CV Justice et procédure
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► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Autres activités liées à Justice et procédure (250)
- 📚À paraître : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat 24 septembre 2026
- 📚Parution de : 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation 29 mai 2026
- 🎥L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels 29 mai 2026
- 🎥Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels 29 mai 2026
- 🎥Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance, in 🧮Le contentieux contractuel impliquant la Compliance : aspects procéduraux et juridictionnels et son exécution efficace 29 mai 2026
- 💬« Le déploiement de l’art contractuel ne fait que commencer en matière de compliance » 4 mai 2026
- 🖥️L’avenir de la compliance, in 🧮La compliance 23 février 2026
- 🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l’actualité 10 décembre 2025
- 💬 »Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ? » 13 novembre 2025
- 🎥Adéquation et inadéquation de la sanction comme outil de régulation financière et sa transformation par la Compliance, in🧮Quel rôle pour la sanction dans la Régulation ? 14 octobre 2025
- 📚Parution de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance 2 octobre 2025
- 🏛️Audition par le collège thématique « RSE » de l’Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance 2 octobre 2025
- 📚Parution de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (6ième éd.) 20 août 2025
- 📚Parution de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (5ème édition) 20 août 2025
- 🖥️Traduire dans l’institution judiciaire l’articulation entre l’international et le systémique, in🧮Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ? 8 avril 2025
- 💬« Les juristes ont le pouvoir et le devoir de dire Non à Trump » 19 mars 2025
- 🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l’arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d’une réforme ? 13 février 2025
- 🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l’entreprise ou plutôt l’Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL 8 février 2025
- 🎤Juger une situation familiale, une « obligation impossible », in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française. 28 janvier 2025
- 🎬La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024 25 janvier 2025