Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433).
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Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.
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