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Dans un litige entre un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et son employé, celui-ci a obtenu une […]
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Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche, Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).
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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé
Référence complète : LAITHIER, Yves-Marie, Droit comparé, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 2009, 241 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.
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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé
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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé
Référence complète : RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1996, 4ième et dernière éd., […]
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Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé
Référence complète : SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit, 1ière éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 2007, 372 p. […]
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Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé
Référence complète : GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1995, 7ième et dernière […]
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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé
Référence complète : Gutmann, D., Droit international privé, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 1999, 6ième et dernière éd., 2009. La matière a été ultérieurement l'objet d'un ouvrage confié à Bernard Haftel. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières.
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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé
Référence complète : JACQUET, Jean-Michel, DELEBECQUE, Philippe, Droit du commerce international, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, […]
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🏗️ direction de collection : 📚Cours Dalloz – Série Droit privé
Référence complète : GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle, Coll. « Cours Dalloz-Série Droit privé », Dalloz, 1ière éd., 2000, 2ième éd., 2003, 582 p. Pour lire la 4ième de couverture, cliquez ici. Pour lire la table des matières, cliquez ici.
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Direction de collection : Cours Dalloz-Série Droit privé
Référence complète : GAUDU, François, Droit du travail, (mis à jour par Raymonde VATINET), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière […]
Articles dans une publication collective non-juridique
Publication : article dans une publication collective non-juridique
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, pp. 47-50, pp. 59-60. Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche. Accéder à la rubrique « Ils ont dit » (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).
Textes
La loi, finalement promulguée après un passage difficile devant le Conseil constitutionnel, comme le montre la décision de celui du […]
Jurisprudence
Conseil constitutionnel
Lire la décision. _____ Les citoyens sont présents dans les Cours d’assise en tant qu'ils représentent le Peuple souverain. […]
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🏗️ direction de collection : 📚Droit et Économie
Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p. Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection « Droit et Économie ». Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises. Lire la 4ième de couverture. Lire la table des matières. Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
Textes
Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique […]
Conférences
Audition par le groupe de travail « Nouvelles régulations » du Conseil général de l'Industrie, de l'Energie et des technologies, Ministère de l'Economie et des Finances, Paris, 7 juillet 2011