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Toutes les actualités

Conférences

Prise de parole : conférence

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail », in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

Articles

Publication : chronique

64. Le cas acier devant l’OMC

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, Le cas acier devant l’OMC, Le Monde, 12 mars 2002.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.
Autorité Administrative Indépendante Indépendance

Rapports

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.   Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-35. - Enregistrer
Droit de la concurrence Organisation mondiale du Commerce (OMC) Mondialisation

Conférences

Prise de parole : conférence

Perception et traduction juridiques de la place de culture

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Perception et traduction juridiques de la place de culture », in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

Ouvrages

LUCAS DE LEYSSAC, Claude et PARLÉANI, Gilbert

Droit du marché

Référence complète : Lucas de Leyssac, Cl. et Parléani, G., Droit du marché, coll. « Thémis- Droit privé », Paris, PUF, 2002, 1024 p. Lire la table des matières.
Marché Outil pédagogique

Conférences

Prise de parole : conférence

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction à la Table Ronde « Les autorités indépendantes et les consommateurs », Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction au droit de la régulation », in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, « Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises », Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

Jurisprudence

Cour de cassation, première chambre civile

Arrêt du 5 février 2002

Dans cette affaire, une pouliche est vendue. Le vendeur n’informe pas l’acheteur qu’il est possible que la jument attende un […]

Conférences

Prise de parole : conférence

L’esprit de la loi N.R.E

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'esprit de la loi N.R.E ». , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.