Rapports et missions scientifiques
Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system […]
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Rapports et missions scientifiques
Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service […]
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Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis […]
Organisation de manisfestations scientifiques
Codirection scientifique de la rencontre Banque Mondiale / Cour de Cassation / Chaire Régulation, DOING BUSINESS, COMMENT AMELIORER LA METHODOLOGIE […]
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE, 23 mai […]
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, REGULATION ET CONTRAT, 10 janvier 2005.
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Codirection scientifique du cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de Cassation, DROIT, ECONOMIE, JUSTICE ET SECTEUR BANCAIRE, de janvier […]
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, REGULATION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS, 26 avril 2004.
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Codirection scientifique du cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, DROIT, ECONOMIE, JUSTICE, de mars à juin 2004.
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Codirection scientifique du colloque franco-brésilien, COMPARAISON FRANCO-BRESILIENNE DES SYSTEMES DE REGULATION, 13 septembre 2003.
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, L’INDEPENDANCE DU REGULATEUR , 28 avril 2003.
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, L’EVALUATION DE LA REGULATION, 28 janvier 2003.
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Direction scientifique du Forum de la Régulation, L’ARTICULATION ENTRE REGULATIONS NATIONALES ET REGULATIONS COMMUNAUTAIRES, 21 octobre 2002.
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Codirection scientifique du Forum de la Régulation, L’AUTORITE DE LA REGULATION, Sciences-Po, 24 juin 2002.
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Codirection scientifique du Forum de la régulation, REGULATION ET PROCEDURE D’ENCHERE, Sciences Po, 8 avril 2002.
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Direction scientifique de la Journée d’Actualité des Petites Affiches, LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE, 6 février 2002.
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Codirection scientifique du Forum de la régulation, REGULATEURS ET JUGES, Sciences Po, 15 octobre 2001.
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Codirection scientifique du colloque de Dauphine, LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS, 17 et 18 mai 2001. Pour plus […]
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Organisation scientifique du colloque de l’Association française de philosophie du droit L’AMERICANISATION DU DROIT, 8 et 9 juin 2000.
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Codirection scientifique de l’Atelier de la Concurrence de la DGCCRF, L’EFFICACITE DES DECISIONS DES AUTORITES EN MATIERE D’ENTENTE ET DE […]