CV Justice et procédure
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► revenir au C.V. complet, menant aux autres C.V. thématiques :
📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Droit économique ,
📜 Régulation et Compliance ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉES À LA PROCÉDURE
A. Ouvrages liés à la Procédure
B. Direction d’ouvrages collectifs liés à la Procédure
C. Articles dans des Publications Juridiques Collectives liés à la Procédure
Publications liées à Justice et procédure (361)
- 🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024 25 janvier 2025
- 🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l’organiser 8 janvier 2025
- 🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile : 🎬Fracture 28 décembre 2024
- 🎭Mise à l’épreuve d’une affirmation « La Justice, c’est la Vérité en Action » : 🎬Juror #2 1 décembre 2024
- 📝Antitrust, natural field of Systemic Litigation 27 novembre 2024
- 🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR 20 octobre 2024
- 🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance 9 octobre 2024
- 🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant 4 septembre 2024
- 🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique 2 août 2024
- 🚧Le Contentieux Systémique 2 août 2024
- La justice au miroir de ses erreurs : 🎬Copie conforme 29 mai 2024
- 📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d’État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? 4 avril 2024
- 🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur 6 mars 2024
- 📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc-series-160.png" alt="Collection Régulations & Compliance" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC 29 février 2024
- 📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l’ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc-series-160.png" alt="Collection Régulations & Compliance" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC 29 février 2024
- <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-rc-series-160.png" alt="Collection Régulations & Compliance" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC 29 février 2024
- 📝The « Judge-Judged ». Articulating Words and Things in the face of Conflicts of Interest, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-cr-series-160.png" alt="Collection Compliance & Regulation" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-cr-series-160.png" alt="Collection Compliance & Regulation" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-cr-series-160.png" alt="Collection Compliance & Regulation" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024
- 📝The Judge, the Compliance Obligation and the Company. The Compliance Evidence System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), <img src="https://www.mafr.fr/wp-content/uploads/2026/10/emoji-collection-cr-series-160.png" alt="Collection Compliance & Regulation" style="height:1em;width:auto;display:inline;vertical-align:-0.1em" />Compliance Jurisdictionalisation 26 janvier 2024