CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
______________________________________________________________________________________
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure
- 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance 23 septembre 2026
- 🚧La clause d’audit, carrousel de la contractualisation de la Compliance 22 septembre 2026
- 📝Si l’heureux stratagème probatoire du Roi Salomon n’avait pas fonctionné, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Pierre Crocq, 8 juillet 2026
- 🧱Dans les contentieux de Compliance, le juge, parce qu’il doit répondre aux intérêts d’un système, est confronté à une matière gracieuse justifiant un office spécifique 6 juillet 2026
- 📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? 6 juillet 2026
- 🧱Ce n’est pas de l’ « antitrust » : c’est du droit commun 1 juillet 2026
- L’ouvrage de François Martineau, Traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie 30 juin 2026
- 📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Dominique d’Ambra 25 juin 2026
- 📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation 29 mai 2026
- 📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
voir toutes les fiches (364)
Organisations de manifestations scientifiques liées à Justice et procédure
- 🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat 29 octobre 2025
- ⚙️🧱Co-organisation du Colloque 🧮Durabilité de l’Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l’espace numérique 21 février 2025
- 🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 16 décembre 2024
- 🧱⚙️Coordination du colloque 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur 21 novembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le Droit processuel de la Vigilance, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 18 novembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 14 octobre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux 25 septembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 9 septembre 2024
- 🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 24 juin 2024
- 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, in cycle de conférences-débats « Contentieux Systémique Émergent » 27 mai 2024
Autres activités liées à Justice et procédure
- 📚À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat 24 septembre 2026
- 📚Parution de : 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation 29 mai 2026
- 🎥L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels 29 mai 2026
- 🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels 29 mai 2026
- 🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels et son exécution efficace 29 mai 2026
- 💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance » 4 mai 2026
- 🖥️L’avenir de la compliance, in 🧮La compliance 23 février 2026
- 🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l’actualité 10 décembre 2025
- 💬 »Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ? » 13 novembre 2025
- 🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la Régulation ? 14 octobre 2025
voir toutes les fiches (250)