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Toutes les actualités

Ouvrages

LOMBARD, Martine (dir.)

Régulation économique et démocratie

Référence complète : Lombard, M., Régulation économique et démocratie (dir), Coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2006, 248 p. Lire la table des matières.   Dans cet ouvrage, voir : Fabius, L., Sur la régulation économique indépendante Lombard, M., Régulateurs indépendants, mode d'emploi Zoller, E., Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie           To see the table of content, click here.   Enregistrer Enregistrer

Articles

Faire coïncider les visions économique et judiciaire

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, pp. 46-48. Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire. En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"     Lire l'entretien.

Documents de travail

Participation à un jury de thèse

L’analyse substantielle du contrôle des concentrations

Membre du jury et rapporteur de la thèse de Virginie VIALLARD, Université de Paris I (directeur de thèse : Horatia Muir-Watt), L’analyse substantielle du contrôle des concentrations, 13 décembre 2005.

Documents de travail

📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005.    ► Autres membres du jury :   Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ; Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ;  Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ; Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;     ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 
Droit pénal Droit des sociétés

Conférences

Conférence

🎤L’année de la régulation

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année de la régulation », in Entretiens Lamy, Actualité du droit de la concurrence, 24 novembre 2005, Paris. -
Droit de la concurrence

Jurisprudence

Cour de cassation, chambre commerciale

Arrêt du 22 novembre 2005

Le contentieux qui donne lieu au présent arrêt oppose une banque et son client, à la fois titulaire d’un compte […]

Conférences

Prise de parole : conférence

Intérêt social / fiduciary duties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table ronde, Intérêt social / fiduciary duties, in Paris, Place du droit, 17 novembre 2005, Paris

Documents de travail

CALANDRI, Laurence

Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Laurence Calandri, Toulouse I ( dir. Serge Regourd), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français.   Autres membres du jury : Jacques Chevallier, Françoise Fraysse, Martine Lombard, Lucien Rapp, Serge Regourd Soutenance le 10 novembre 2005 La thèse a été publiée 2009 chez LGDJ.            
Droit administratif Réglementation Droit économique

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

La dualité de juridictions appliquée à la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp. 90-93.   Accéder à l'article.
Juge Revue Lamy Concurrence Dualité des ordres de juridictions Réglementation

Ouvrages

OST, François

Sade et la loi

Référence complète : Ost, F., Sade et la loi, coll. « Sciences humaines », ed. Odile Jacob, 2005, 345 pages.   Lire la quatrième de couverture. consulter la table de matières.