Ouvrages
Publication : Direction d’une publication
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Actualité du droit de la régulation, n° spéc. des Petites Affiches, 2002.
Toutes les actualités
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La mise en examen de Total Fina Elf, Le Monde, 15 janvier 2002.
Rapports
Rédaction en tant que rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe. premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
Ouvrages
ATTIAS-DONFUT, Claudine, LAPIERRE, Nicole, SEGALEN, Martine
Référence complète : Attias-Donfut, Claudine, Lapierre, Nicole et Segalen, Martine, Le nouvel esprit de famille, éd. Odile Jacob, 2002, 278 p. […]
Articles dans une publication collective non-juridique
KLEIN, Hans🕴️
► Référence complète : H. Klein, « ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale », LCN, 2002, vol. 3, n° 2, pp. 91-128 - ► Résumé de l'article : - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : Article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.
Documents de travail
Participation à un jury de thèse
Jury de la thèse de M. ELHAMOUMI, Nice (président : Gérard Farjat), La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain (étude de droit comparé), 17 décembre 2001.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La mission du juge dans la ville », in Qualité humaine et valeur des institutions, École Nationale de la Magistrature, 14 décembre 2001, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.
Jurisprudence
Cour d'Appel de Paris
Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 14ième chambre, Section A, 28 novembre 2001, Gecina, n°2001/12014 Lire l'arrêt
Articles
CARBONNIER, Jean
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Être ou ne pas être. Sur les traces du non-sujet de droit, repris in Flexible […]
Ouvrages
BAUD, Jean-Pierre
Référence complète : BAUD, Jean-Pierre, Le droit de vie et de mort. Archéologie de la Bioéthique. Alto Aubier, 2001
Articles
CANIVET, Guy
Référence complète : Canivet, G., Economie de la justice et procès équitable, in La semaine juridique, 14 novembre 2001 n°46 , pp. 2085-2093 Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive de Sciences-Po, dossier « MAFR-Régulation »
Conférences
BOUDON, Raymond
Référence : Boudon, R., Les croyances collectives, conférence de l'Université de tous les savoirs, novembre 2001. Ecouter la conférence.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40. Accéder à l'article.
Articles
Publication : chronique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation du trading de l’électricité par la Commission de régulation de l’électricité, Le Monde, 30 octobre 2001.
Articles dans une publication collective juridique
VINEY, Geneviève👤
Référence complète : Viney G., Pour ou contre un « principe général » de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle, études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 555-568. - Résumé de l'article : L'auteur commence par rappeler que la lecture de l'article 1382 du Code civil comme s'il constitue une évidence n'est pas exacte historiquement, car c'est ultérieurement qu'on y a vu une règle à ce point général, un principe de responsabilité pour faute. Geneviève Viney souligne au contraire qu'antérieurement à 1804, il y avait pluralité de types de dommages et gradation des fautes, situation que l'on retrouva rapidement, dès le XIXième siècle avec la loi sur les accidents du travail ou l'arrêt Teffaine. C'est donc bien plutôt la pluralité des régimes spéciaux qui est l'ordinaire et donc la primauté d'un principe général. Mais le plus souvent, les deux articulent, le principe général exprimant alors la protection minimale s'appliquant faute de régime spécial. Mais cet énoncé en droit français d'un principe général de responsabilité pour faute entrave l'harmonisation européenne car le droit allemand ne connaît qu'une liste limitative d'intérêts particuliers légitimes protégés par la responsabilité et le droit anglais s'exprime par le casuistique Torts Law qui exclut un principe général englobant. Cela dit, la première partie de l'article est consacrée aux aspects positifs de l'admission d'un principe général de responsabilité pour faute. Le principal est que sa généralité permet son adaptabilité aux situations nouvelles, du fait de sa rédaction en termes universaux. C'est ainsi que l'article 1382 a permis l'adaptation des solutions à l'évolution des structure économiques, par exemple en matière de loterie ou dans les nouvelles techniques de l'information (protection de la vie privée des personnes, information financière, responsabilité des hébergeurs sur Internet). En outre, la responsabilité civile peut faire naître des droits subjectifs nouveaux, comme on l'a vu en matière de droits de la personnalité, et d'une façon plus générale, ce que l'on désigne comme « les droits de la personne ». Mais la seconde partie de l'article montre les aspects négatifs de l'admission d'un tel principe général de responsabilité. Le principal est que, du fait du caractère englobant du principe, il méconnait totalement la hiérarchie des intérêts. Ainsi, le plus léger dommage vaudra le plus vaste, la plus légère faute aura le même effet déclencheur que la plus répréhensible. L'uniformité de régime, voulue par les codificateurs, est la faiblesse du dispositif. Le droit allemand au contraire hiérarchise les intérêts et n'y attache pas la même protection. En outre, par sa généralité, la responsabilité est ouverte à toute victime, ce qui protège mal contre les actions excessives, alors que le duty of care anglais et le droit allemand y parent. Enfin, le droit français est devenu confus car on établit de plus en plus difficilement la frontière entre le régime général et les régimes spéciaux, ce qui est source de complexité et d'incertitude. On peut prendre l'exemple du régime spécial du droit de la presse, notamment de ses règles de prescription, dans sa frontière mal tracée avec le droit général de la responsabilité civile. -
Organisation de manifestations
Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulateurs et juges, Forum de la régulation, Institut d'Etude politique de Paris (Science Po), 15 octobre 2001.