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► Référence complète : E. Hache, V. d'Herbemont, L.-M. Malbec et C. Roche, « Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ? », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation En 2024, les investissements dans les technologies bas-carbone (énergies renouvelables, nucléaire, réseaux, stockage, efficacité énergétique, carburants peu émissifs et véhicules électriques) ont atteint près de 2 100 milliards de dollars, soit une hausse de 11 % par rapport à 2023 (BNEF, 2025). Si ces investissements représentent aujourd’hui quasiment le double de ceux observés dans le secteur des hydrocarbures, un objectif de limitation de la hausse des températures à 1,5°C à l’horizon 2050 nécessiterait une multiplication par 2,5 de ce niveau d’investissement annuel. Ce rythme d’investissement, bien qu’insuffisant au regard des enjeux climatiques, a ravivé l’intérêt pour la sécurisation des ressources minérales, mobilisées en grandes quantités par la transition énergétique. Ces ressources minérales constituent en effet la base des technologies bas-carbone. Elles sont ainsi essentielles pour les moteurs et batteries des véhicules électrifiés (cobalt, cuivre, lithium, nickel, terres rares, graphite), pour les divers composants des parcs éoliens (aluminium, cuivre, graphite, manganèse, molybdène, nickel, etc.), pour les panneaux solaires (argent, cuivre, indium, silicium, etc.) et pour les technologies de l’hydrogène (nickel, palladium, platine). La majeure partie de ces substances étant des métaux, on parle par abus de langage de métaux même si le lithium ou d’autres n’en sont pas. Le niveau de déploiement requis pour ces technologies à l’horizon 2050 pourrait entraîner une forte hausse de la demande en métaux et transformer en profondeur les marchés concernés.".  -

► Référence complète : Ch. Poinssot et Ph. Varin, « Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines  », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Le développement des sociétés humaines s’est construit sur la découverte et l’utilisation progressive des ressources minérales du sous-sol, et notamment des métaux, qui ont permis de fabriquer des outils de plus en plus complexes jusqu’aux technologies innovantes et performantes qui sont au fondement des sociétés actuelles. Les ressources minérales sont ainsi le socle historique du développement de nos sociétés humaines complexes et technologiques. En préférant délocaliser ces activités vers des pays tiers, l’Europe a laissé se créer un risque systémique porteur de nombreux enjeux : des enjeux de souveraineté, tant nos industries et notre économie dépendent maintenant des importations en provenance de pays tiers ; des enjeux d’acceptabilité pour être en mesure de relocaliser dans nos territoires des activités industrielles qui ont mauvaise presse ; des enjeux éthiques pour assumer dorénavant les risques et impacts de nos modes de vie ; et des enjeux scientifiques pour être en mesure d’inventer une nouvelle industrie minière, minéralurgique et métallurgique renouvelée, décarbonée, à faible impact environnemental et socialement acceptée. En amont des divers articles qui détaillent les différents aspects de ce défi, cet article introductif vise à éclairer l’importance de ces enjeux pour la France, et plus largement l’Europe.". -

► Référence complète : Ph. Chalmin et Y. Jégourel, « Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités  », in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation, Annales des Mines, coll. « Réalités industrielles », nov. 2025. - 📗lire la présentation du numéro - ► Résumé de cet article (faite par les auteurs) : "Une matière première répond à une définition complexe où les critères économiques d’homogénéité du produit, de variabilité des prix et de commercialisation sur de vastes marchés d’exportation prévalent. De la même façon, une filière de matières premières assume trois fonctions principales, souvent sous-estimées : l’adaptation du produit tel qu’il apparaît en amont de la filière aux besoins industriels exprimés par l’aval, la valorisation du produit ainsi transformé aux différentes étapes de la chaîne de valeur, ainsi que la répartition et la dilution des risques, et notamment le risque de prix, qu’implique le transfert de ce produit. Cette dernière fonction explique pourquoi les marchés de nombreux métaux sont financiarisés, i.e., accordent un rôle central aux places boursières dans la fixation des prix et la gestion du risque de prix. "  

► Référence complète : L. Larribère, « Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises », in Justice & Cassation, La responsabilité, , nov. 2025, pp. 63-83. - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche's courses

► Référence complète : M. Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, préf. Th. Perroud, Éd. Panthéon-Assas, coll. « Nouvelle recherche », 2025, 768 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le pouvoir administratif des personnes privées n’est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques. Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s’exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui associe l’acte juridique à la volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s’appuyant sur la théorie du pouvoir. L’auteure applique un régime, qui s’inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d’introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l’accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd’hui.". -

► Référence complète : Ph. Aghion, « L’adversité comme facteur d'innovation », leçon dans le cours Innovation et croissance à travers l'histoire, Collège de France, 4 novembre 2025. - 📺regarder la leçon ► consulter les slides support de la leçon   La première partie de la leçon est sur le rapport même entre l'innovation et l'adversité. Dans ce rapport, l'innovation arrive pour échapper à la concurrence ou échapper à la réglementation (par exemple le seuil de 50 salariés entraîne des innovations qui visent à aller beaucoup loin que 50 salariés. Cela peut entraîner un changement technique « biaisé », c'est-à-dire le diriger vers une « innovation verte », c'est-à-dire en y intégrant la réglementation. Ainsi l'adversité conduit à « diriger » davantage l'innovation, alors que l'innovation sans adversité ne vise qu'à l'intensité. L'innovation va aussi réagir à des pénuries. Par exemple une pénurie de main d'oeuvre, au sortir de la Première Guerre Mondiale, notamment dans le secteur agricole, l'analyse étant menée département par département. La pénurie qui est « causée » (causalité mesurée) par la guerre provoque la création des machines agricoles et cause une augmentation de dépôts de brevets (2 brevets en plus sur 100.000 habitants,, voire 3 brevets si le département a été plus touché).  On observe que l'innovation va porter sur la dispense de travail. Analysant le contenu des brevets, leurs mots, ils distinguent les brevets qui économisent du travail et ceux qui ne l'économisent pas particulièrement. La première catégorie a beaucoup plus augmenté que la seconde. On observe aussi qu'il faut qu'il y ait sur place des personnes aptes à innover et qui travaillent ensemble (masse critique, ancrage local, chaine), le « capital humain » étant mesuré par l'étude exposée par l'orateur, le cumul des causalités amenant à une moyenne de 6 brevets. Ainsi, même si la guerre a tué des innovateurs, l'effet d'innovation est tout de même plus fort.   La seconde partie de la leçon porte sur le « décollage » économique produit. La question posée est de savoir si la pénurie a joué un rôle dans les décollages économiques liées aux révolutions industrielles. L'hypothèse est le décollage serait plus prononcée quand il y a pénurie, l'adoption des technologies et l'exploitation des technologies étant plus forte lorsqu'il y a pénurie de travailleurs en raison de guerre. L'étude porte sur les guerres révolutionnaires et les guerres napoléonniennes.  Menée sur l'Angleterre, la causalité est dégagée à propos du critère de la haute mer car le capital humain étant captée par l'armée, il y a perte supérieure de capital humain, pénurie, accroissement d'équipements mécaniques et industriels autour de la machine-batteuse et l'innovation dans l'amélioration de celle-ci : la pénurie due à la guerre napolénienne a contribué à la Révolution industrielle anglaise.   -

► Référence complète : B. Frydman, « Comme l'IA transforme le droit et la justice », in Formes de l'intelligence, Collège de France, 16 octobre 2025 - ► Voir le colloque Formes de l'intelligence, dans lequel la conférence s'insère. - ► regarder la conférence - ►Résumé par l'auteur : "Les techniques d’IA ont été introduites depuis longtemps dans le domaine du gouvernement et de la régulation, et se déploient désormais à grande vitesse dans toutes les branches du droit en transformant considérablement les outils et la logique de l’action administrative et judiciaire. Ce développement s’inscrit dans le projet formulé déjà par Leibniz au XVIIe siècle d’un droit mathématisé et calculable, mais recourt à des techniques, comme le profilage, qui trouvent leur source première dans l’usage normatif des probabilités au XIXe siècle. Leur déploiement à large échelle, souvent de manière prématurée et sans contrôle adéquat, met au défi les bases de l’État de droit, spécialement le contrôle des pouvoirs, la protection des droits et la motivation des décisions qui les affectent. En dépit de plusieurs catastrophes d’ampleur industrielle déjà causées par les erreurs qu’elles ont provoquées, ces innovations s’inscrivent dans un modèle de régulation qui est là pour durer et qui nécessite la mise en place de contre-feux et de garanties adaptées qui reposent également sur l’innovation technologique." - ►Notes prises : Soulignant que la population est de plus en plus favorable à ce que les I.A.  gouvernent et jugent à la place des êtres humains, l'orateur insiste sur le fait que le modèle auquel on se réfère est le modèle scientifique. Le gouvernement n'est plus adossé sur la légitimité politique mais sur la formalisation « scientifique ». L'IA est le prolongement de cela et notamment Grotius demande un Droit laïc reposant sur la force de la Raison euclidienne reprise par le Droit à travers le syllogisme. Domat poursuit en mettant les lois dans leur « ordre naturel ». C'est surtout Leibniz qui revendique le caractère scientifiquement incontestable du droit et de son application, pouvant se passer de l'approximation des juges et des avocat. Cette conception est aujourd'hui reprise. L'analyse économique du droit, concevant celui-ci comme un mode de gestion de la société, reprend l'idée (Coase). L'histoire de l'IA est construite de la même façon, tout d'abord en matière de « conforme / non-conforme », puis en profilage des personnages (pour détecter notamment les fraudes, avec des cas préoccupants d'erreurs). Or, on ne connait pas les critères de qualification utilisés par l'IA. L'orateur proteste car l'IA connexionniste qui choisit la décision ne révéle pas la façon de choisir la décision. Or, c'est une autre IA qui motivera la décision. Et c'est encore une autre IA, agentique, qui mettra en oeuvre.  La Loi a interdit les décisions automatiques : loi 1978, RGPD (mais exceptions possibles et c'est de fait autorisé dans le privé et par des lois spécialtes cela est possible dans l'Etat si justifié),  IA (exceptions pour le crédit social, IA à haut risque sont autorisés mais il faut des garanties). -      

► Référence complète : P. Jones, « Why do some of us love AI, while others hate it? The answer is in how our brains perceive risk and trust  », The Conversationa responsabilité, , nov. 2025 -   📝Lire l'article

► Référence complète : Th. Piketty et M.J. Sandel, Ce que l'égalité veut dire, Le Seuil, 2025, 141 p. - Il s'agit de la retranscription d'une discussion à l ► lire le résumé qui en a été fait par NonFiction -    

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit de la compliance et Contentieux systémique », in Chroniques Droit de la Compliance, Recueil Dalloz, 30 octobre 2025, n° 38, p. 1849 - 🌐se reporter au relais de la publication sur LinkedIn - 🚧Consulter le document de travail bilingue et doté de notes en pop-up contenant des développements supplémentaires, des références techniques et des liens hypertexte, sur lequel cet article s'appuie. -   ►Lire la présentation des articles constituant les chroniques précédentes: "Compliance et conformité : les distinguer pour mieux les articuler", 2024 "La loi, la compliance, le contrat et le juge: places et alliances", 2023 "Contrat de compliance, clauses de compliance", 2022 "L'aventure de la compliance", 2020 "Compliance et personnalité", 2019 "Théorie juridique de la cartographie des risques", 2019 ►Consulter l'ensemble des chroniques - ►Résumé de l'article : Les systèmes juridiques ont changé, le droit de la compliance dans son unicité traduit ce changement et y participe puissamment. Par de nouveaux blocs de régles de compliance, notamment au niveau européen, en matière de protection des données (RGPD), de lutte contre le blanchiment (AMLA), de protection de l'équilibre climatique (CS3D), de durabilité des systèmes bancaires et financiers (Union bancaire), des techniques (toujours les mêmes) ont été mises au point et imposées aux grandes entreprises qui doivent les manier : alertes, cartographie, évaluation, sanction, etc. Ces nouveaux blocs réglementaires n'ont de sens que par rapport à leurs « buts monumentaux » : en Ex Ante détecter des risques systémiques et prévenir des crises pour que les systèmes considérés ne s'écoulent pas, qu'ils « durent ». Tous les instruments juridiques des corpus s'ancrent normativement dans ces buts monumentaux qui sont le coeur qui unifie le droit de la compliance (I). De cet ancrage normatif nouveau et très amibiteux reposant sur la capacité pratique des entreprises à faire cela, c'est le juge qui en est le gardien (II). Il veille à ce que les dispositions techniques s'appliquent d'une façon téléologique dans chacun de ces blocs de compliance et que les réglementations s'appuient les unes par rapport aux autres car c'est toujours le même but systémique que toutes les réglementations de compliance servent : faire en sorte que les systèmes (bancaire, financier, climatique, numérique, énergétique, etc., ne s'effondrent pas, perdurent, que les êtres humains présents et futurs n'en soient pas broyés mais au contraire en bénéficient. Cette unité est encore peu perçue car les réglementations pulvérisent cette unité profonde du droit de la compliance dans la myriade de dispositions changeantes. Confier la « masse réglementaire » à des algorithmes accroît cette pulvérisation qui rend l'ensemble toujours plus incompréhensible et donc impossible à manier.  Reconnaître au contraire au Juge sa place, c'est-à-dire au centre, permet de maîtriser cette nouvelle branche du Droit. Mais le juge n'a pas pour seul fonction de redonner de la clarté à un ensemble recouvert par la poussière de sa propre technicité. Il y a transmission au contentieux de l'objet systémique du Droit de la Compliance. En effet le contentieux qui émerge du nouveau Droit de la Compliance est un contentieux lui-aussi fondamentalement nouveau, et ce par transitivité. En effet, le Droit de la Compliance a pour objet de rendre les systèmes durables (ou soutenables, ou résilients, le vocabulaire varie). Il en résulte un contentieux qui est lui-même un « contentieux systémique » (III), le plus souvent ouvert par une organisation contre un opérateur systémique. La place et le rôle de chacun en sont métamorphosés (IV). - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Coordination et coanimation du cycle de colloques Compliance et Contrat, organisé à l'initiative du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de ses partenaires universitaires  - - ► Le Cycle de colloques en quelques mots : Dans le prolongement direct du cycle précédent de colloques coorganisé entre le Journal of Regulation & Compliance et ses Universités partenaires sur « L’Obligation de Compliance », ayant servi de base à la publication de l'ouvrage 📕L'obligation de compliance,  le cycle dont certains éléments débutèrent dès 2024 et d'autres sont déjà présents dans cet ouvrage approfondi le thème spécifique des liens entre le Droit de la Compliance et le Contrat. En effet, le Droit de la Compliance est souvent analysé comme la construction de lois et réglementations pour atteindre des « 📕Buts Monumentaux » de nature politique voulus par les États et les autorités publiques, à la concrétisation desquels les opérations économiques systémiques contribuent par des 📕Outils de Compliance aujourd’hui bien répertoriés. Le contrat est encore relativement peu étudié, voire peu développé, dans des systèmes de compliance souvent perçus à travers les ordres ainsi émis, les technologies mises en place et les 📕sanctions qu’il s’agit d’éviter ou d’endurer. Mais au contraire, l’avenir du Droit de la Compliance, notamment dans sa conception européenne qui met les êtres humains au centre du souci de durabilité des systèmes et dans l’usage des contrats est la nouvelle conception que l’on doit en avoir. Le contrat apparaît alors à la fois comme la modalité par laquelle l’entreprise assujettie exécute son obligation légale, tisse des relations avec d’autres acteurs et déploie les innovations requises. Le Droit des contrats est à la fois utilisé et renouvelé de ce fait. Le cycle de colloques envisage différents aspects de cette problématique générale. Il donnera lieu à la publication d’un 📕ouvrage fin 2026. - ► Présentation des colloques en construction :    29 mai 2026🧮LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE. ASPECTS JURIDICTIONNELS ET PROCEDURAUX  : en lire la présentation   12 juin 2026🧮LE « CONTRAT DE COMPLIANCE » : en lire la présentation   25 septembre 2026🧮COMPLIANCE ET CONTRAT : CLAUSE APRÈS CLAUSE : en lire la présentation   2 octobre 2026🧮COMPLIANCE ET DROIT COMMUN DES CONTRATS : en lire la présentation   octobre 2026🧮COMPLIANCE,  CONTRATS ET CHAINES D'ACTIVITÉS  : en lire la présentation   2 novembre 2026 🧮LES STRATEGIES D'ENTREPRISES DANS L'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES CHAINES DE VALEUR  : en lire la présentation -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Trio », in Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, Lextenso – LGDJ, 2025. - 📗Lire la présentation générale des Mélanges en l'honneur de Denis - 📝lire l'article  - 🚧lire le texte rédigé dans la matinée où Rémy m'appela pour évoquer la constitution de ces Mélanges pour Denis.  Depuis ce moment, délais éditoriaux obligent, ce texte a été modifié, puisque cet article porte sur le Concours et que François Terré qui m'y prépara, rejoignit Pierre Catala avant que le tapuscrit global ne devienne définitif. A l'enterrement de Pierre Catala où Rémy raconta leur dernière entrevue, j'étais au fond assise à côté d'Yves Lequette, à l'enterrement de François Terré, toujours au fond j'étais assise à côté de Jacques-Henri Robert. Yves Lequette et Jacques-Henri Robert, avec lesquels j'ai préparé longuement et avec soin les Mélanges en l'honneur de François Terré. Oui, c'est bien les Mélanges qui dans une grande chaîne rendent honneur aux maîtres, que cela soit incompréhensible pour l'extérieur d'Alma Mater n'a pas d'importance. En lisant la bibliographie de Denis, qui ouvre ses Mélanges, je découvre que, lui qui contribua à tant de Mélanges, les premiers auxquels il contribua, ce furent les Mélanges conçus pour François. - ► Résumé de la contribution : La contribution rend hommage à la personne de Denis Mazeaud en tant que candidat au Concours d'Agrégation des Facultés de Droit que nous passâmes ensemble. Tant que l'Université bénéficiera de professeurs construits ainsi, c'est-à-dire dans un rapport non compétitif avec leurs semblables et dans un rapport non financièrement valorisé avec leur savoir et leur talent, Alma Mater demeurera. - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud, Lextenso, 2025, 600 p.  - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : " Denis Mazeaud avait pourtant bien dit n’en pas vouloir : c’était revendiqué bien haut et clairement assumé ! Mais fait-on ce qu’on veut dans une vie d’universitaire ? Les amitiés nouées avec les collègues et les éditeurs, l’aura acquise auprès des étudiants et le renom auprès du public juridique, tout cela ne vous enserre-t-il pas dans un entrelacs d’usages ? Parmi ces usages, l’un des plus remarquables est certes celui des Mélanges. Pratique étrange à la vérité, confinant presque au final du concert, à l’estocade de l’arène, au saut de l’ange du cavalier quittant sa monture après une victoire. À la vérité, la description de Corneille de celui qui, « n’ayant plus où se prendre, (est) monté sur le faîte (et) aspire à descendre », peut faire reculer devant toute apothéose ! Et c’est peut-être pour cette raison qu’il n’en voulait pas, mêlée à l’empathie envers les contributeurs pour les heures « que l’amitié arrache aux loisirs », d’autant plus fortement que tous ne peuvent avoir la plume aussi alerte et déliée. Les circonstances et l’enchevêtrement des choses en ont décidé autrement et la souplesse de son esprit s’y est adaptée. Et voici que, pour une fois, un renoncement débouche sur un résultat positif, d’autant plus cher à ses valeurs, que c’est une œuvre collective : c’est sans doute ce caractère qui donnera le plus de prix à ses yeux à ces Mélanges. - 📗Table des contributions :  Pascal Ancel : Le domaine de la bonne foi contractuelle : une extension en trompe-l’œil ? Alain Bénabent : « À ses risques et périls… » Nathalie Blanc : Le contrat d’adhésion en droit d’auteur Romain Boffa : Le solidarisme en droit des biens Jean-Sébastien Borghetti : Dictionnaire amical de Denis Mazeaud Sarah Bros : La définition contractuelle de la force majeure Camille Broyelle et Judith Rochfeld : Pourquoi tant de critiques à l’égard de la réglementation de la liberté de communication audiovisuelle… ou l’histoire d’un non-débat Philippe Brun : Au crépuscule de l’État de droit ? Rémy Cabrillac : Image(s) de la justice à travers les dessins de presse de Plantu David Chilstein : La cause pénale François Collart Dutilleul : « La nouvelle crise du contrat » : retour sur le futur Isabelle Dauriac : Du contrat de mariage. Jeux d’acteurs et comédie des mœurs… Philippe Delebecque : Le droit spécial de la clause pénale Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier : L’ar(rê)tiste Patrice Deslauriers et François Dion : L’influence du droit français sur le droit québécois des obligations et de la responsabilité civile Philippe Dupichot : Denis et Henri Bertrand Fages : Parties contractantes, parties prenantes Bénédicte Fauvarque-Cosson : La libre disponibilité des droits : un critère entre deux eaux ? Dominique Fenouillet et Cécile Pérès : Les éditos de Félix Rome Silvana Fortich : L’objet du consentement, base de traitement des données à caractère personnel : réflexions à partir du droit comparé franco-colombien Marie-Anne Frison-Roche : Trio Pierre-Yves Gautier : Doctrine sentimentale CG : Toi Michel Grimaldi : La réversion d'usufruit Christophe Jamin : En marge du solidarisme contractuel. Deux interrogations sur un dialogue interrompu Philippe Jestaz : La Justice selon Montaigne Julie Klein : L’irrépressible montée en puissance du droit à la preuve Mathias Latina : La « situation des contractants » en droit commun des contrats Elena Lauroba : Le droit des biens, un outil nécessaire pour la protection de l'environnement Philippe le Tourneau : La Création littéraire versus l’« intelligence artificielle » Fabrice Leduc : La réduction de la clause pénale à zéro euro Rémy Libchaber : Recherches sur les clauses contractuelles François-Xavier Lucas : La revanche du droit commercial Valérie Malabat : Le droit pénal est-il solidariste ? Jean-Pierre Marguénaud : La bique qui comprenait le mot synallagmatique Lucie Mayer et Jean-Baptiste Racine : La justice à pile ou face ? Brèves réflexions sur le rôle du hasard dans le prononcé d’un jugement Nicolas Molfessis : Dol et responsabilité civile : pour l’abandon de la jurisprudence Parsys Benoît Moore : Clauses limitatives de réparation : l’arrière-saison québécoise ? David Noguéro : Les articles 1150 et 1151 du Code civil Sophie Pellet : L’admission de la preuve par stratagème : Tartuffe piégé ou Dom Juan triomphant ? Bertrand Périer : La doctrine fait-elle œuvre rhétorique ? Philippe Pétel : Tartuffe à tous les étages Yves Picod : Retour sur la recodification du droit de la consommation Jean-Emmanuel Ray : Intelligence artificielle générative et enseignement du droit Jacques Raynard La vente de la chose contrefaisante : plaidoyer pour une garantie spécifique dans le droit de la vente Thierry Revet : Du droit et du théâtre Pedro Robles Latorre : Le droit civil, son enseignement et les changements sociaux à venir Jean-Baptiste Seube et Max Verbier : Le voyage universitaire Philippe Stoffel-Munck : Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux Christophe Vernières : La fiducie-libéralité. Ébauche d’un régime juridique François Viney : La sanction civile de la faute lucrative. À propos de l’article 1254 du Code civil Guillaume Wicker : Essai de structuration de la bonne foi en matière contractuelle - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Trio » -

► Référence complète : Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum. La vie du droit,  Lextenso – LGDJ, 2025, 642 p.  Réalisé à l'initiative d'Alain Bénabent, Emmanuelle Filiberti, Thierry Revet, David Chilstein et Mathias Latina - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'éditeur) : "Denis Mazeaud avait pourtant bien dit n’en pas vouloir : c’était revendiqué bien haut et clairement assumé ! Mais fait-on ce qu’on veut dans une vie d’universitaire ? Les amitiés nouées avec les collègues et les éditeurs, l’aura acquise auprès des étudiants et le renom auprès du public juridique, tout cela ne vous enserre-t-il pas dans un entrelacs d’usages ? Parmi ces usages, l’un des plus remarquables est certes celui des Mélanges. Pratique étrange à la vérité, confinant presque au final du concert, à l’estocade de l’arène, au saut de l’ange du cavalier quittant sa monture après une victoire. À la vérité, la description de Corneille de celui qui, « n’ayant plus où se prendre, (est) monté sur le faîte (et) aspire à descendre », peut faire reculer devant toute apothéose ! Et c’est peut-être pour cette raison qu’il n’en voulait pas, mêlée à l’empathie envers les contributeurs pour les heures « que l’amitié arrache aux loisirs », d’autant plus fortement que tous ne peuvent avoir la plume aussi alerte et déliée. Les circonstances et l’enchevêtrement des choses en ont décidé autrement et la souplesse de son esprit s’y est adaptée. Et voici que, pour une fois, un renoncement débouche sur un résultat positif, d’autant plus cher à ses valeurs, que c’est une œuvre collective : c’est sans doute ce caractère qui donnera le plus de prix à ses yeux à ces Mélanges.". - ► Contributions : Pascal Ancel : Le domaine de la bonne foi contractuelle : une extension en trompe-l’œil ? Alain Bénabent : « À ses risques et périls… » Nathalie Blanc : Le contrat d’adhésion en droit d’auteur Romain Boffa : Le solidarisme en droit des biens Jean-Sébastien Borghetti : Dictionnaire amical de Denis Mazeaud Sarah Bros : La définition contractuelle de la force majeure Camille Broyelle et Judith Rochfeld : Pourquoi tant de critiques à l’égard de la réglementation de la liberté de communication audiovisuelle… ou l’histoire d’un non-débat Philippe Brun : Au crépuscule de l’État de droit ? Rémy Cabrillac : Image(s) de la justice à travers les dessins de presse de Plantu David Chilstein : La cause pénale François Collart Dutilleul : « La nouvelle crise du contrat » : retour sur le futur Isabelle Dauriac : Du contrat de mariage. Jeux d’acteurs et comédie des mœurs… Philippe Delebecque : Le droit spécial de la clause pénale Olivier Deshayes, Thomas Genicon et Yves-Marie Laithier : L’ar(rê)tiste Patrice Deslauriers et François Dion : L’influence du droit français sur le droit québécois des obligations et de la responsabilité civile Philippe Dupichot : Denis et Henri Bertrand Fages : Parties contractantes, parties prenantes Bénédicte Fauvarque-Cosson : La libre disponibilité des droits : un critère entre deux eaux ? Dominique Fenouillet et Cécile Pérès : Les éditos de Félix Rome Silvana Fortich : L’objet du consentement, base de traitement des données à caractère personnel : réflexions à partir du droit comparé franco-colombien Marie-Anne Frison-Roche : Trio Pierre-Yves Gautier : Doctrine sentimentale Cyrille Grimaldi : Toi Michel Grimaldi : La réversion d'usufruit Christophe Jamin : En marge du solidarisme contractuel. Deux interrogations sur un dialogue interrompu Philippe Jestaz : La Justice selon Montaigne Julie Klein : L’irrépressible montée en puissance du droit à la preuve Mathias Latina : La « situation des contractants » en droit commun des contrats Elena Lauroba : Le droit des biens, un outil nécessaire pour la protection de l'environnement Philippe le Tourneau : La Création littéraire versus l’« intelligence artificielle » Fabrice Leduc : La réduction de la clause pénale à zéro euro Rémy Libchaber : Recherches sur les clauses contractuelles François-Xavier Lucas : La revanche du droit commercial Valérie Malabat : Le droit pénal est-il solidariste ? Jean-Pierre Marguénaud : La bique qui comprenait le mot synallagmatique Lucie Mayer et Jean-Baptiste Racine : La justice à pile ou face ? Brèves réflexions sur le rôle du hasard dans le prononcé d’un jugement Nicolas Molfessis : Dol et responsabilité civile : pour l’abandon de la jurisprudence Parsys Benoît Moore : Clauses limitatives de réparation : l’arrière-saison québécoise ? David Noguéro : Les articles 1150 et 1151 du Code civil Sophie Pellet : L’admission de la preuve par stratagème : Tartuffe piégé ou Dom Juan triomphant ? Bertrand Périer : La doctrine fait-elle œuvre rhétorique ? Philippe Pétel : Tartuffe à tous les étages Yves Picod : Retour sur la recodification du droit de la consommation Jean-Emmanuel Ray : Intelligence artificielle générative et enseignement du droit Jacques Raynard La vente de la chose contrefaisante : plaidoyer pour une garantie spécifique dans le droit de la vente Thierry Revet : Du droit et du théâtre Pedro Robles Latorre : Le droit civil, son enseignement et les changements sociaux à venir Jean-Baptiste Seube et Max Verbier : Le voyage universitaire Philippe Stoffel-Munck : Un avant-projet de réforme des contrats spéciaux Christophe Vernières : La fiducie-libéralité. Ébauche d’un régime juridique François Viney : La sanction civile de la faute lucrative. À propos de l’article 1254 du Code civil Guillaume Wicker : Essai de structuration de la bonne foi en matière contractuelle - 📝lire une présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : « Trio »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Preuve est donnée, il n'y a pas de « compliance globale » : il faut donc continuer à construire une Compliance Européenne", Newsletter MAFR Law, Compliance, Regulation, 21 octobre 2025.. - 📧Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation - ► Résumé de l'article  : 𝐒'𝐢𝐥 𝐧'𝐲 𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐠𝐥𝐨𝐛𝐚𝐥𝐞, 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞. Les Etats-Unis vont se soustraire à la Compliance bancaire. En Droit, rien ne les empêche. Cela révèle la différence structurelle et politique entre les Compliance chinoise, américaine et européenne. La Compliance européenne est construite sur la durabilité des systèmes afin que les êtres humains qui y sont impliqués y sont préservés et en bénéficient. On assiste ainsi à une "extraterritorialité inversée", puisque les Etats-Unis renoncent à se soucier d'autrui tandis que le souci d'autrui qui continue de caractériser l'Europe vient considérer la politique industrielle de l'Europe. - 📧lire ci-dessous l'article publié le 21 octobre 2025 dans la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation ⤵️ - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation au deuxième Conseil de justice économique de la Cour d'appel de Paris, L'intelligence artificielle au service d'une justice économique plus efficiente : l'usage de l'IA dans les missions judiciaire , 17 octobre 2025. Je siège dans ce Conseil constitué pour le rayonnement du Droit économique par sa Justice dans une perspective d'attractivité de la Place de Paris en tant qu'universitaire, procédant notamment à la synthèse des travaux et des discussions qui s'y tiennent. - 🌐Consulter le compte-rendu fait par la Cour d'appel de cette séance du Conseil de justice économique - Cette deuxième réunion du Conseil de justice économique de la Cour d'appel de Paris était présidée par Jacques Boulard, Premier Président de la Cour et Thierry Ramonatxo, Premier Avocat générale près la Cour 🪑🪑🪑Autres participants au Conseil de Justice économique ayant participé à la discussion autour de l'usage de l'IA dans les missions judiciaires dont la Cour d'appel de Paris et les juridictions de son ressort sont en charge : 🪑 Carine Chevrier, secrétaire générale du ministère de la justice,  🪑 Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'Economie et des Finances 🪑 Patrick Sayer, président du Tribunal des activités économiques de Paris 🪑 Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence 🪑 Maxime Delorme, représentant Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers 🪑 Alexandra Bonhonne, représentant Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'Energie 🪑 Thierry Gontard, représentant Pierre Hoffman, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris 🪑 Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre direant le pôle « droit économique » de la Cour d'appel de Paris 🪑 Laure Aldebert, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Parisen en charge du pôle économique - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Reference complète : M.-A. Frison-Roche, « De l'obligation de compliance à l'obligation de vigilance: le rôle du juge », in Table-ronde, De la compliance au devoir de vigilance. Une nouvelle responsabilité des entreprises, Lettre des juristes d'affaires, oct. 2025. - 📝lire l'article reproduisant l'ensemble de la discussion - ► Résumé de mon intervention: Dans ce débat dont les termes ont été reproduit dans la revue, l'on m'a demandé d'expliquer comment le Droit avait évolué, en posant tout d'abord le Droit de la compliance, construit sur des ambitions systémiques, pour éviter des catastrophes sectorielles (banque, finance, énergie), ambitions constitutives de « buts monumentaux négatifs », pour ensuite évoluer d'une part  des « buts monumentaux positifs », à savoir la protection des êtres humains impliqués de gré ou de force dans ces systèmes d'autre part en dehors même de secteurs aux contours cernables, comme les ambitions environnementales ou numériques. Le devoir de vigilance prolonge ce Droit de la Régulation et concrétise cette « obligation de compliance » à laquelle les entreprises sont assujetties. Il faut garder de la mesure dans la conception de la responsabilité qui y est attachée pour ne pas tout perdre. Les entreprises sont tenues par les buts mais doivent rester libres des moyens, et être notamment incitées à manier les techniques du contrat. Cette mesure est confiée au Juge car, en raison de la juridictionnalisation de la Compliance, est au coeur de cette nouvelle branche du Droit, qui se développe indépendament des fluctuations des textes. Dans la suite de la discussion, l'on m'a demandé mon opinion sur l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 17 juin 2025, dit La Poste. J'ai souligné que les commentaires n'avaient souvent retenu que les développements sur la cartographie des risques, alors que cet arrêt pose tout d'abord en principe que le plan est l'oeuvre des organes décisionnaires de l'entreprise et qu'il n'est pas coconstruit, la concertation étant une consultation et une prise en considération, ce qui n'est pas la même chose, le juge rappelant lui-même qu'il ne doit lui-même pas immiscer dans la gestions.  Dans la discussion, j'ai souligné que si l'on doit souligner l'essentie de ce qui serait une « nouvelle responsabilité », elle porterait avant tout sur une nouvelle dimension probatoire que l'entreprise doit mettre en place en Ex Ante. La mise en oeuvre de la CSRD, même si elle a été excessivement normée, est dans ce sens et cette culture probatoire doit se développer. - ⛏️Aller plus loin sur la question : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l'Obligation de Compliance, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en ordre et raison garder, 2025 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la compliance, 2023 - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb 🌐s'abonner à la Newsletter MaFR Droit & Art

► Référence complète : W. Marx, « La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose », in Formes de l'intelligence, Collège de France, 16 octobre 2025 - ► Voir le colloque Formes de l'intelligence, dans lequel la conférence s'insère. - ► regarder la conférence - ►Résumé par l'auteur : "Le concept d’intelligence prend une place de plus en plus importante au fil du XIXe siècle dans la réflexion anthropologique et philosophique européenne, s’imposant contre des concurrents tels que l’esprit et l’entendement. Il concourt à une biologisation et une naturalisation de la réflexion historique (Comte). Par le biais de la théorie de l’évolution, le terme instaure une dialectique entre l’individu et le collectif (Spencer, Galton, Ribot). Il prend une dimension politique (Maurras, Benda). On assiste concurremment à des entreprises de dépersonnalisation et de formalisation du problème de l’intelligence (Taine, Binet, Valéry) qui ouvrent la voie aux théories de l’intelligence artificielle." - ►Notes prises : Rappelant que « nommer, c'est construire le monde », l'orateur étudie le mot en tant qu'il est situé au XIXième pour viser l'entendement, à savoir « l'acte de comprendre, puis la faculté de comprendre ». Par métonymie, une I.A. est une machine dotée de cette faculté, comme on disait des anges qu'ils sont des « intelligences divines ». Puis l'accord entre deux personnes. D'une façon concurrente, la « raison » exprime la pensée (qui s'oppose au coeur) et sa façon de s'exprimer. De la même façon, « l'entendement » renvoie à la compréhension.  Si l'intelligence a triomphé, c'est pour une raison grammaticale, car ce substantif appelle des relations avec des objets et des êtres. Pensant l'être humain comme un être en relations, ce mot triomphe dès l'instant qu'à partir du XVIIIième on se demande comment l'être humain peut se penser sans Dieu, mais donc en relation, par cette faculté transitive qu'est l'intelligence. Mais dès qu'elle cesse d'être exclusivement humaine, l'animal-machine pouvant être récusé, le problème de la définition se pose.  L'intelligence se pose alors comme une capacité à construire pour corriger les erreurs de perception, capacité qui peut être améliorée à travers une science de produire des grands hommes. La tendance est alors de penser « l'intelligence sociale » (l'intelligence française, etc.) sur le modèle de l'intelligence de l'individu : l'intelligence devient un objet de bataille politique. Le XIXième puis le XXième siècles pose que la faculté que l'intelligence exprime n'est pas nécessairement la marque de l'être humain. Le XXième siècle en vit peut-être l'expérience. -  

► Référence complète : Y. Feldman,Can the Public Be Trusted?: On the Promise and Perils of Voluntary Compliance, Cambridge University Press, 2025.  - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'auteur) : "When do citizens voluntarily comply with regulations rather than act out of fear of sanctions? Can the Public Be Trusted? challenges prevailing regulatory paradigms by examining when democratic states can rely on voluntary compliance. Drawing on behavioral science, law, and public policy research, Yuval Feldman explores why voluntary compliance, despite often yielding superior and more sustainable outcomes, remains underutilized by policymakers. Through empirical analysis of policy implementation in COVID-19 response, tax compliance, and environmental regulation, Feldman examines trust-based governance’s potential and limitations. The book presents a comprehensive framework for understanding how cultural diversity, technological change, and institutional  shape voluntary cooperation.". - 📗Lire l'ouvrage

► Référence complète : M. Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, préf. Th. Perroud, Editions Panthéon-Assas, coll. « Nouvelles recherches », 2025, 626 p.  - Il s'agit de la publication d'une thèse soutenue en 2022. 🕴️Lire l'entretien avec l'auteur - ► Présentation de l'ouvrage (faite par l'auteur) : "Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l’administration s’est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d’activités administratives. Ce recours s’explique par l’histoire de la construction de l’État français et de son administration et par l’originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s’est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés – ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d’auteur, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – cette étude propose d’identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu’elle construit en s’inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique – théorie générale des obligations et droit de la concurrence – pour penser l’encadrement juridique et juridictionnel d’un pouvoir caractérisé par son hybridité.". -