CV Droit commun et droit civil
Publications liées à Droit commun et droit civil (385)
- Introduction sur le contrat et la responsabilité, in « Les transformations de la régulation juridique » 13 mai 1998
- Commentaire de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d’office de la règle de droit) 16 avril 1998
- Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l’Etat pour lenteur de la justice) 14 avril 1998
- Compte-rendu de l’ouvrage « Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit de l’État » 8 avril 1998
- Compte-rendu de l’ouvrage « Questions de Droit naturel » 23 janvier 1998
- La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré 21 décembre 1997
- Compte-rendu de l’ouvrage de Junger Habermas, « Droit et morale « 17 décembre 1997
- L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation » 7 septembre 1997
- La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions » 24 juillet 1997
- Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.) 19 juin 1997
- 📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur » (Mélanges Jean Foyer) 4 juin 1997
- Compte-rendu de l’ouvrage de François Rigaux « La loi des juges » 3 juin 1997
- 📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in « Le privé et le public » 31 mai 1997
- Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in « La conférence intergouvernementale européenne » 29 mai 1997
- Compte-rendu de l’ouvrage de Hans Jonas, « Le droit de mourir « 10 avril 1997
- Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice 22 janvier 1997
- Compte-rendu de l’ouvrage de Frédéric Peltier « Marchés financiers et droit commun » 17 janvier 1997
- Marchés financiers et droit commun 11 janvier 1997
- Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie 11 septembre 1996
- Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in « L’abus en droit de la concurrence » 26 juillet 1996