CV Droit commun et droit civil

Publications liées à Droit commun et droit civil (385)

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• Tout converge vers l’anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l’IVG et ceux qui mettent en place l’industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA 7 juin 2016
• Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants 2 mai 2016
• Nouvelles menaces sur le Conseil de l’Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants 26 avril 2016
• Pour que l’enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C’est pourquoi sont diffusés les récits « innocents » des hommes ayant « fabriqué » l’enfant avec leur soeur ou leur mère 16 avril 2016
• Aux Etats-Unis, on « s’offre un enfant », par GPA ou par adoption ». S’il ne correspond plus au « projet » qui l’a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an 14 avril 2016
• La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser mot « mère » et présenter le Droit français comme incompréhensible, simple accumulation de cas particuliers 4 avril 2016
• Un couple paie par avance l’agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l’agence est partie avec tout l’argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ? 2 avril 2016
• Gagnons-nous à avoir un droit « empathique » ? 24 mars 2016
• L’audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une « compétence liée » ? 16 mars 2016
• GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l’enfant est désignée comme mère 5 mars 2016
• GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde 4 mars 2016
• FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE? 27 février 2016
• La GPA, c’est l’opposé de l’adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l’associant faussement à l’adoption 26 février 2016
• Le discours de « l’altruisme » et le « don magnifique » : dernier stade de l’exploitation des femmes par la GPA 20 février 2016
• L’usage du droit commun pour réguler l’espace numérique : le juge français pose que le « gratuit » de FaceBook n’exclut pas le droit de la consommation 19 février 2016
• Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 « relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire » 12 février 2016
• La sophistique de l’innocence : arme de construction massive de l’industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA) 7 février 2016
• Les mots pour ne pas le dire 2 février 2016
• Sophistique juridique et GPA 14 janvier 2016
• La référence aux « coûts pertinent du service rendu » : la nouvelle rationalité de la tarification de l’acte notarié 2 janvier 2016