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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La « rationalité délibérative » et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance", Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation, 6 avril 2023. - 📧Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation - 🔴L'espace public délibératif, méthode modèle pour la mise en oeuvre du devoir de vigilance Dans ce nouvel article du 6 avril 2023 de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation est mis en corrélation la construction de philosophie politique qu'Habermas expose à propos des réseaux sociaux et la méthode que la mise en oeuvre du devoir de vigilance requiert. En effet, Habermas continue de prôner un espace de discussion, contradiction, délibération, opinion pouvant agir avec rationalité. La communication et la médiation sont des éléments essentiels pour que avenir, qui est l'objet de la vigilance ne soit pas une catastrophe : ce but monumental de la compliance, dont la Vigilance est une pièce, l'implique. - 📧lire l'article ⤵️  - 🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy, « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée », entretien avec Marina Brillié-Champaux, Dalloz Actu Étudiant, 6 avril 2023. - 💬lire l'entretien - ► Présentation de l'entretien par le journal : "Futurs avocats, c’est à vous que s’adresse cette interview de Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur, membre du Conseil National des Barreaux, vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme. Les 20 et 21 avril 2023 le Conseil national des barreaux, sous l’impulsion de ses commissions Libertés et droits de l’Homme et Droit et Entreprise, organise un colloque sur le thème « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Si vous êtes déjà dans la profession, il se peut que leurs réponses vous intéressent pour le respect du droit à la justice !" - ► Questions posées :  En quoi consistent les enquêtes internes ?   Qu’appelle-t-on la justice négociée ?   Qu’attendez-vous de ce colloque ?   Le questionnaire de Désiré Dalloz Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ? Quels sont votre héros et votre héroïne de fiction préférés ? Quel est votre droit de l’Homme préféré ? -

► Référence complète : N. Moreno Belloso & N. Petit, « The EU Digital Markets Act (DMA). A Competition Hand in a Regulatory Glove », (2023) 48 European Law Review, 391, available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=4411743 - ► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : "The newly enacted Digital Markets Act (DMA) finds itself at a crossroads. The DMA can develop into a specialist field of competition law for digital platforms or it can evolve into a new field of EU law, detached from competition law. The DMA’s ultimate trajectory will depend on the legal characterization given to the DMA. Is it a special competition law regime or an original instrument distinct from competition law? This paper lays the groundwork for characterizing the DMA by offering a complete descriptive analysis of the instrument. Among the elements discussed are the twin concepts of “gatekeepers” and “core platform services”, which together condition the DMA’s scope of application, as well as the legal obligations imposed on gatekeepers. The paper proposes a novel categorisation of the obligations, showing that each obligation can be associated with at least one of two conventional competition law concerns (exclusion or exploitation). The discussion shows the difficulty of pinpointing the exact nature of the DMA. We argue that this ambiguity creates challenges for the practical implementation of the DMA.". - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐 s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023) », Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation, 4 avril 2023. - 📧Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation - Le Droit de la Compliance commence à être connu ; principalement à travers deux blocs : En premier lieu les sanctions spectaculaires par lesquelles il fit comme son entrée en Europe par la « sanction BNPP » de 2014. 🔴M.-A. Frison-Roche, 📝Le Droit de la Compliance, 2016 En second lieu, l'accumulation des outils, juridiques et non juridiques, dont les entreprises se sont dotées : plans pour détecter et prévenir les manquements, enquêtes internes, cartographies, formations ad hoc, etc. 🔴M.-A. Frison-Roche (dir), 📕Les outils de la compliance, 2021   Mais qu'est-ce que « l'obligation de compliance » au nom de laquelle ces sanctions craintes et lourdes sont prononcées et ces outils nouveaux et multiples sont mis en place ? L'on n'en a pas une idée très précise. C'est pourquoi le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses Universités partenaires ont choisi de prendre pour thème L'obligation de compliance, dans une série de colloques, se déroulant en 2023. 🔴JoRC, 🏗️L'obligation de compliance, 2023   L'on pourra dire que l'entreprise est « obligée » par la Compliance parce qu'elle est obligée par la Loi, car la Compliance ne reviendrait pour elle qu'à obéir à la « réglementation » (terme par lequel l'on désigne tout ce qui oblige, de la Constitution jusqu'aux chartes éthiques…). Le vocabulaire anglais comply with incline à le penser, la pratique chinoise de la Compliance aussi. La différence ne serait alors que le fait pour l'entreprise de donner à voir aux « parties prenantes » qu'elle respecte effectivement tous ces textes qui l'engagent.   Mais la pratique et le juriste se souviennent que ce qui est parfois considéré comme le cœur du Droit, depuis le Droit romain, est le Droit des Obligations, ayant pour objet le Droit des contrats et le Droit de la responsabilité.   Or, des contrats portant sur la compliance, les entreprises en ont en pratique mis partout, relativement peu étudiés. 🔴M.-A. Frison-Roche, 📝Contrat de compliance, clauses de compliance, 2023 Il peut s'agir de contrats tout entiers dont l'objet même est de confier à un autre la tâche de réaliser en tout ou partie l'obligation de compliance pesant sur l'obligation, à propos des données à caractère personnel. Il peut s'agir de clauses insérées dans des contrats ayant un autre objet, par exemple des contrats de vente dans une chaîne de valeur, l'entreprise stipulant que l'autre veillera à assurer elle-aussi ou pour celle-ci des obligations de compliance, par exemple détecter et prévenir la corruption, être vigilant, etc. Le Droit des contrats a déjà en pratique saisi la compliance, notamment dans les opérations économiques à long terme de dimension internationale. Le Juge a toujours été présent dans le Droit des obligations.   Comment s'articule le triangle : Juge – Compliance – Obligation ?   Le Juge est depuis le départ présent dans le développement de l'Obligation de Compliance à travers la responsabilité pénale, la responsabilité administrative et l'obligation pour l'entreprise de se transformer en juge d'elle-même, notamment à travers les enquêtes internes. 🔴M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023   Le Juge est également présent à travers le Droit des obligations stricto sensu tout d'abord à travers la responsabilité, laquelle se transforme sous l'effet du système de compliance qui fonctionne davantage en logique de « responsabilisation » et engendre des mécanismes juridiques de "responsabilité ex ante". 🔴M.-A. Frison-Roche, 📝La responsabilité Ex Ante, pilier du Droit de la Compliance, 2022   En matière de contrat, le Juge va intervenir, notamment à propos des stipulations qui, dans les contrats qui forment l'architecture des chaînes de valeur, assurent l'efficacité (et non plus seulement l'effectivité) du devoir de vigilance. Le Juge interviendra alors au titre de la Loi de 2017, dite « Loi Vigilance », 🔴M.-A. Frison-Roche, 🚧Vigilance, Buts Monumentaux de la Compliance et « Société vigilante », 2023 mais aussi, parce que le Juge est le « juge du contrat », il interviendra en tant que tel.   Pour cerner l'Obligation de Compliance, 🔴M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance, 2024 il faut donc analyser la façon dont le Juge appréhende ou doit à l'avenir appréhender les contrats et les clauses de compliance.   C'est pourquoi dans le cycle précité de colloques, un colloque se tient le 7 avril 2023. Il est coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit de Perpignan, a été conçu sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et de Marie-Anne Frison-Roche. 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance -

► Référence complète : A. Danis-Fatôme & N. Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des sociétés, 2023, p. 793. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy, « Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée » », entretien avec Olivia Dufour, Actu-Juridique, 3 avril 2023. - 💬lire l'entretien - ► Présentation de l'entretien par le journal : "Le Conseil national des barreaux (CNB) organise les 20 et 21 avril prochains un colloque intitulé « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur et vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux et Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit, directrice du Journal of Regulation and Compliance nous expliquent les enjeux de ces nouvelles pratiques judiciaires qui bousculent le rôle traditionnel des acteurs de la justice, qu’il s’agisse des avocats ou des magistrats." - ► Questions posées :  Le CNB organise les 20 et 21 avril prochains un colloque sur le thème : Avocats et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée. Pourquoi ce choix ?​ La compliance n’est-elle pas en train de bouleverser le métier d’avocat ? ​​​ Comment cela se traduit-il en pratique ?​ Quelles sont les implications déontologiques, ne faut-il pas inventer de nouvelles règles ? Qu’est-ce que la CJIP a changé dans le métier d’avocat ? Quels sont les nouveaux risques pour l’avocat ? Cela modifie-t-il les relations entre avocats, parquet et juges du siège ? -

► Référence complète : CEDH, 5ième sect., 30 mars 2023, François Ruffin c/ France et Association Fakir c/ France, req. n° 29854/22 et 29863/22. - 🏛️lire la décision -

► Référence complète : A. Latil, Le droit du numérique. Une approche par les risques, Hors Collection, Dalloz, 2023, 300 p. - 📗lire la 4ième de couverture  - 📗lire la table des matières - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'auteur) : "Le droit du numérique est une matière en pleine construction. Cet ouvrage propose d'éclairer son histoire, ses évolutions et ses nombreuses ramifications. en droit civil, en droit de la consommation et en droit pénal. mais aussi en droit administratif et en matière de libertés fondamentales. Il envisage les activités numériques comme la mise en oeuvre de techniques. au même titre que les techniques industrielles ou scientifiques. Le droit du numérique est fondé sur une « approche par les risques ». Cette approche est aujourd'hui au centre des politiques publiques européennes et internationales. Elle s'applique au droit des marchés financiers, au droit alimentaire ou encore au droit de la cybersécurité. Ses trois dimensions sont ici explorées : l'approche par les risques est libérale. préventive et résiliente. Le droit des risques trouve ses racines dans la philosophie et la sociologie des techniques. Il vise la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux en mobilisant des notions complexes. comme la confiance, la neutralité, la souveraineté, l'innovation ou encore la résilience. Le droit des risques reste cependant encore mal connu. Il est pourtant à l'origine de mutations majeures de nos systèmes juridiques.". -

► Référence complète : J. Gallois, « Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022 », AJ Pénal, mars 2023, pp. 127-131 - ► Résumé de l'article (fait par l'auteure) : « La fin de l'année 2022 a été assurément placée sous le signe de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). En effet, pas moins de trois accords ont été conclus en moins de trois mois par le parquet national financier (PNF) et plusieurs enseignements peuvent en être tirés. ». - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

sss 30 mars 2023 Cour d'appel de Grenoble RG n° 20/03989 Ch. Sociale -Section B Lire l'arrêt

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La vigilance, pièce d'un puzzle européen, document de travail, mars 2023. - 🎤 Ce document de travail a été élaboré pour servir de base à la conclusion du colloque La société vigilante organisé par l'Université d'Aix-Marseille le 24 mars 2023 - 📝Il est aussi la base à l'article qui introduit le dossier spécial sur La société vigilante - ► Résumé du document de travail : Sur les raisons pour lesquelles le Législateur a fait peser sur les entreprises un « devoir de vigilance » et la façon dont il l'a techniquement fait, les travaux universitaires forment un ensemble contrasté. Il ne faut en conclure que certains soient exacts et d'autres faux : à travers la lecture qui est faite par chacun de la loi dite « Vigilance », c'est une vision du monde tel qu'il doit être qui est proposée. Parce que le Droit de la Compliance prétend dessiner l'avenir, il est normal qu'en miroir suivant la conception du monde futur chaque auteur dessine dès maintenant le Droit actuel d'une main qui s'incline dans un sens ou dans l'autre. Il faut dire l'ensemble comme un dialogue. Dialogue vif, la loi de 2017 recevant de part et d'autre beaucoup de « gloire » et beaucoup d'« indignité », dont il faut sortir pour trouver des solutions, car c'est un mouvement de fond dont cette loi n'est qu'une porte d'entrée (I).  Quoi qu'on en pense, c'est l'ensemble des branches du Droit qui est utilisé, affecté et transformé par la Vigilance (II). Pour maîtriser cette transformation profonde, c'est vers l'Europe qu'il faut se tourner, vers ce grand puzzle des textes récemment adoptés ou en cours d'adoption dans l'Union européenne, dont la Vigilance est la marque (III).   - 🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️ - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance », in I. Grossi (dir.); La société vigilante, Université d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023. - ► lire la présentation de la synthèse également opérée. - 🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - ► Présentation de la conférence : La « vigilance » intrigue parce que, bien que présente comme occurrence dans de multiples branches du Droit et familière dans la « Compliance bancaire », sous une forme d'ailleurs renforcée puisqu'il s'agit d'une obligation de vigilance du banquier à l'égard d'un client qu'il devrait « connaître », c'est le « devoir de vigilance » qui la rendit célèbre. L'on pourrait presque dire scandaleusement célèbre par une Loi qui en porte désormais le nom, s'appelait « Loi Vigilance » là où d'autres lois portent plutôt le nom du ministre qui y songea, ce que la due diligence n'efface pas.   L'enjeu actuel est de prendre la juste mesure de ce qu'est la « vigilance ». La vigilance va au-delà de la Loi Vigilance, qui ne suffit pas dans les quelques lignes posées sur le papier à exprimer ce qu'elle est. Pour dire ce qu'elle est en Droit, pour utiliser en pratique, pour manier à son proposer l'opération de qualification, il faut la penser dans le Droit de la Compliance, dont elle est à la fois un « Outil » et la pointe la plus avancée, comme le montre la Directive, dont les affres de l'élaboration montrent ces enjeux de conception. Ainsi, comme le Droit de la Compliance tout entier, la Vigilance se comprend, se déploie, s'analyse et s'exerce à travers ce qui fonde et donne sens à toutes ces réglementations, pouvoirs et obligations en perpétuels changements, par les Buts Monumentaux de la Compliance qui lui confère stabilité et simplicité. C'est le moins que l'on puisse faire dans un mécanisme qui a l'ambition d'organisme la « durabilité » des relations économiques. Mais si la vigilance exprime et concrétise les Buts Monumentaux de la Compliance, elle ne doit pas dépasser la mesure. En effet, pour mettre en place des structures, utiliser des outils, avoir des comportements, pour qu'effectivement et d'une façon extraterritoriale, les droits humains et la nature soient d'une façon préventive protégés, négativement et positivement, ces obligations de l'entreprise, sujet naturel du « devoir », sujet naturel du Droit de la Compliance, voit ses pouvoirs juridiques accrus, moyens requis pour qu'elle puisse remplir ses nouvelles obligations, d'abord légales, puis contractuelles, bientôt unilatéralement formulées. En venir à concevoir peut-être une société vigilante et non plus seulement une entreprise qui au-delà de son activité économique et par celle-ci se soucie d'autrui et du monde, mais une société qui « veillerait » à tout et sur tout serait dépasser la mesure, pour faire des entreprises les « régents » du monde et des personnes qui y vivent. Face à cette perspective à exclure, la construction d'une Europe de la Compliance, qui ne réduit en rien à la corruption, ou à l'environnement, et puise dans sa tradition humaniste, se distinguant en cela des systèmes de compliance américain et chinois, est l'enjeu majeur.  Les entreprises n'en sont pas l'alpha et l'oméga mais elles sont l'un des éléments d'une Alliance entre les Autorités politiques et la population, le trait d'union, celui qui permet de se soustraire à la limite que constitue le territoire, dans ce que l'on désigne sous le terme inadéquat d'« extraterritorialité ». Il s'agit bien plutôt d'un dépassement des territoires, requis par les Buts Monumentaux du Droit de la Compliance dont la Vigilance est la pointe avancée.   - 🚧lire le document de travail servant de base à cette conférence : "Vigilance, Buts Monumentaux de la Compliance et « Société vigilante »" - 📈consulter les slides sur lesquelles la conférence s'appuie   📝lire l'article publié suite à cette conférence -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « synthèse », in I. Grossi (dir.), La société vigilante, Université d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023. - ► lire la présentation de l'introduction du colloque, également opérée : « Les buts monumentaux de la vigilance » - 🧮Consulter le programme complet de cette manifestation - Cette réflexion finale a servi de base à un article ; La vigilance, pièce du puzzle européen. Lire le document de travail sous-jacent. - ► Présentation de la synthèse : La synthèse du colloque a été réalisée sur le vif, à partir des notes prises au fur et à mesure du déroulement de la journée. L'écoute des uns et des autres a fait ressortir 4 points qu'il aurait été difficile d'isoler dans une partie du droit positif, parce qu'il a été manifeste que les propos ont porté parfois sur la Compliance, parfois sure l'obligation de vigilance, parfois sur le devoir de vigilance et le plus souvent sur la loi du 27 mars 2017, laquelle a donc servi de porte d'entrée à l'ensemble des réflexions. Mais elle n'a été qu'une porte d'entrée.   Le premier point est justement l'impression d'une ampleur de tantôt de « gloire » et tantôt d'« indignité » qui ont été déversées sur cette loi Vigilance. Les intervenants ont donc fortement divergé.   Le deuxième point est l'impression à l'inverse générale et commune, pour que les orateurs s'en félicitent, s'en inquiètent, s'en réjouissent ou s'en effondrent, d'un grand mouvement auquel nous assistons et que la Vigilance traduit ou/et porte.   Le troisième point est la multiplicité des branches du Droit qui sont utilisées ou touchées, là encore qu'on s'en réjouisse ou pas, et la nécessité de dépasser ces branches du Droit. Face à la Vigilance, des disciplines peuvent apparaître en opposition, tandis que des branches du Droit semblent entrer comme en résistance. La majorité des intervenants ont souligné que les branches du Droit, cette loi n'étant alors que l'expression d'un mouvement plus vaste, la Vigilance dépassant la Loi Vigilance, sont activées et transformées. Il en est ainsi du Droit international et du Droit processuel. L'idée étant que la Vigilance pourrait bien être l'expression d'une branche du Droit spécifique et nouvelle : le Droit de la compliance. Au-delà de la compréhension de ce qui se passe, l'enjeu technique est d'articuler les branches du Droit concernées, notamment dans le rapport entre dispositions spéciales et principes, entre Droit spécial et Droit commun.   Le quatrième point est l'absence de définition de la vigilance. L'on en a peu davantage entendu de ce que pourrait être une « entreprise vigilante »…L'existence d'un devoir portant sur une situation précise suffit-elle à transformer toute l'entreprise et que devient-elle alors dans son entier ?  Art pratique, le Droit n'aime pas les mystères. Car comment bien manier un instrument juridique dont la définition varie, dont on ne connaît que le régime, lequel varie au gré des réglementations, diverses et changeantes, ? Peut-elle varier selon les secteurs, selon les entreprises, selon les divers contrats qui sont partout ?    Peut-être, en conclusion et comme cela fût évoqué par certains, au-delà de la directive attendue sur la Corporate Sustainability Due Diligence, c'est plus largement dans le puzzle des définitions que le Droit de l'Union européenne est en train de construire, en corrélation avec le reporting extra-financier, que l'on pourra trouver, dans la conception systémique et humaniste portant l'identité européenne, voire sa souveraineté, ce qui donne sens et simplicité à la Vigilance. - ✏️lire les notes prises sur le vif pour opérer la synthèse - 📝lire l'article publié suite à cette conférence -

🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance, document de travail, mars 2023. - 🎤Ce document de travail a été élaboré pour servir de base à l'introduction du colloque La société vigilante organisé par l'Université d'Aix-Marseille le 24 mars 2023 - 📝Il est aussi la base à l'article qui introduit le dossier spécial sur La société vigilante - ► Résumé du document de travail : La notion de « vigilance » est difficile à cerner. Sans doute parce qu'alors même qu'elle est en train de devenir un standard, elle vient de faire son entrée dans les systèmes juridiques. Et avec quel éclat ! Pour la cerner, il faut ne pas l'isoler. Ni dans la seule loi qui attire tous les regards, toutes les peurs, tous les espoirs, la Loi Vigilance, ni dans les seuls mécanismes techniques qui concrétisent la Vigilance. La Vigilance n'est elle-même qu'une pièce d'un mouvement plus profond, dont elle est la pointe avancée, nous permettant d'anticiper l'évolution de l'ensemble : le Droit de la Compliance. C'est à cette aune que l'on peut ne pas s'y perdre, car l'on perd vite la mesure des choses tant les enjeux de la Vigilance sont grands, chacun se cabrant contre les autres alors la Vigilance, pièce maîtresse de la Compliance, requiert comme celle-ci avant tout esprit de mesure, de partage et d'alliances. Dans cet esprit, l'on peut examiner tout d'abord l'entrée de la Vigilance dans le Droit (I) pour ensuite la comprendre par les Buts Monumentaux de la Compliance (II). Ceux-ci en donnent la mesure dans le maniement des techniques de vigilances (III), c'est-à-dire à la fois leur ampleur et leur limite, chacun devant agir dans les marges qui sont les siennes, États, entreprises, parties prenantes et juges. Peut alors se dégager aujourd'hui une Volonté pour demain, portée par l'Europe. - 🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️

► Référence complète : Conseil d'État, 6ième et 5ième chambres réunies, 23 mars 2023, Frichti. - ► Lire la décision -

► Référence complète : V. Magnier, Déontologie et éthique de l'entreprise, PUF, coll. « Droit & Déontologie », 2023, 260 p. - 📗lire la 4ième de couverture de l'ouvrage - 📗lire la table des matières de l'ouvrage  - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "La déontologie et l'éthique d'entreprise naissent de sources éparses, embrassent un large champ thématique et s'étendent à de nombreux acteurs. Le conflit d'intérêts est au coeur des préoccupations déontologiques de l'entreprise, comme en témoignent les procédures pesant sur ses acteurs-clés, dirigeants et actionnaires de référence. Les bonnes pratiques de gouvernance, inspirées des théories sur la gouvernance d'entreprise, se muent aussi en règles déontologiques consignées dans les codes de gouvernance. L'entourage des actionnaires n'est pas épargné, notamment les agences de conseil en vote sur qui pèsent des règles déontologiques. L'éthique d'entreprise est aussi en plein essor. On distingue l'éthique de la transparence, celle des compliances et celle de la vigilance. Ces nouvelles normes éthiques suscitent de fortes attentes, notamment au regard des préoccupations sociétales, environnementales, de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.".

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐 s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances, document de travail, mars 2023. - 📝Ce document de travail sert de base à un article (cliquer ICI), publié dans le cadre de la 📚chronique de Droit de la Compliance tenue au Recueil Dalloz. - 📚Lire les autres articles parus par cette Chronique Droit de la Compliance. ouverte depuis 2018. - ►Résumé du document de travail : Pour comprendre le fonctionnement des systèmes de compliance dans l'articulation des acteurs juridiques et des instruments de droit maniés, quel que soit le secteur technique considéré, il faut replacer la « loi », le « contrat » et le « juge », afin de remettre chacun dans la perspective à la fois légitime et efficace au regard de ce qu'est la Compliance.  Au minimum, celle-ci est un mécanisme de « conformité ». Dans ce processus de simple obéissance, législateur, opérateurs économiques et juge trouvent leur place selon le modèle de la hiérarchie. Dans une conception plus dynamique et ambitieuse, lorsque le Droit de la Compliance ne se réduit à une méthode plus astucieuse d'obéissance mais puise une normativité substantielle dans les Buts Monumentaux poursuivis, les législateurs et les opérateurs entrent alors dans une alliance. Le contrat devient un instrument majeur et le Juge devient lui-même un acteur de premier plan, non plus pour punir qui n'obéit pas mais pour faciliter les liens pour aider à un système durable.  Face à des enjeux, notamment numériques, climatiques, technologiques, où nous sommes chacun si faibles et isolés, nous ne devons pas nous cantonner à l'instrument de la conformité mais choisir le Droit de la compliance, c'est-à-dire l'alliance des forces, qui met en avant le contrat et renouvelle l'office du juge, les Autorités publiques demeurant légitimes à fixer les Buts Monumentaux puisqu'ils engagent l'avenir du groupe social. - 🔓Lire ci-dessous les développements⤵️

Référence complète : P. Carolus, « Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022 », RGCF, 2022, -

🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals, coll. "Compliance & Regulations", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant, 2023, 528 p. - ► Le livre en quelques mots : Seize Compliance by its normativity: its Monumental Goals. The notion of « monumental goals » of Compliance was proposed in 2016 by Marie-Anne Frison-Roche ¹🕴️M.A. Frison-Roche, 📝Compliance Law, 2016.. It has become explicit in the texts and the resolution of cases, for example to fight against climate change, make human beings effectively equal, force to be extraterritorially vigilant about suppliers.  Compliance Monumental Goals are targeted ex ante by regulations, contracts, CSR, and international treaties. Creating an alliance between business and political authorities, aiming for a new form of sovereignty. The presence in litigation of these Monumental Goals of global dimension renews the responsibilities and the Judge office. Describing and conceiving these Monumental Goals makes it possible to anticipate Compliance Law, which is more powerful every day. - 📕Parallèlement, un ouvrage en français, Les Buts Monumentaux de la Compliance, est publié dans la collection coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.  - 🧮Les deux ouvrages font suite à un cycle de colloques 2021 organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Ce volume s'insère dans la ligne de cette collection créée par Marie-Anne Frison-Roche pour développer le Droit de la Compliance : 📚Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance : 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Juridictionnalisation, 2023 📘 Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Tools, 2020 - ► Construction générale de l'ouvrage : The book opens with an Introduction, ​which proposes the Monumental Goals as definition of Compliance Law putting them at its « beating heart », giving this new branch of law its originality and specificity, explaining what, in the History of the United States and Europe, gave birth to this singular corpus and justifies a substantial definition of Compliance Law. The concept of Monumental Goals is explained, justifying both systemic and political nature of Compliance Law, the practical consequences of which legal specific rules are thus better identified and limited, since Compliance Law does not lead to all-obedience. We can then determine what we can expect from this Law of the Future that is Compliance Law. From there, the book unfolds in 5 chapters. A first chapter is devoted to the « radioscopy » of this notion, and branch of Law by branch of Law. A second chapter aims to measure how the Monumental Goals are questioned by a crisis, for example in a health situation, but not in that example, if they aggravate it and must be discarded, or if, on the contrary, they are exactly conceived for this hypothesis. of crisis, risks, catastrophes and that it is advisable to exploit them, in particular in order, in this « test », to benefit from the alliance between the political authorities, public powers and crucial operators. Once made explicit and tested, the Monumental Goals must find a sure way to be considered. This is why a third chapter aims to measure in principle and in practice how the Proportionality method can help the integration of Compliance, thus giving a new dimension to the Law without dragging it into insecurity and illegitimate grabbing of powers. But because Compliance Monumental Goals express a very great ambition, the question of a bearable, even beneficial relationship with the international competitiveness of companies, standards and systems must be opened. This is the object of the fourth chapter.   Finally, because the Monumental Goals express by nature a new ambition of the Law in a world which must not give up in what could be the prospect of its abyss, the fifth chapter has for object the relationship between the Monumental Goals of Compliance and Sovereignty. - ► Table des matières :  INTRODUCTION 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Main Aspects of the Book. The Monumental Goals of Compliance Law 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Compliance Monumental Goals, Beating Heart of Compliance Law   CHAPTER I. THE VERY IDEA OF MONUMENTAL GOALS, THE BEATING HEART OF COMPLIANCE LAW 🕴️R.-O. Maistre, 📝What are the Monumental Goals for the Regulator in a Rapidly Changing Audiovisual and Digital Landscape? 🕴️A.-V. Le Fur, 📝Interest and “raison d’être” of the Company: How Does It Fit Together with the Compliance Monumental Goals? 🕴️A. Le Goff, 📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure? 🕴️J.-F. Vaquieri, 📝The “Monumental Goals of Compliance” from the Company’s Perspective – the Case of Enedis 🕴️M. Malaurie-Vignal, 📝Monumental Goals of Market Law – Reflection on the Method 🕴️C. Peicuti et 🕴️J. Beyssade,📝Feminisation of Positions of Responsibility in the Workplace as a Goal of Compliance. Example of the Banking Sector 🕴️I. Gavanon, 📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals 🕴️B. Petit, 📝The Monumental Goals of (European) Labour Law: a Changing System with Balances to be Consolidated 🕴️G. Beaussonie, 📝Do Criminal Law and Compliance Form a System? 🕴️Ch. Huglo,📝Under what Conditions could Climate Law Constitute a Priority Monumental Goal?   CHAPTER II. IMPLEMENTATION OF COMPLIANCE MONUMENTAL GOALS IN ARTICULATION WITH THE MAJOR PRINCIPLE OF PROPORTIONALITY 🕴️L. Rapp, 📝Compliance, Proportionality and Normativity 🕴️B. Bär-Bouyssière, 📝Proportionality and Compliance 🕴️A. Mendoza-Caminade, 📝Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law 🕴️L. Meziani, 📝Proportionality in Compliance, the Guarantee of Public Order in Companies 🕴️M. Segonds, 📝Compliance, Proportionality and Sanction. A French Perspective 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law   CHAPTER III. COMPLIANCE MONUMENTAL GOALS TESTED BY CRISIS SITUATIONS 🕴️A. Oumedjkane, A. Tehrani et P. Idoux, 📝Public Norms and Compliance in Crisis Periods: Testing Monumental Goals. A Few Thoughts 🕴️J. Bonnet, 📝The Crisis, an Opportunity to Seize Compliance as a Mode of Communication for Public Authorities 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Place and Role of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis   CHAPTER IV. EFFECTIVENESS OF COMPLIANCE MONUMENTAL GOALS AND INTERNATIONAL COMPETITIVENESS 🕴️B. Deffains, 📝Compliance and International Competitiveness 🕴️J.-Ch. Roda, 📝Compliance, Internal Investigations and International Competitiveness: What are Risks for the French Companies (in the Light of Antitrust Law)? 🕴️F. Marty, 📝The Case for Compliance Programs in International Competitiveness: A Competition Law and Economics Perspective 🕴️S. Lochmann, 📝ESG Rating Agencies and Compliance as an Effective Way of Increasing International Competitiveness 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Assessment of Whistleblowing and Vigilance Obligation with regard to International Competitiveness   CHAPTER V. COMPLIANCE SUPPORTED BY MONUMENTAL GOALS, A NEW WAY FOR SOVEREIGNTY 🕴️R. Bismuth, 📝The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty 🕴️L. Benzoni, 📝International Trade, Competitivity and Sovereignty: Towards a Political Economy of Compliance 🕴️S. Pottier, 📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion 🕴️Ch. André, 📝State Sovereingty, Sovereingty of the People: What Social Contract for Compliance? 🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝The Principle of Active Systemic Proximity: Corollary of the Renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law -

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Place and Role of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis », in M.-A. Frison-Roche, (ed.), Compliance Monumental Goals, série "Compliance & Regulation", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Bruylant, 2023, pp. 325-340. - ► Résumé de l'article :  This article has a very topic: the place of private Companies, regarding the chapter's issue: « the ordeal of a crisis ». The crisis constitutes a « test » it brings evidence. Let us take it as such. Indeed, during the health crisis, Companies have helped the Public Authorities to resist the shock, to endure and to get out of the Crisis. They did so by force, but they also took initiatives in this direction. From this too, we must learn lessons for the next crisis that will come. It is possible that this has already started in the form of another global and systemic crisis: the environmental crisis. In view of what we have been able to observe and the evolution of the Law, of the standards adopted by the Authorities but also by the new case law, what can we expect from Companies in the face of this next Crisis, willingly and strength? -   🚧Read the bilingual Working Paper, with more developments, technical references, and hypertext links. - 📘Lire une présentation générale du livre, Compliance Monumental Goals,  dans lequel l'article est publié. - ► lire les présentations des autres contributions de Marie-Anne Frison-Roche dans cet ouvrage :  📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law,  📝Definition of Principe of Proportionality and Definition of Compliance Law, 📝 Assessment of Whistleblowing and the duty of Vigilance -