► Référence complète : N. Borga, .J.-Cl. Marin., J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, coll. Régulations & Compliance, 2018, 264 p.
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► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection :
- les ouvrages suivants :
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance, 2025
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat, à paraître
🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la Compliance, à paraître
- les ouvrages précédents :
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d’interrégulation, 2016
📚Voir les ouvrages parus et à paraître dans cette collection.
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► Lire une présentation des articles contenus dans cet ouvrage⤵️ :
🕴️ Amico, Th., La convention judiciaire d’intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive.
🕴️Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d’accélération de la compliance.
🕴️Augagneur, L.-M., L’efficacité des programmes de compliance : l’exemple du droit de la concurrence.
🕴️Baller, S., La gestion d’un audit de compliance ? Limites et perspectives.
🕴️Besson, V., L’entreprise et l’élaboration d’un programme de compliance.
🕴️Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l’Autorité des marchés financiers.
🕴️Du Pontavice, V., Expérience de compliance : mener un audit environnement.
🕴️Frison-Roche, M.-A., Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages.
🕴️Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après.
🕴️Granier, C., Dirigeants, associés et compliance.
🕴️Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge.
🕴️Lenoir, N., Les lanceurs d’alerte, une idée neuve en Europe.
🕴️Marin, J.-C., La compliance, un progrès.
🕴️Morel-Maroger, J., La compliance financière, les enseignements de l’affaire BNP Paribas.
🕴️Mossé, M., Le juriste au cœur du devoir de vigilance.
🕴️ Parance, B., Une illustration d’une démarche de compliance en droit de l’environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France.
🕴️Rebeyrol, V., La compliance : le rôle de la charte éthique.
🕴️Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l’entreprise et le juge.
🕴️Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d’application.
🕴️Stirn, B., Le juge administratif et la compliance.
🕴️Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles.
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