20 octobre 2017 ·

La « compliance », c’est quoi ? ; La « Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II », in « Compliance et Sapin II »

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Référence générale : Frison-Roche, M.- A., La « compliance », c'est quoi ?, in La Cotardière, A. de, Frison-Roche, M.-A., Amico, Th., « Compliance et Sapin II », Convention Nationale des Avocats, Bordeaux, 20 octobre 2017.

Voir le programme général de la Convention Nationale des Avocats.

Consulter les slides servant de base à l'intervention relative à la définition de la « compliance ».

Consulter les slides servant de base à l'intervention relative à la « Loi vigilance ».