CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Autres activités liées à Droit économique, Régulation et Compliance (813)
- ✏️ Notes prises pendant le colloque » Compliance et arbitrage » pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in « Compliance et Arbitrage ») 31 mars 2021
- 🎤 Compliance et Arbitrage : un adossement, in 🗓️ « Compliance et Arbitrage » 31 mars 2021
- Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy 31 mars 2021
- 🎤 L’avenir de la notion d’insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in « Insécurité juridique : émergence d’une notion ? » » 22 mars 2021
- 🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance 17 mars 2021
- 🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur « Appliquer la notion de « raison d’être » à une profession. Ici le notariat » 5 mars 2021
- 5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers 3 mars 2021
- 🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l’Assemblée Nationale sur l’Evaluation de la loi dite « Sapin 2 » 18 février 2021
- 🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante? 9 février 2021
- 2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l’ Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière 3 février 2021
- Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021 25 janvier 2021
- 💬 »Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l’intérêt général! » 11 janvier 2021
- 🏫Plan du Cours MAFR – Semestre printemps 2022 – Droit de la Régulation bancaire et financière 19 décembre 2020
- 🎥 L’attractivité économique de l’impartialité, in « L’attractivité économique, l’office du juge et l’impartialité. Penser l’office du juge » 14 décembre 2020
- Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation 9 décembre 2020
- Résoudre en s’amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance 2 décembre 2020
- 📚Parution de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux 2 décembre 2020
- Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété 25 novembre 2020
- plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation 25 novembre 2020
- Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété 25 novembre 2020
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)