CV Droit commun et droit civil
Autres activités liées à Droit commun et droit civil (273)
- ⚖️Droit de la compliance 1 février 2024
- 🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur « Compliance, un espace à conquérir ? » 22 janvier 2024
- 📚Parution de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.) 17 janvier 2024
- 🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l’obligation de Compliance 5 décembre 2023
- 🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II 21 juin 2023
- 📚Parution de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition)) 27 octobre 2022
- 📚Parution de : 🕴️Daniel MAINGUY,📕Contrats spéciaux (13ième éd.) 12 octobre 2022
- 🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception 27 septembre 2022
- 💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision » 29 juin 2022
- 💬 L’efficacité de la compliance illustrée par l’affaire Youporn 21 juin 2022
- 🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé 15 avril 2022
- 📚Parution de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition) 13 avril 2022
- 🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché 9 février 2022
- ✏️ Notes prises pendant le colloque » Compliance et arbitrage » pour faire sa conclusion : un adossement (rapport de synthèse in « Compliance et Arbitrage ») 31 mars 2021
- 🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance 17 mars 2021
- 🏛️Audition par le Conseil supérieur du Notariat sur « Appliquer la notion de « raison d’être » à une profession. Ici le notariat » 5 mars 2021
- 2ième leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière: l’ Europe de la régulation et de supervision bancaire et financière 3 février 2021
- 💬 »Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l’intérêt général! » 11 janvier 2021
- Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation 9 décembre 2020
- Cours MAFR 2020 – Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété 25 novembre 2020