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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation », Petites […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation », in M.-A. […]

Lire la loi. Documents LOI_no2011-392_du_14_avril_2011_version_initiale.pdf

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise », […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme », Entretien, Petites […]

Documents I_1_26-2.pdf I_1_28.pdf

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Regulation versus Competition, The Journal of Regulation, n°7, March/April 2011, I-1.30, pp. 550-559. Accéder à l'article.   

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Pour lire la décision, cliquez ici Documents cour_de_cassation_civile_chambre_civile_1_6_avril_2011_10-30.821_publie_au_bulletin.pdf

► Référence complète : F. Dupuy, Lost in management. La vie quotidienne des entreprises au XXIème siècle, Le Seuil, 2011. - 📝Lire l'avant-propos.   - ► Présentation de l'ouvrage (par l'éditeur) : L’entreprise serait, dit-on, le lieu de l’autorité, du pouvoir et du commandement vertical. La réalité, telle que peut l’observer le sociologue de terrain, est le plus souvent très éloignée de cette supposée dictature. S’appuyant sur dix-huit enquêtes et près de huit cents interviews, François Dupuy montre que les entreprises sont en passe de perdre le contrôle d’elles-mêmes : le pouvoir est descendu d’un ou plusieurs crans pour se disperser à la base, au niveau des intermédiaires et des exécutants. Et lorsque, poussés par une compétition grandissante, les dirigeants tentent de reprendre le contrôle par la mise en œuvre de « process » et de « reportings », le résultat est à l’inverse de l’effet escompté : plus les décisions se multiplient, moins le contrôle est grand… Dans de nombreuses entreprises, le problème est aujourd’hui de reconstruire une maîtrise minimale de la direction et de ses managers sur l’organisation et ses personnels en redécouvrant les vertus de la confiance et de la simplicité. -

Marie-Anne Frison-Roche à remis sa démission pour convenance personnelle comme doyen du Pôle Vie de l’entreprise de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). A cet effet, cette rubrique n’a pas vocation à se développer d’avantage puisqu’elle correspond à un enseignement de ce pôle de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L'« utilità » economica del notariato nella logica del mercato, revue Notariato/Ipsoa, mars 2011. Accéder à l'article. Cet article a été publié également en français dans la revue Droit et Patrimoine. Pour y accéder, cliquez ici.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats », in La responsabilité du juge , Ecole Nationale […]

Alexandra Scherenberg Abello, Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la […]

Colloque annuel du The Journal of Regulation Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris Accéder au programme.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A, « Qu’est ce qu’agir de façon neutre ? » in La neutralité dans les systèmes de régulation économique, colloque du Journal of Regulation, 17 mars 2011. Lire une présentation complète du colloque. Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre. Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’État en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci. Mais il faut aller vers une solution forte, où l’on dégage que sur un marché, il existe des personnages qui sont en droit de ne pas agir de façon neutre, ce qui supprime toute question, et d’autres personnages dont l’action doit être neutre, alors même qu’elle a un fort effet sur le marché, ce qui pose la question de savoir comment encadrer cet impact pour restaurer néanmoins la neutralité.

Cette intervention dans le colloque annuel de The Journal of Regulation , qui s'est tenue dans Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat,  a pour objet de définir non pas la neutralité mais la notion connexe, voire dépendante, d’action neutre. Il y a certes la solution neutre qui consiste dans l’inaction, ce à quoi se réfère la Constitution lorsqu’elle vise la neutralité de l’Etat en matière de religion, ou lorsque l’on évoque la neutralité du juge civil parce que ce sont les parties au procès qui décident de l’évolution de celui-ci.

Colloque annuel du Journal of Regulation sur le thème : ''La neutralité dans les systèmes de régulation économique''. 17 mars 2011 | Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris

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