Monographies
Publication : monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale, Le Nouvel Économiste, octobre 2005.
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Ouvrages
LECLERC, Olivier
Référence générale: Leclerc, O., Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, préface Antoine Lyon-Caen, L.G.D.J, 2005, 468p. Lire la table des matières. Lire la quatrième de couverture. Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2003.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp. 631-639. Accéder à l'article.
Monographies
Monographie
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130. Accéder à l’article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Commentary of The self regulation in France, Institut Universitaire européen, 7 octobre 2005, Florence, Italie.
Jurisprudence
Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Par la loi du 4 mars 2002, le législateur est donc venu briser la jurisprudence Perruche en posant que les […]
Documents de travail
CARTIER-BRESSON, Anémone
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire. Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet. Soutenance le 28 septembre 2005. La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005. Accéder à l'article.
Conférences
Prise de parole : conférence
Conférence-débat, Agorena, 27 septembre 2005
Avant-propos, préfaces
Préface
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une pubication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp. 310-312.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle, coll. « Droit et Economie », LGDJ, 2005, pp. 15-26. Accéder à l'article. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : participation dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp. 42-47. Accéder à l’article.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : article dans une publication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.
Monographies
Publication : monographie dans une publication non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs, Le Nouvel Économiste, 7 juillet 2005.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance. Accéder à l’article. Lire le résumé de l’article ci-dessous.
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une pubication collective juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp. 44-47. Accéder à l'article.
Articles dans une publication collective juridique
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement, in Mélanges en l'honneur de Dominique Schmidt. Liber amicorum, Joly éditions, 2005, pp. 255-271. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié. Lire l'article. Le droit traditionnel des sociétés a été renouvelé par un phénomène que Dominique Schmidt a contribué à révéler en droit : les conflits d'intérêts. Dès l'instant que le Droit tout d'abord les perçoit puis en a souci, les règles ne peuvent que changer. Le premier changement est de nature négative : la lutte contre les conflits d'intérêts, lequel font que la société fonctionne mal. Une nouvelle étape est en train d'être franchie lorsque, passant de ce souci négatif à une ambition positif le Droit prétend établi une « gouvernance » efficace et juste de la société, notamment grâce au commissaire aux comptes.
Ouvrages
CORNU, Gérard🕴️
► Référence complète : G. Cornu, Linguistique juridique, LGDJ, coll. « Précis Domat. Droit privé », 3ième ed., 2005, 456 p. - ► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "La linguistique juridique est, pour l'essentiel, l'étude du langage du droit. Ce langage existe, comme langage spécialisé, parce que le droit donne un sens particulier à certains mots. L'ensemble de ces mots forme le vocabulaire juridique. Cependant le vocabulaire est l'instrument du discours. La parole organise les phrases qui communiquent le droit. Ainsi naissent, chacun dans sa structure et son style, tous les énoncés qui président à la création et à la réalisation du droit, lois, jugements, conventions, plaidoiries, constats, etc. Langage coutumier, les maximes et adages du droit gravés dans nos esprits brillent toujours du même éclat. On entre dans le droit par la connaissance du sens juridique des mots et la maîtrise des discours du droit. En lien avec le langage du droit, le droit du langage et son emprise sur la langue commune prennent ici aujourd'hui leur ampleur. ".
Articles dans une publication collective juridique
Publication : participation dans une publication juridique collective
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).