RĂ©fĂ©rence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d’interrĂ©gulation, SĂ©rie « RĂ©gulations« , coll. « Thèmes & Commentaires », Dalloz, mai 2016.
► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection :
- les ouvrages suivants :
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017
🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance, 2025
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat, à paraître
🕴️L. Laref (dir.), 📕Compliance et vigilance bancaire, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📕Le système juridique de l’adressage de l’Internet. Une structure multi-acteurs, gage de durabilité, à paraître
🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la Compliance, à paraître
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PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l’ouvrage : “RĂ©guler Internet”. Certains affirment que toute rĂ©gulation est contraire Ă la nature du numĂ©rique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son dĂ©ploiement Ă©conomique et pour les libertĂ©s publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la RĂ©gulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs rĂ©gulĂ©s : prestations financières, audiovisuelle, de santĂ©, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectĂ©s. Souvent dĂ©crit comme un « dĂ©sert juridique », le numĂ©rique apparaĂ®t alors comme une sorte de fatras de système de rĂ©gulations diverses qui se superposent, se dĂ©forment et se contredisent. En rĂ©action, une « interrĂ©gulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le RĂ©gulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?
L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.
Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :
📝 Penser le monde à partir de la notion de « donnée »
📝 Tirer les consĂ©quences rĂ©gulatoires d’un monde repensĂ© Ă partir de la notion de « donnĂ©e »
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