CV Justice et procédure
► consulter la présentation générale de Marie-Anne Frison-Roche
► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (364)
- 🚧Unicité et Diversité des clauses de Compliance : vers un Système Contractuel de Compliance 23 septembre 2026
- 🚧La clause d’audit, carrousel de la contractualisation de la Compliance 22 septembre 2026
- 📝Si l’heureux stratagème probatoire du Roi Salomon n’avait pas fonctionné, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Pierre Crocq, 8 juillet 2026
- 🧱Dans les contentieux de Compliance, le juge, parce qu’il doit répondre aux intérêts d’un système, est confronté à une matière gracieuse justifiant un office spécifique 6 juillet 2026
- 📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l’obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? 6 juillet 2026
- 🧱Ce n’est pas de l’ « antitrust » : c’est du droit commun 1 juillet 2026
- L’ouvrage de François Martineau, Traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie 30 juin 2026
- 📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l’honneur de Dominique d’Ambra 25 juin 2026
- 📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation 29 mai 2026
- 📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation, 29 mai 2026
- 🔴Restaurer, créer, méconnaître une oeuvre : que peut le juge ? 14 mai 2026
- 🔴Pour les Mélanges Pierre Drai, j’avais en coauteurs Jean-François Burgelin et Jean-Marie Coulon 13 mai 2026
- 🧱Contrat, Contentieux et Compliance : quand les C fondent dans le même espace juridictionnel, ce qui fait évoluer les trois 22 avril 2026
- 🧱Ce que nous devons à Jean-Marie Coulon: sa pratique et sa conception de la Procédure. Elle est si utile appliquée au Contentieux Systémique de la Compliance 28 mars 2026
- 🧱Mission MAFR Droit de la Compliance :faire contribuer toujours davantage le Droit de la Compliance à l’attractivité économique et à la souveraineté juridique 26 mars 2026
- 🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance, souveraineté juridique et attractivité économique 15 mars 2026
- 🔴La « chair à canon judiciaire » 7 mars 2026
- 🔴Lire la diversité des arguments analysés par Louis d’Avout sur la question de la GPA, de nouveau ouverte » 22 février 2026
- 🧱Un juge qui ordonne à Trump de respecter la loi, notamment le due process 31 janvier 2026
- 🧱Le Droit est fortement présent dans l’affrontement États-Unis / Venezuela : Droit de la Régulation et de la Compliance, Juge et Gel des avoirs 27 janvier 2026