui après la guerre et sans cesser de croire à l'amitié construisit la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, lui qui ne cessa jamais de croire et au Droit et à l'être humain, faisant face à la violence des rapports de force. - Ces travaux ont été la base d'un ouvrage publié en 2017. Lire une présentation général de l'ouvrage La mondialisation. Lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La mondialisation du point de vue du droit, avec accès au working paper bilingue ayant servi de base à sa rédaction (Globalization from the point of view of Law).

Référence : Frison-Roche, M.-A., présidence de la « Journée parisienne » de l'Association Henri Capitant, La mondialisation, 13h45 -18 h. Consulter le programme de la Journée Parisienne. Il s'agit de confronter le phénomène de mondialisation à la question des sources du Droit, à la circulation des personnes, aux investissements et au numérique.    La Journée Parisienne est en avant-première des journées internationales. Cette année, il s'agira des Journées Allemandes de l'Association Henri Capitant. et présentés dans ce cadre, à Munster, puis à Berlin. 

Chaque étudiant doit réaliser un exposé oral, correspondant au thème de la séance, soit seul soit  à deux, voire exceptionnellement à trois.    Il y aurait donc 11 ou 12 exposés;   Comme les livres doivent correspondre aux goûts littéraires des étudiants, il est proposé ci-dessous une longue liste de livres auxquels sont associés des thèmes assez généraux.   Cette liste est accessible avant le début du séminaire, afin que chacun des étudiants inscrits ait pu y réfléchir par avance, que lors de la première séance une présentation soit rapidement faite de chacun et que les exposés puissent commencer dès la deuxième séance   Retourner à la présentation générale du séminaire.