► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur, in Cour de cassation, Cycle de conférences « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », 21 novembre 2024.
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► Présentation de la conférence : Le sujet abordé tient compte du fait que l’évènement vient quasiment en dernier dans ce cycle Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice. En effet, ont été précédemment traitées les « pratiques juridictionnelles » en ce qu’elles sont « au service d’un espace de justice » européen (février 2023), éclairé (mars 2023), attractif (juin 2023), interactif (septembre 2023), pacificateur (décembre 2023).
L’approche est ici différente et complémentaire. En effet, la problématique de la conférence part d’un constat : aujourd’hui l’on élabore devant des juges des prétentions qui portent directement sur le futur. Certes, dans son office classique le juge aborde l’avenir des situations litigieuses mais c’est aujourd’hui l’avenir des systèmes dans leur entièreté qui, à travers une dispute ou une demande, leur est parfois soumis. Plus encore, une solution systémique peut leur être demandée. De ce changement, la possible présence des générations futures est un signe parmi d’autres.
L’espace de justice peut paraître inadapté pour des procès à ce point gigantesques, et par leur objet et par leur retentissement.
Sans doute faut-il distinguer selon les juges, certains juges pouvant paraître plus familiers que d’autres des enjeux systémiques que le futur porte avec lui. Peut-être la prudence du juge doit-elle le guider dans l’usage qu’il fait de ses pouvoirs lorsqu’ils portent sur le futur, par exemple dans le maniement des sanctions, parce que le futur contient par nature une part d’inconnu, prudence fondamentale que le principe de la légalité des délits et des peines exprime.
Mais le futur n’est tout de même pas une page blanche et le juge, sans inventer celui-ci, peut, voire doit, contrôler la cohérence de ceux qui écrivent la loi, s’il est juge constitutionnel, de ceux qui écrivent les contrats et les engagements, s’il est juge civil et commercial. Pour remplir son office, au regard notamment de ce que les parties prenantes demandent, les juges doivent penser et traiter en dialogue ce nouvel objet systémique qui se présente aujourd’hui devant eux : le futur.
Pour l’appréhender, les juges puisent dans les pratiques juridictionnelles disponibles, en ajustent d’autres, les articulent entre elles, dans des méthodes renouvelées.
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DANS L'ESPACE DE JUSTICE,
LES PRATIQUES JURIDICTIONNELLES AU SERVICE DU FUTUR
sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche
21 novembre 2024, 16h-18h30
Cour de cassation
Grand'chambre
16h. Introduction, Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
16h10. Le rôle du juge constitutionnel au regard de la durabilité des systèmes et des intérêts des générations futures, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
16h30. Office du juge constitutionnel et volonté du législateur (décision du tribunal constitutionnel allemand du 24 mars 2021), Andreas L. Paulus, ancien juge au Bundesverfassungsgericht (Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne), Professeur à l'Université de Göttingen
16h50. Office du juge pénal sur le futur, Nicolas Bonnal, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
17h10. Les générations futures, nouveaux justiciables, Sonya Djemni-Wagner, Avocate générale, chargée de mission au cabinet du Procureur général pour les relations internationales, les relations institutionnelles et la recherche
17h30. Face au futur, la transformation de l’office du juge civil et commercial, François Ancel, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
17h50. Les cultures juridiques de Civil Law et de Common Law confrontées aux transformations de l’office du juge face au futur, Catherine Pédamon, Présidente de la section anglaise et galloise de l’Association des Juristes Franco-Britanniques
18h10. Synthèse, Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
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