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Marie-Stéphane Payet est une universitaire que chacun garde en tête. J'ai eu la chance de la connaître, de diriger sa thèse et de travailler avec elle, notamment en écrivant un Précis Dalloz. Ce fût pour moi un grand honneur de dire quelques mots lors de la remise de ses Mélanges à l'appartement décanal. 

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Référence complète : Bosco, D., Regards croisés sur les programmes de conformité, , Contrats, concurrences, consommation, janvier 2012, comm., p. 25 et s. L'auteur commente ce qui était encore le projet de document-cadre de l'Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, qu'il confronte à la communication de la Commission européenne, Compliance matter. What companies can do better to respect EU competition rules. Il soutient que les deux institutions ne développent pas tout à fois la même conception. Pour les deux il s'agit de prévenir les commissions d'infraction concurrentielle, mais la Commission Européenne est moins directive et préfère que chacune entreprise développe son propre programme (tailor – made). Mais surtout elle ne récompense pas, comme le fait expressément l'Autorité de la concurrence, l'adoption d'un programme de compliance par la technique de réduction de l'amende : elle a même formellement exclu cette causalité dans une décision de 2005. Ainsi, l'Autorité française a la fois dicte le contenu du programme de compliance mais le récompense fortement. Cela n'est pas pareil.

Documents I_2_6_rapp.pdf lucien_rapp_francais_Journ_of_Regul_2_.pdf

Référence complète : Lacabarats, A., Articulation du règlement des différents par le régulateur et le juge de contrôle in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les risques de régulation, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, 2005, pp. 253-256

La performance se définit comme l’usage des moyens d’une façon optimale pour atteindre un but. La comptabilité pourrait être une façon de mesurer la performance des entreprises, c’est-à-dire leur efficacité, économique, managériale, sociale, environnementale, sociétale, etc. Le droit classique ne perçoit pas la comptabilité de cette façon, la comptabilité étant elle-même un moyen pour donner une information sur un actif et un passif, qui se répondent, renvoyant à la notion civiliste de patrimoine. En cela, l’image présente s’appuie sur le temps passé. L’influence des marchés a contaminé la comptabilité, en y injectant son instantannéité (market value) et en confondant information comptable et information financière, laquelle est une projection vers le futur. La comptabilité n’est pas une prophétie et le risque, selon l’article 1832 du Code civil, demeure sur la tête des associés. Lire le programme du colloque. Lire l'article paru par la suite.

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Lire la réponse faite par EDF, publiée par l'Autorité de la concurrence La réponse qui émane du service juridique d'EDF est très réservée. Elle rappelle que le respect du droit de la concurrence est une obligation légale. Puis elle souligne que le document-cadre ne constituera pas une « incitation à mettre en place et/ou développer les programmes de conformité ».   L'entreprise estime que le projet est « particulièrement rigide » et va au contraire « scléroser la motivation des entreprises à développer un programme de conformité ».   Elle poursuit : « … le projet publié, trop directif, ne prend pas en compte les difficultés pratiques relatives à la mise en place de ces programmes, particulièrement au sein des grandes entreprises. ».   EDF en conclut notamment  : Les conditions de réduction d’amende posées par l’Autorité n’incitent aucunement les entreprises à se doter d’un programme de conformité II. L’approche faisant de l'existence d’un programme de conformité une contrainte pour que les entreprises mettent en œuvre le cas échéant la procédure de clémence doit être abandonnée IV. Les informations collectées par les entreprises dans le cadre de leur programme de conformité doivent faire l’objet d’une protection particulière V. Une responsabilisation particulière des salariés au titre des programmes de conformité au droit de la concurrence ne paraît pas indispensable

Documents I_1_38.pdf

Lire la décision.

Documents I_1_37.pdf

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Lire la décision. _____   Dans la décision rendue sur QPC, M. Albin R. (droits de plaidoirie), le Conseil constitutionnel, […]

Documents I_1_36.pdf

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.   ____     Documents arret_de_la_cour.pdf

Le cabinet d’avocats Hogan Lovells a étudié avec le Financial Times l’évolution des fusions/acquisitions pour la mise en place des stratégies dans le nouveau paysage de ces opérations. La méthode a consisté à interroger 160 managers ou responsables de M&A. Il ressort de l’étude que d’une façon massive la règlementation (State Regulation) est perçue comme un poids impactant très lourdement le marché des M&A, voire faisant obstacle aux acquisitions. Les managers semblent avoir une vision négative de ces régulations en ce qu’ils les associent à un certain arbitraire des Etats, par exemple à travers le contrôle des concentrations. Plus encore, ils reprochent aux régulations en elles-mêmes leur grande incertitude, soit par leur complexité présente, soit par leur imprévisibilité pour le futur. Cette incertitude pour apprécier la cible devient alors un obstacle définitif pour son acquisition

Référence complète: Bon-Michel, B., La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque. Cas de l'identification du risque opérationnel au sein d'un établissement de crédit, Management & Avenir, vol. 48, no. 8, 2011, pp. 326-341. Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article dans le Drive Sciences Po dans le dossier MAFR – Regulation & Compliance