CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- L’enjeu de concurrence dans l’espace numérique est important, mais il est de second niveau : le Droit américain est moins armé pour traiter le premier enjeu que le Droit européen 11 juillet 2021
- ✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : « La concurrence dans tous ses états » 26 juin 2021
- 📧 Pour réguler l’alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l’amont et l’aval 25 juin 2021
- Le Droit de la Compliance est affaire d’Etat : démonstration par le pacte global demandé à l’OTAN en juin 2021 sur la cybercriminalité 25 juin 2021
- 📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l’articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l’entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession 24 juin 2021
- 📧 La charge de preuve et la Compliance : l’entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l’effectivité de la vaccination que l’entreprise est en Droit d’exiger ? 23 juin 2021
- 📧 Les Autorités de supervision internalisent le Droit de la Régulation en venant en « appui » de celui-ci : exemple de Droit de la Compliance à travers la communication de la CNIL du 15 juin 2021 sur le transfert de données personnelles 23 juin 2021
- 🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l’éprouvant conflit d’intérêts né du Droit de la Compliance 22 juin 2021
- 📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l’Europe défendent la Démocratie, mais l’Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela. 22 juin 2021
- 📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu’en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l’agriculture 21 juin 2021
- Comment trouver les solutions adéquates de l »internet des corps », alors que l’on ne connait toujours pas, par principe, si « de jure » le corps est un objet, pouvant conduire à « l’Internet des Objets » ou si cela serait une atteinte à la « personne » ? 19 juin 2021
- 📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, « FACEBOOK », LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU’IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L’ESPACE NUMERIQUE 18 juin 2021
- 📧 L’Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d’intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l’ADLC sur Facebook 17 juin 2021
- 📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d’infrastructures sur le continent africain 16 juin 2021
- 📧 L’Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l’égard de l’effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ► 15 juin 2021
- 📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu’une « procédure d’efficacité » ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie. 14 juin 2021
- 📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu’il n’y a pas de fatalité : la crise environnemental n’aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s’arrêtera 12 juin 2021
- Newsletter MaFR ComplianceTech 11 juin 2021
- 📧Le G7 établit la façon d’endiguer la crise sanitaire mondiale et de prévenir la suivante : les leçons du Droit de la Compliance 11 juin 2021
- Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l’impossible conflit d’intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) « La juridictionnalisation de la Compliance » 10 juin 2021
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)