CV Droit économique, Régulation et Compliance
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📜 Droit civil et Droit commun ;
📜 Justice et Procédure ;
📜 Droit global ,
📜 Théorie, Sociologie et Philosophie du Droit
► Titres universitaires et diplômes :
🎓 Professeur des Universités, première classe.
🎓 Major de l’Agrégation des Facultés de Droit en droit privé et sciences criminelles.
🎓 Docteur d’État en droit (Paris 2), thèse soutenue avec les félicitations du jury, thèse publiée.
🎓 Licence de philosophie (Paris IV).
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de droit privé, (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), mention « Bien ».
🎓 Diplôme d’Études Approfondies (DEA) de procédure, (Université Panthéon-Assas, Paris 2), mention « Très bien ».
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RESPONSABILITÉS LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Responsabilités éditoriales liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
A. Directeur de la collection Droit et Économie , Lextenso – LGDJ, crée en 2004 (extraits)
B. Directeur de la collection Droit et Économie de la Régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004-2011 (extraits)
C. Directeur de la collection Régulation & Compliance (JoRC), Dalloz, créée en 2015
TRAVAUX SCIENTIFIQUES LIÉS AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
I. Publications liées au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
C. PARTICIPATION A DES PUBLICATIONS COLLECTIVES LIÉES AU DROIT ÉCONOMIQUE, À LA RÉGULATION ET A LA COMPLIANCE
C.1. Participation à des publications collectives juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
C.2. Participation à des publications collectives non-juridiques liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
D. Monographies liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
E. Commentaires liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
F. Compte-rendus liés au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
G. Conférences liées au Droit Économique, au Droit de la Régulation et au Droit de la Compliance
II. Participation à des groupes de travail liés au Droit économique, à la Régulation et à la Compliance
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (886)
- L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence 8 janvier 1995
- Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi 30 novembre 1994
- Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables 9 novembre 1994
- La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in « La réforme du droit des entreprises en difficulté » 14 septembre 1994
- 📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence 9 septembre 1994
- Commentaire de l’Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï 16 juin 1994
- Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme 14 juin 1994
- Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? 9 mai 1994
- Compte-rendu de l’ouvrage de Xavier Greffe, « Économiedes politiques publiques » 21 avril 1994
- Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites 14 avril 1994
- 📝Le sort des engagements non-financiers des plans 5 avril 1994
- Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation 15 février 1994
- Compte-rendu de l’ouvrage collectif « Innovation et gestion dans l’institution judiciaire » 20 janvier 1994
- Compte-rendu de l’ouvrage d’Alain-Serge Mescheriakoff, « Droit public économique » 12 janvier 1994
- Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences 8 décembre 1993
- 📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier 24 novembre 1993
- 📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté 15 septembre 1993
- Condition de recevabilité d’une OPA 12 juillet 1993
- L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice 20 avril 1993
- Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d’Anvers 18 mars 1993
Publications liées à Droit économique, Régulation et Compliance (1384)