12 juin 2021 ·

📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu’il n’y a pas de fatalité : la crise environnemental n’aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s’arrêtera

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► La « fatalité » est désormais contestée. Le Droit de la Compliance est la concrétisation efficace de sa remise en cause.

Jusqu'à peu, comme aux Moyen-Age, l'idée de fatalité était présente partout. La « fatalité » est un fait futur, déjà acquis au présent, déjà vu et contre lequel il est inutile d'agir. Il était « fatal » que les enfants soient esclaves ; il était « fatal » que nous soyons dominés par les plateformes qui nous amusent « gratuitement » ; il était « fatal » que la pollution s'accroisse.

Cette fatalité nous amène à la « catastrophe » mais nous ne voulions rien faire ici et maintenant. Sans doute parce qu'elle concerne surtout les autres. Les enfants-esclaves ne sont pas les nôtres, la dépossession opérée par les plateformes numériques est pour nous indolore, la pollution fera disparaître les générations futures.

Cela change depuis quelque temps, peut-être parce que l'on se soucierait d'« autrui ». L'on voudrait donc arrêter la fatalité pour des faits qui concerne autrui : les enfants au loin, les créateurs, les générations futurs. Ou bien les abstractions qui résument cela : la Personne", la Création et la Démocratie, la Souveraineté, l'Humanité.

Mais que faire ? Lorsqu'on a présenté le Droit comme ne méritant pas sa majuscule, simple technique de maximisation de projets particuliers entre deux opérateurs pour sécuriser ceux-ci, le contrat singulier étant donc le modèle de tout, dans une façon de faire efficace (la « procédure »).

Il faut construire un Droit nouveau sur ces notions abstraites : c'est le Droit de la Compliance qui a pour objet ces buts concrets, qui sont des Buts Monumentaux. Les imposer aux opérateurs économiques et se réjouir de la puissance de ceux-ci car plus ils seront puissants plus l'internalisation de ces buts et l'obligation de les concrétiser sera productive. Sous le contrôle direct des autorités publiques de supervision.

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